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Lois et décrets

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Lois et decrets municipaux

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LE REGLEMENT MUNICIPAL DE PONTARLIER

 		1Leconquerant322Jeu 18 Déc - 14:40
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Arrétés municipaux : Les différents corps de métiers

 		0Leconquerant203Mer 12 Sep - 22:26
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Arrétés municipaux : Droits et devoirs des Vagabonds

 		0Leconquerant127Dim 2 Sep - 22:24
Leconquerant Voir le dernier message
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Registre de mariage

 		4salbator192Sam 30 Jan - 23:54
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Décret relatif aux révoltes à la mairie

 		0Leif30Jeu 21 Jan - 14:56
Leif Voir le dernier message
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Decret Municipal sur le Paiement des Impôts

 		0Elfriede34Lun 16 Nov - 13:39
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Decret relatif à la journée de solidarité pontissalienne

 		1crro114Ven 13 Nov - 21:29
Elfriede Voir le dernier message
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Decret relatif à la législation des salaires à Pontarlier

 		0etoile562245Dim 11 Oct - 10:18
etoile5622 Voir le dernier message
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Décret relatif à la procédure des votes du conseil municipal

 		0crro59Ven 27 Fév - 14:29
crro Voir le dernier message
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Décret relatif à la récompense pontissalienne

 		0crro85Jeu 15 Jan - 17:10
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Décret relatif à l'emprunt d’un mandat

 		0salbator120Mar 19 Aoû - 21:15
salbator Voir le dernier message
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DECRET portant sur les ventes des produits pour les artisans

 		0salbator142Sam 2 Aoû - 20:26
salbator Voir le dernier message
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Tracabilité de la modification du règlement

 		5Leconquerant124Mar 20 Mai - 18:05
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