Decret relatif à la journée de solidarité pontissalienne
Chaque vendredi, les offres d'emploi déposées à la mairie de Pontarlier par des particuliers seront réservées aux vagabonds et paysans (niveaux 0 et 1) dans le but de favoriser leur progression sociale.
Tout artisan ou notable (niveaux 2 et 3) transgressant cette règle recevra un avertissement de la part de la gendarmerie de Pontarlier.
En cas de recidive, le contrevenant s'expose à une pénalité de frais de dossier de 5 écus réglable à l'amiable auprès du gendarme en charge du dossier et si le contrevenant refuse de s'acquitter de la somme, il s'expose à une mise en proces.
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Mar 21 Avr - 2:59
