Bobyzz
Ancien
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Localisation : Entre Salins les Bains, Valdoie et Pontarlier
 |  Sujet: Décret relatif à la grille des salaires minimum à Pontarlier  Dim 4 Avr - 11:06 | |
| - Citation :
Décret relatif à la grille des salaires minimum à Pontarlier
15 écus minimum de 0 à 5 caractéristiques
17 écus minimum de 6 à 10 caractéristiques
19 écus minimum de 11 à 15 caractéristiques
21 écus minimum de 16 à 20 caractéristiques
Tout employeur à Pontarlier se doit de respecter le décret en vigueur, sous peine de poursuite pour esclavagisme par la justice franc - comtoise.
Le présent décret annule et remplace tous les précédents.
Décret adopté par vote du conseil municipal le 2 avril 1458
Promulgué par le Maire de Pontarlier, Bobyzz de Sparte le 4 avril 1458
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