Constitution - 6ème Volume : La Révision

Citation :: 6ème Volume La révision

Article 1
Pour réviser tout ou partie de la Constitution de Franche Comté, le Franc Comte réunit des experts juridiques chargés de préparer le texte et les modifications.

Article 2
Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée si il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

Voté le 1 février 1458 par le parlement, publié le 1février par le franc comte Debenja von Riddermark