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 ABROGÉ : Décret sur les marchands ambulants

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Goclad
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Localisation : Pontarlier, joyeux Luron

MessageSujet: ABROGÉ : Décret sur les marchands ambulants   Ven 21 Mai - 17:00

Décret abrogé par le Conseil Municipal de Pontarlier et par le Maire Akina Von Dumd le 11 octobre 1458 pour cause de doublon avec un décret comtal.


Citation :
Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Pontarlier en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Pontarlier et y vendant des marchandises sans autorisation du maire.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Décret voté par le Conseil Municipal de Pontarlier
Promulgué par le Maire Goclad Von Dumd de Sparte le 21 Mai 1458
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