Les institutions pontissaliennes
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 Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l

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Draugaran
Artus
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Artus

Artus


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MessageSujet: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitimeDim 5 Sep - 2:13

Citation :
Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par la mairie de Pontarlier

Art.1 - Le fer en vente sur le marché est réservé aux forgerons de Pontarlier.

Art.2 - La laine en vente sur le marché est réservée aux tisserands de Pontarlier.

Art.3 -
Les peaux en vente sur le marché sont réservées aux tisserands de Pontarlier

Art.4 -
Les carcasses de bestiaux en vente sur le marché sont réserves aux bouchers non éleveurs de Pontarlier.

Art.5 -
les couteaux en vente sur le marché sont réservés aux éleveurs de Pontarlier.

Art.6 - les seaux en vente sur le marché sont réservés aux éleveurs de bovins de Pontarlier.

Art.7 –
La vente de stère de bois et de fer sur le marché est uniquement
autorisée pour la mairie. Cependant les stères produit par la boulasse
peuvent être mis en vente et cela ne doit pas dépasser dix stères
maximum par la même personne.

Art.8 – Les miches de pain en vente à 5 écus sont réservées exclusivement aux vagabonds (niv0.)

Art.9 - Tout contrevenant qui ne respecte pas le présent décret, s'expose à des poursuites judiciaires pour Trouble à l'ordre public.

Fait à Pontarlier le 18 avril de l'an de grâce 1455, par le sieur Rougail, bourgmestre de Pontarlier

Modifier par le Maire , Leif von Dumb de Sparte et voter par le conseil municipal en se jour de l'an de grâce 1458

Quel intérêt de réserver les seaux sachant qu'on donne une aide pour changer leur champs, autant laisser libre la vente.
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Artus

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MessageSujet: Re: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitimeDim 5 Sep - 2:34

Oups Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_redface Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_redface Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_redface

Vous pouvez déplacer le sujet là :
https://le-pontarlier.forumsactifs.com/amphitheatre-f25/
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Draugaran
Tribun
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MessageSujet: Re: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitimeDim 5 Sep - 11:34

Je crois que c'est surtout que c'est les seuls en a avoir l'utilité.
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Gallena

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MessageSujet: Re: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitimeDim 5 Sep - 13:55

oui comme Drau dit c'est comme la laine, les peaux réservés aux tisserands..
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Artus

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MessageSujet: Re: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitimeDim 5 Sep - 19:49

oui mais il y a des éleveurs de bovins outre frontière qui viennent nous voir de temps en temps.
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Artus

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MessageSujet: Re: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitimeDim 12 Sep - 21:35

?
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Gallena

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MessageSujet: Re: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitimeMer 15 Sep - 13:38

oui tu as peut-être raison mais ce qui me chicotte c'est que si quelqu'un vient et voit prend tout le stock sur le marché. On a un problème...

voilà où la lettre des douanes seraient utiles pour dire qu'ils ont besoin d'une autorisation avant de vendre ou acheter
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Artus

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MessageSujet: Re: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitimeMer 15 Sep - 18:36

Franchement je doute qu'il y a un collectionneur de seau mais bon, ce n'est qu'un détail.
Vous savez d'innombrable villes se passe d'amende et même de répression, ce n'est pas pour autant le foutoir
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crro
Adjoint(e) au maire
crro


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MessageSujet: Re: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitimeJeu 16 Sep - 0:08

On peut ajouter pour faire simple, qu'une derogation exceptionnelle peut etre accordée par le maire, qui jugera bon ou non d'accorder tel ou tel achat.
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Akina von D.
Ancien
Akina von D.


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MessageSujet: Re: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitimeDim 19 Sep - 18:44

Et Sam en halle souligne un point interressant :
Citation :
Art.3 - Les peaux en vente sur le marché sont réservées aux tisserands de Pontarlier
Or, les forgerons aussi ont besoin de peaux, pour faire les casques.

Donc je propose :
Citation :
Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par la mairie de Pontarlier

Art.1 - Le fer en vente sur le marché est réservé aux forgerons de Pontarlier.

Art.2 - La laine en vente sur le marché est réservée aux tisserands de Pontarlier.

Art.3 - Les peaux en vente sur le marché sont réservées aux tisserands et aux forgerons de Pontarlier

Art.4 - Les carcasses de bestiaux en vente sur le marché sont réserves aux bouchers non éleveurs de Pontarlier.

Art.5 - les couteaux en vente sur le marché sont réservés aux éleveurs de Pontarlier.

Art.6 - les seaux en vente sur le marché sont réservés aux éleveurs de bovins de Pontarlier.

Art.7 –
La vente de stère de bois et de fer sur le marché est uniquement
autorisée pour la mairie. Cependant les stères produit par la boulasse
peuvent être mis en vente et cela ne doit pas dépasser dix stères
maximum par la même personne.

Art.8 – Les miches de pain en vente à 5 écus sont réservées exclusivement aux vagabonds (niv0.)

Art.9 - Tout contrevenant qui ne respecte pas le présent décret, s'expose à des poursuites judiciaires pour Trouble à l'ordre public.

Art. 10 - Des dérogations peuvent être accordés par le maire suite à une demande.

Fait à Pontarlier le 18 avril de l'an de grâce 1455, par le sieur Rougail, bourgmestre de Pontarlier

Modifier par le Maire , Leif von Dumb de Sparte et voter par le conseil municipal en se jour de l'an de grâce 1458
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crro
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MessageSujet: Re: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitimeDim 19 Sep - 20:03

je n'ai rien à redire. Je pense qu'on peut passer en public.
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Etoile

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MessageSujet: Re: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitimeLun 20 Sep - 1:27

Bon pour moi aussi.
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Akina von D.
Ancien
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MessageSujet: Re: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitimeLun 20 Sep - 1:30

Passage en public maintenant, lancement du vote demain
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Akina von D.
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MessageSujet: Re: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitimeLun 20 Sep - 22:37

vote lancé
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MessageSujet: Re: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitimeLun 27 Sep - 13:14

Modification du décret approuvé par vote du conseil. Publication de la modification.
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crro
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MessageSujet: Re: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitimeMar 28 Sep - 0:17

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MessageSujet: Re: Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l   Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par l Icon_minitime

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