Les institutions pontissaliennes
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 abrogation du texte sur les MA

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Artus
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crro
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MessageSujet: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeJeu 9 Sep - 22:21

Bonjour a tous, je proposer d'abroger ce texte :

https://le-pontarlier.forumsactifs.com/lois-et-decrets-municipaux-f34/decret-sur-les-marchands-ambulants-t1104.htm

Pourquoi ? Parce qu'un marchand de passage n'est meme pas sur de gagner 25 écus sur ses ventes potentielles, ni des ses reventes suite à ses achats sur notre marché.
Il preferera donc se casser ou bien tenter de contourner ce texte, ce qui est assez aisé. Et il aura bien le temps de fuir avant d'etre inquiété meme s'il est découvert.

Les MA indépendant ou mandatés par d'autres mairies ne sont pas necessairement nos ennemis. Ils peuvent nous aider a écouler des stocks trop importants ou bien nous fournir en marchandises. Cette loi les encourage à ne pas prendre contact avec la mairie, ce qui bien sûr met ces avantages de côté. Un arrangement amiable peut pourtant nous etre profitable, et ce texte ne limite en rien les abus tout en ne rapportant rien à la mairie.
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Etoile

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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeJeu 9 Sep - 23:45

Ou bien vider les denrées dont nous ne disposons que de très peu.

Je préfère le laisser par simple mesure de sécurité.
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crro
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeVen 10 Sep - 0:33

Quelle mesure de sécurité?
C'est tellement simple à contourner, et ça n'empeche pas un voyageur de piller notre marché et de s'enfuir aussitot vers la CH ou n'mporte ou ailleurs. Rien ne peut pallier totalement ce genre de risques, et encore moins une taxe.

J'ai deja pratiqué ce genre d'activités itinérantes, et je peux vous dire que ces 25 écus, c'est démesuré. Les marchands ne peuvent pas gagner leur vie facilement en voyageant.

Avec cette taxe, les MA ne risquent pas de se signaler officiellement, encore moins que sans.
Les troubles n'en sont qu'accentués, puisque le maire n'a aucun echange avec eux.

La seule bonne chose à faire selon moi c'est de revenir à ce qu'on faisait avant, c'est à dire demander a tous les marchands etrangers de se signaler avant d'acheter ou vendre pour obtenir (ou pas) une autorisation du maire, qui donnera son accord en fonction de la conjoncture.

Ceci pourrait apparaître dans le message douanier adressé à tous les voyageurs.
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Artus

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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeVen 10 Sep - 5:52

Personnellement je gagne très bien ma vie en voyageant.

Cependant, je rejoins l'avis de Crro, il ne sert à rien de mettre ce genre de répression. Je n'ai jamais rien déclaré, et je n'ai jamais rien eu. Je sais, ce n'est pas bien mais les marchés sont très bien libres.
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Akina von D.
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeVen 10 Sep - 8:36

Effectivement, je craint que cette taxe fasse plus fuir les MA qu'autre chose, or nous avons besoin d'eux aussi.
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Gallena

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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeVen 10 Sep - 13:39

on a besoin d'eux, oui mais si on abroge, faudrait mettre un truc dans la lettre du douanier comme dit plus haut. C'est bien qu'ils nous aident mais pas qu'ils vident notre marché
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Etoile

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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeVen 10 Sep - 15:11

Akina von D. a écrit:
Effectivement, je craint que cette taxe fasse plus fuir les MA qu'autre chose, or nous avons besoin d'eux aussi.

Pourquoi pas abroger la taxe mais laisser la demande d'autorisation ?
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crro
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeVen 10 Sep - 16:16

C'est ce que je preconise donc oui, je pense que c'est le mieux
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Draugaran
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeVen 10 Sep - 17:25

Chui complêtement d'accord
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Akina von D.
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeVen 10 Sep - 18:44

Oui, je pense qu'il faut garder la demande d'autorisation quand même.
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lastatue

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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeVen 10 Sep - 20:11

Personnellement, si j'étais marchand ambulant, cela me génerait de devoir attendre la réponse avant de faire des affaires. Je pense donc qu'il serait préférable de faire une liste des denrées que les marchands peuvent acheter. Cela leur fera gagner du temps.
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Akina von D.
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeSam 11 Sep - 0:25

une liste des produits qu'ils peuvent vendre, une des produits qu'ils peuvent acheter, et une des produits pour lesquels ils ont besoin de demander une autorisation?
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeSam 11 Sep - 1:19

Ca fait beaucoup de listes, qu'ils faudrait actualiser sans cesse en suivant les fluctuations du marché.

Normalement un maire répond à ces courriers, du moins c'est ce que je faisais durant mon mandat et c'est ce que fait Gallie il me semble, alors après tout, que coute un courrier d'autorisation ?
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeSam 11 Sep - 1:44

Oui, je vous comprends, ça dépends de l'implication du maire dans sa tâche. S'il est souvent à son bureau, c'est sûr que la liste est peu utile. D'un autre côté, je doute que ce genre de liste doit être souvent mis à jour. Enfin bref, je n'ai fait qu'exposer une idée.
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeSam 11 Sep - 10:20

Sinon, il y a la solution d'afficher ces listes quelques parts. Comme ça on l'édite au fur et à mesure.
La paperasse, même si elle est vite expédié, fait toujours repoussoirs.
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Gallena

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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeMer 15 Sep - 14:58

je suis d'Accord pour une liste qu'on pourrait inclure dans la lettre du douanier
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeMer 15 Sep - 15:26

Ce seraient quoi ces listes?
Produits dont l'achat est autorisé : maïs, lait, vêtements, poisson ?
Produits dont la vente est autorisée : produits de luxe, fer, carcasses, barques, fruits, vêtements?
"Pour les autres, demandez d'abord au maire" ?
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeJeu 16 Sep - 3:33

le mais je dis non, car on en a besoin, le comté rachète tout près de 200 sacs semaine donc...

sur ce coup, je vais avoir besoin de conseils des anciens...

HEEYY LES ANCIENS!!!, ON A BESOIN DE VOUS!!
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeJeu 16 Sep - 3:41

le poisson on se le garde pour nous. Pas question de laisser notre benef s'envoler, y'aura toujours des débouchés, suffit de les trouver.

Le maïs, s'il y a assez de débouchés vis à vis de la production, protegeons le.

Les fruits autorisés à la vente, je ne sais pas. Ce serait de la concurrence pour nos maraichers, ce qui serait assez irresponsable je pense. Quoique les fruits se vendent generalement plus chers que les légumes.

Les caracasses ça depend de notre production et de notre consommation.

En fait, je pense que fixer une liste serait fastidieux surtout que le marché peut changer souvent. Tout depend de l'abondance de chaque produit, de la demande, des surproductions ou pénuries du jour..
Je pense que le mieux reste d'etudier au cas par cas, lorsqu'une demande est faite au maire, et de donner toute liberté en ce qui concerne le simple achat de nourriture pour 3 jours.
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeJeu 16 Sep - 3:51

Ah oui et ça depend aussi du prix proposé par le vendeur. Si on pense fortement trouver des débouchés ici ou ailleurs pour les produits qu'il propose, alors on peut foncer. Il n'y a pas que le type de marchandise qui compte.

Autant un jour on croulera sous les carcasses et on priera pour que quelqu'un vienne nous les acheter, autant quelques temps après on sera en galere de viande, à n'en plus pouvoir de manger de la salade, et on protegera bec et ongle nos carcasses.

Une fois un marchand est passé à Pontarlier et m'a proposé 300 steres ou quelque chose comme ça pour un prix tres interessant par rapport à celui pratiqué par le comté. Bon c'est pas tres solidaire de ma part pour le villes forestieres du comté, mais bon, on survit comme on peut, et j'ai donc été content qu'il passe celui la. J'étais sur découler tout ça rapidement avec un benef plus important que si j'avais acheté au CaC, et avec moins d'efforts que si j'avais du négocier et envoyer un MA.
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Akina von D.
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeJeu 16 Sep - 10:25

Donc on abandonne l'idée des listes, on garde juste les 3 jours de vivre et demander au maire? On rajoute l'équipement personnel? (type une épée ou une barque)
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeDim 19 Sep - 19:04

Donc en gros, on change rien puisque :
Citation :
Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Pontarlier en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Pontarlier et y vendant des marchandises sans autorisation du maire.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Décret voté par le Conseil Municipal de Pontarlier
Promulgué par le Maire Goclad Von Dumd de Sparte le 21 Mai 1458
abrogation du texte sur les MA 091019043725755744674054
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeDim 19 Sep - 20:11

C'est absurde, je trouve.

Ce que je comprends là dedans c'est que pour ne pas avoir a payer la taxe, il faut echanger directement avec la mairie, et non directement sur le marché.

Or dans certains cas, quand on manque de tel ou tel produit c'est pas si mal qu'un marchant en depose pour les besoins de la population.
Quand je suis revenu le mois dernier avec des couteaux, je les ai vendus en quelques jours et les eleveurs ont pu enfin bosser.

Citation :
Est considéré comme MA toute personne étrangère à Pontarlier et y vendant des marchandises sans autorisation du maire.

Ca veut dire quoi ça ? Je comprends qu'un MA soit un étranger, mais qu'il vende avec ou sans autorisation, c'est toujours un MA.

Moi je pense qu'il faut controler les ventes, donc rendre obligatoire l'obtention d'une autorisation municipale, mais pas imposer davantage de contraintes.
Il faudrait bien sur preciser que toute demande doit s'accompagner de la liste des produits que le MA veut mettre en vente, ou voudrait acheter.


Je propose qu'on continue cette discussion en public, ça n'a rien de confidentiel.
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Akina von D.
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeDim 19 Sep - 20:24

Donc plutôt :

Citation :
Décret sur l’activité des Marchands Ambulants :

Tout marchand ambulant souhaitant intervenir sur le marché de Pontarlier doit obtenir au préalable l'autorisation du maire.

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Pontarlier effectuant sur les marché des transactions supérieur à trois jours de vivre.

Tout contrevenant sera poursuivi.



Décret voté par le Conseil Municipal de Pontarlier
Promulgué par le Maire Goclad Von Dumd de Sparte le 21 Mai 1458
abrogation du texte sur les MA 091019043725755744674054
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitimeLun 20 Sep - 1:35

Mais alors quelqu'un vendant sans autorisation sera toujours passible de poursuites ? Ca revient au meme...
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MessageSujet: Re: abrogation du texte sur les MA   abrogation du texte sur les MA Icon_minitime

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