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 Du nombre de nouveaux Conseillers par Mandat

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Jade de Sparte

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MessageSujet: Re: Du nombre de nouveaux Conseillers par Mandat   Mer 27 Oct - 18:49

Le texte proposé par Erine me convient

Je souligne que ceci permet un 4ème, mais pas un 5ème et 6ème en cas de plusieurs démissions. Toutefois, c'est le but recherché et c'est pour cette raison que le texte me convient.

Passage au public ?
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Draugaran
Tribun
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Age : 31
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MessageSujet: Re: Du nombre de nouveaux Conseillers par Mandat   Mer 27 Oct - 19:07

Voila on y arrive, ça me convient tout à fait.

On peut passer en public.
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Erine
Ancien
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Age : 32
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MessageSujet: Re: Du nombre de nouveaux Conseillers par Mandat   Mer 27 Oct - 23:30

jade a écrit:
Je souligne que ceci permet un 4ème, mais pas un 5ème et 6ème en cas de plusieurs démissions.

Non non, Jade. C'est pour celà que j'ai indiqué expressément "si l'un des membres du conseil" et "un quatrième membre".

Dans le cas où le maire accepte 3 nouveaux membres pendant le mandat et que sur le même mandat, deux conseillers démissionnent, un seul et unique nouveau membre sera accepté.

_________________
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Jade de Sparte

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MessageSujet: Re: Du nombre de nouveaux Conseillers par Mandat   Mer 27 Oct - 23:36

c'est ce que j'avais compris, on n'accepte pas un 5ème, ni un 6ème
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Jade de Sparte

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MessageSujet: Re: Du nombre de nouveaux Conseillers par Mandat   Mar 2 Nov - 5:19

Si personne n'a plus rien à dire, faudrait lancer le vote
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Clootaire

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MessageSujet: Re: Du nombre de nouveaux Conseillers par Mandat   Mar 2 Nov - 13:08

Je suis d'accord avec Jade.
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Akina von D.
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MessageSujet: Re: Du nombre de nouveaux Conseillers par Mandat   Mar 2 Nov - 13:27

Cloo, tu connais l'histoire de la paille et de la poutre? va t'occuper des charrettes.

Je lance le vote ce soir si personne à rien d'autre à dire.
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Isarn
Conseiller municipal
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Age : 27
Localisation : Pontarlier

MessageSujet: Re: Du nombre de nouveaux Conseillers par Mandat   Mar 2 Nov - 19:18

je suis d'accord avec la ratification...

_________________
sevis pacem parabellum : Qui veut la Paix prépare la Guerre...
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Clootaire

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Messages : 224
Date d'inscription : 05/07/2010

MessageSujet: Re: Du nombre de nouveaux Conseillers par Mandat   Mar 2 Nov - 20:13

Akina von D. a écrit:
Cloo, tu connais l'histoire de la paille et de la poutre? va t'occuper des charrettes.


C'est fait depuis quelques heures mon capitaine. study
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Akina von D.
Ancien
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Messages : 617
Date d'inscription : 21/04/2010

MessageSujet: Re: Du nombre de nouveaux Conseillers par Mandat   Mer 24 Nov - 17:36

Texte validé par 9 voix pours, 0 contre et 0 neutre :

Du conseil municipal

Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences et aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, hormis ceux prévus à l'article 3 seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.

Art 5
-Un conseiller doit être exclus par le maire s’il est avéré qu’il n’a pas participé aux débats municipaux durant tout un mandat. Exception faite aux retraites spirituelles temporaires. Il est également exclu en cas de délits graves tel que la trahison, la haute trahison…

Art 6
-Le conseil est composé d’au maximum 15 membres. Dans le cadre de ses fonctions le maire n’a le pouvoir de nommer au maximum que 3 membres par mandat.
A contrario, si l'un des membre du conseil municipal démissionne pendant la durée du mandat en cours, le maire a le pouvoir de nommer un quatrième membre.

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