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 Décret d'interdiction de la spéculation

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Akina von D.
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Messages : 617
Date d'inscription : 21/04/2010

MessageSujet: Décret d'interdiction de la spéculation   Sam 11 Déc - 21:18

Citation :
Décret d'interdiction de la spéculation


La spéculation est une escroquerie interdite à Pontarlier
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Décret adopté par vote du conseil municipal le 9 décembre 1458
Promulgué par la Maire de Pontarlier, Akina von Dumb le 11 décembre 1458


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