Décret relatif à l'encombrement volontaire du marché

Ancien Messages : 617 Date d'inscription : 21/04/2010

Citation :: Décret relatif à l'encombrement volontaire du marché

Le fait de mettre en grande quantité sur le marché de Pontarlier une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence, que le contrevenant soit Pontissalien ou étranger, qu'il produise ou qu'il importe la marchandise.

Décret adopté par vote du conseil municipal le 9 décembre 1458
Promulgué par la Maire de Pontarlier, Akina von Dumb le 11 décembre 1458