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 Décret relatif à l'encombrement volontaire du marché

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AuteurMessage
Akina von D.
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Messages : 617
Date d'inscription : 21/04/2010

MessageSujet: Décret relatif à l'encombrement volontaire du marché    Sam 11 Déc - 21:25

Citation :
Décret relatif à l'encombrement volontaire du marché



Le fait de mettre en grande quantité sur le marché de Pontarlier une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence, que le contrevenant soit Pontissalien ou étranger, qu'il produise ou qu'il importe la marchandise.

Décret adopté par vote du conseil municipal le 9 décembre 1458
Promulgué par la Maire de Pontarlier, Akina von Dumb le 11 décembre 1458


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