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 Décret relatif aux Marchands Ambulants

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Akina von D.
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Messages : 617
Date d'inscription : 21/04/2010

MessageSujet: Décret relatif aux Marchands Ambulants   Sam 11 Déc - 21:32

Citation :
Décret relatif aux Marchands Ambulants




Tout marchand et voyageur de passage à Pontarlier souhaitant intervenir sur le marché devra obligatoirement contacter le maire.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché, sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour une à deux journées de voyage au départ du village, suivant sa destination.
La mairie de Pontarlier se réserve le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.



Décret adopté par vote du conseil municipal le 9 décembre 1458
Promulgué par la Maire de Pontarlier, Akina von Dumb le 11 décembre 1458


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