Les institutions pontissaliennes


 
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 Tracabilité de la modification du règlement

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Leconquerant
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MessageSujet: Tracabilité de la modification du règlement   Mar 20 Mai - 19:52

Le règlement original adopté le xx septembre 1455


Règlement municipal de Pontarlier

Du maire de Pontarlier

Art 1
-Le maire de Pontarlier est celui qui a été élu au suffrage universel direct par la population pontissalienne.

Art 2
-Le maire de Pontarlier est le responsable du domaine. Il a pour obligation de donner la clé du domaine au nouveau maire à chaque élection municipale et n’en garder aucune pour lui.

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.

Du conseil municipal

Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences. Mais aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.

Art 5
-Un conseiller doit être exclus par le maire s’il est avéré qu’il n’a pas participé aux débats municipaux durant tout un mandat. Exception faite aux retraites spirituelles temporaires. Il est également exclu en cas de délits graves tel que la trahison, la haute trahison…

Art 6
-Le conseil est composé d’au maximum 15 membres. Dans le cadre de ses fonctions le maire n’a le pouvoir de nommer au maximum que 3 membres par mandat.

Des normes juridiques

Art 7
-Le règlement ci-présent est la norme juridique suprême de Pontarlier. Tout texte avant d’être applicable à Pontarlier doit être conforme à ces écritures.

Art 8
-Le règlement municipal de Pontarlier peut faire l’objet d’une révision sur proposition du tiers du conseil. Un débat officiel est organisé, à la suite duquel une abrogation partielle et/ou une modification précise sont soumises à votation. La majorité des deux tiers des membres du conseil est requise pour faire adopter la révision.

Art 9
-Après consultation des conseillers municipaux, le maire peut prendre des arrêtés municipaux ayant force de loi. Pour abroger l’un de ces textes, le maire doit à nouveau au préalable ouvrir un débat.
-Pour que l’arrêté ait force de loi, il doit être au préalable publié dans la section « Lois et traités de la municipalité ».

Art 10
-Le maire peut également prendre au nom de sa ville des traités avec d’autres institutions. Ces traités ne pourront porter que sur des domaines économiques, culturels ou de défense. Tout autre traité sera caduc.
-Les traités devront au même titre que les règlements, être publiés pour être applicables.


Dernière édition par Leconquerant le Mar 20 Mai - 20:16, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Tracabilité de la modification du règlement   Mar 20 Mai - 19:54

Adopté le 8 avril 1456

Amendement 1

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement du marché de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.


Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.


Amendement 1
Pour ( 10 ) : Leconquerant, Salbator, Occorax, Bobyzz, Lunnard, loola02, Grul, gundard, rougail, Macricri
Contre ( 0 ) :


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MessageSujet: Re: Tracabilité de la modification du règlement   Mar 20 Mai - 19:56

Adopté le 8 avril 1456

Amendement 2

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive. Il lui est néanmoins possible de contrôler les prix et de sanctionner les abus sur une ou plusieurs denrées à titre exceptionnel et pour une durée d’une semaine lorsque la situation l’exige. Le conseil municipal en votant à la majorité simple pourra prolonger le délai de 7 jours et cela autant fois qu’il est nécessaire.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.


Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.


Amendement 2
Pour ( 10 ) : Leconquerant, Salbator, Occorax, Bobyzz, Lunnard, loola02, Grul, gundard, rougail, Macricri,
Contre ( 0 ) :
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MessageSujet: Re: Tracabilité de la modification du règlement   Mar 20 Mai - 19:59

Adopté le 8 avril 1456

Amendement 3

Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences. Mais aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, hormis ceux prévus à l'article 3, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.


Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences. Mais aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.


Amendement 3
Pour ( 9 ) : Leconquerant, Salbator, Occorax, Bobyzz, Lunnard, loola02, Grul, rougail, Macricri,
Contre ( 1 ) :gundard
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MessageSujet: Re: Tracabilité de la modification du règlement   Mar 20 Mai - 20:02

Amendements rejetés


Amendement 4

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir sur demande de la majorité simple des conseillers municipaux de publier au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux et de manière obligatoire au début et à la fin de son mandat.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats
[/quote]

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.


Amendement 4
Pour ( 8 ) : Leconquerant, Salbator, Occorax, Bobyzz, loola02, Grul, rougail, Macricri,
Contre ( 2 ) : Lunnard, gundard
___________________________________________________________

Amendement 5


Art 5
-Un conseiller doit être exclu par le maire, exception faite aux aux retraites spirituelles temporaires dans les cas suivants :
-S’il est avéré qu’il n’a pas participé aux débats municipaux durant tout un mandat.
-S'il n'accomplit pas dans un délai raisonnable et à plusieurs reprises son devoir de participation aux votes.
-Il est également exclu en cas de délits graves tel que la trahison, la haute trahison…


Art 5
-Un conseiller doit être exclus par le maire s’il est avéré qu’il n’a pas participé aux débats municipaux durant tout un mandat. Exception faite aux retraites spirituelles temporaires. Il est également exclu en cas de délits graves tel que la trahison, la haute trahison…


Amendement 5
Pour ( 7 ) : Leconquerant, Salbator, Occorax, Bobyzz, Lunnard, loola02, Grul
Contre ( 3 ) : Gundard, rougail, Macricri

____________________________________________________________

Amendement 6

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier en début, milieu et fin de mandat, au conseil, l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats


Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.


Amendement 6
Pour ( 5 ) : Lunnard, loola02, Grul, gundard, Macricri
Contre ( 5 ) : Leconquerant, Salbator, Occorax, Bobyzz, rougail
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MessageSujet: Re: Tracabilité de la modification du règlement   Mar 20 Mai - 20:05

1Adopté le 21 mai 1456

Amendement 7

Ancien article 4

Citation :
Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences. Mais aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.

Amendement rendant l'article 4 compatible

Citation :
Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, et aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.

Amendement pour voir un article 11 comprit dans un nouveau titre

Citation :

Des personnalités Pontissaliennes

Art 11
-Ce présent titre ne concerne que les anciens maires Pontissaliens et Comtes de FC résidant de Pontarlier.
-Ces personnalités n'ont pas le titre de conseiller et n'ont pas d'obligation de présence régulière.
-Ils font profiter le conseil de leur expérience et avisent les conseillers et le maire dans leurs tâches.
-Une trahison est le seul motif d'exclusion du conseil.

Pour (12) : Leconquerant, Rougail, Salbator, Magic25, lothilde, Prinessedeneuch, SeigneurAslan, Crro, Loola02, Jehanic, gundard, macricri
Contre (4) : Occorax, Bobyzz, Erine,Clad73
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Akina von D.
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MessageSujet: Re: Tracabilité de la modification du règlement   Mer 24 Nov - 17:43

Novembre 1458 :
rajout à l'article 6 :

Art 6
-Le conseil est composé d’au maximum 15 membres. Dans le cadre de ses fonctions le maire n’a le pouvoir de nommer au maximum que 3 membres par mandat.
A contrario, si l'un des membre du conseil municipal démissionne pendant la durée du mandat en cours, le maire a le pouvoir de nommer un quatrième membre.
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