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 Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

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salbator
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MessageSujet: Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté   Sam 2 Aoû - 22:11

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
- de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus par journée de travail.

Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.

Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Le salaire des militaires (armée régulière & réserve) est fixé à 20 écus par jour (repas compris) et n'est valable que lorsqu'aucune autre activité n'a pu être exercée.

Article 4
Le salaire des artisans est de 25 écus maximum.

Article 5
Le salaire des notables fournisseurs de points d'état ou d'armée est le suivant :
- de 25 écus pour 10 points quelque soit le domaine,
- de 25 écus pour 20 points quelque soit le domaine (sauf institution),
- de 30 écus pour 20 points d'état dans le domaine des institutions,
- de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 6
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Voté par le parlement le 19 mars 1456, publié par la Franc Comtesse le 29 mars 1456
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