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 Decret portant sur les ventes des produits pour les artisans

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salbator
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Date d'inscription : 06/12/2007
Localisation : A la pêche

MessageSujet: Decret portant sur les ventes des produits pour les artisans   Sam 2 Aoû - 22:26

Citation :
Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par la mairie de Pontarlier

Art.1 - Le fer en vente sur le marché est réservé aux forgerons et charpentiers de Pontarlier.

Art.2 - La laine en vente sur le marché est réservée aux tisserands de Pontarlier.

Art.3 -
Les peaux en vente sur le marché sont réservées aux tisserands de Pontarlier

Art.4 -
Les carcasses de bestiaux en vente sur le marché sont réserves aux bouchers non éleveurs de Pontarlier.

Art.5 -
les couteaux en vente sur le marché sont réservés aux éleveurs de Pontarlier.

Art.6 - les seaux en vente sur le marché sont réservés aux éleveurs de bovins de Pontarlier.

Art.7 – La vente de stère de bois et de fer sur le marché est uniquement autorisée pour la mairie. Cependant les stères produit par la boulasse peuvent être mis en vente et cela ne doit pas dépasser dix stères maximum par la même personne.

Art.8 – Les miches de pain en vente à 5 écus sont réservées exclusivement aux vagabonds (niv0.)

Art.9 - Tout contrevenant qui ne respecte pas le présent décret, s'expose à des poursuites judiciaires pour Trouble à l'ordre public.

Art.10 - Des dérogations peuvent être accordés par le maire suite à une demande.

Fait à Pontarlier le 18 avril de l'an de grâce 1455, par le sieur Rougail, bourgmestre de Pontarlier

Modifié par le Maire , Leif von Dumb de Sparte et voté par le conseil municipal en se jour de l'an de grâce 1458

Modifié par le Maire , Akina von Dumb et voté par le conseil municipal le 11 octobre 1458

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