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 Agents Comtaux Détachés à la Justice et aux Loisirs

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salbator
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Date d'inscription : 06/12/2007
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MessageSujet: Agents Comtaux Détachés à la Justice et aux Loisirs   Sam 2 Aoû - 22:38

Livre IV : Procèdures
Article 2: Procédure judiciaire
I. Des acteurs de la procédure judiciaire


Agents Comtaux Détachés à la Justice et aux Loisirs

L'Agent Comtal Détaché à la Justice et aux Loisirs des peines est choisi par le parlement.
Les ACDJL seront au nombre de six (un par ville), sous la responsabilité du juge lors de leur travail de perception des amendes minorées qu'ils percevront via mandats comtaux, ils seront sous la responsabilité du Comité des Fêtes lors de leur travail de logistique durant les animations comtales.
Le poste d'Agent Comtal Détaché à la Justice et aux Loisirs est un poste non-rémunéré.
En cas de tentative ou de vol de l'argent du mandat, le ACDJL sera poursuivit pour haute trahison envers la Franche-Comté.



Livre IV : Procèdures
Article 2 : Procèdure Judiciaire
III.De la procèdure dicte "à l'amiable"


L’accusé ne peut bénéficié d'un accord à l'amiable que si celui-ci déclare.
-"Moi X, me déclare coupable de X et m'engage en ce jour de X de l'an X a payer mon amende au Comté, en échange de quoi celle-ci se voit minorée."
Et si le juge déclare.
-"Moi X juge de Franche-Comté, accepte la requête de X de voir son amende minorée en échange d'un paiement au Comté, fait ce jour de X de l'an X"
Cette solution alternative est proposée pendant le procès, par le juge du Comté, et permet à l'accusé de plaider coupable, et par conséquent de démontrer sa bonne foi à la cours, celle ci qui en aura prit compte pour déterminer la peine "à l'amiable".
L'accusé gardera une trace de son procès comme coupable dans son casier judiciaire (et ce, malgré la relaxe igéique), les preuves de la volonté de celui-ci de trouver un accord amiable avec la justice Comtoise, et donc de plaider coupable seront également ajoutées au casier.


Texte adopté 12 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION le 12 Juillet 1456
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