Codex Annexe : Textes, décrets et lois d’exception

Annexe : Textes, décrets et lois d’exception

Protection des dahuts
Une zone de foret de 64km² au nord de Villers-le-Lac sera à ce jour transformée en réserve naturelle pour les dahuts Leur chasse sur ce territoire est désormais interdite.

Voté par le Conseil le 8 février 1454, publié par le Franc-Comte Tyrael le 8 février 1454.

Amnistie exceptionnelle
Préambule : Le Parlement prend acte du climat régnant ces derniers mois en Franche-Comté. Le Peuple Franc-Comtois, représenté par son Parlement démocratiquement élu, considère qu’il est de son devoir de rétablir la sérénité dans notre belle région. Cette Loi d’Amnistie doit permettre la réconciliation de tous les Francs-Comtois et l’apaisement du climat actuel, pour l’avenir de tous.
Le Parlement, en tant que plus haute institution de Franche-Comté déclare que :
Art. 1 : Sont amnistiées de leur procès de la mi-juin 1454 pour le crime de Haute-trahison envers la Franche-Comté et son peuple, les personnes suivantes :
- Bralic
- Cesars
- Daresha
- Duncan_Idaho
- McAneyth
- Sirkis
Art. 2 : Aucune trace des poursuites, ni du jugement ne sera consignée dans leur casier Judiciaire.
Art. 3 : Ne sont concernés par cette Amnistie que les 6 personnes citées pour les procès de la mi-juin 1454.
Art. 4 : Ne pas se prononcer sur la tenue ni le verdict des procès mais pour le Bien de la Franche-Comté. considère que ses faits doivent être amnistiés.

Voté par le Parlement le 29 juin 1454, publié par le Régent Valaraukar le 29 juin 1454.

L’ordre du dahut
Article 1 :
L'Ordre honorifique du Dahut est un ordre Franc Comtois.
L'entrée dans l'ordre est la récompense, par ses Pairs, d'un mérite reconnu envers la Franche Comte.

Article 2 :
Le grand Maitre de L'ordre est élu pour une période de 2 mois parmi les membres du conseil de l'ordre.
Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l'ordre.
Il prend la présidence du conseil de l'Ordre quand il le juge utile.

Article 3 :
Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les réunions du conseil de L'ordre.

Article 4 :
Le conseil de l'Ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut de l'Ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'Ordre

Article 5 :
L'ordre du Dahut est composé de chevaliers, d'officiers et de grands officiers.

Article 6 :
Le grand Chancelier est obligatoirement un membre de l'Ordre du Dahut. Il est choisi par le Grand Maître parmi les grands officiers et tient sa charge de Grand Chancelier pendant un mandat comtal soit 2 mois.

Article 7 :
Les membres du conseil de l'Ordre du Dahut sont choisis par le Grand Maître, sur proposition du grand chancelier.
Ils sont nommés par décret pour une durée d'un mandat Comtal.

Article 8 :
L'admission au sein de l'Ordre se fait par proposition d'un des membres du conseil.
Après débat, l'admission est soumise au vote à la majorité absolue.
L'admission au sein de l'Ordre est validée ensuite par une cérémonie où le nouveau chevalier prête serment sur le Dahut.
En cas d'égalité de vote, le grand Maitre a le choix de l'admission.

Article 9 :
Tout nouveau membre est admis au titre de chevalier de L'Ordre. L'avancement dans l'ordre est en fonction du mérite et du service rendu à la Franche Comte. C'est le conseil de l'ordre qui est seul décisionnaire sur les avancements.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.

Affectation du Fief de Villers le lac à l'ordre des dahuts.

Citation :

Loi Rakovski-Dwiral: De la Protection des dahuts

Le fief de Villers-le-lac sera à ce jour transformé en réserve naturelle pour les dahuts.
Leur chasse sur ce territoire est désormais interdite.
Le Château de Villers-le-lac restera propriété du Parlement franc-comtois.
Son utilisation restera exclusivement reservée à l'observation et à l'étude des dahuts.

Voté par le parlement le 15 juin 1455

Fccasper
Franc-Comte

Rajout de l'article 10 à la loi relative à l'Ordre du dahut

Citation :

L’Ordre Honorifique du dahut

Article 1 :
L'Ordre Honorifique du Dahut est un ordre Franc Comtois.
L'entrée dans l'Ordre est la récompense, par ses Pairs, d'un mérite reconnu envers la Franche Comté.

Article 2 :
Le Grand Maître de l'Ordre est élu pour une période de 2 mois parmi les membres du Conseil de l'Ordre.
Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l'Ordre.
Il prend la présidence du Conseil de l'Ordre quand il le juge utile.

Article 3 :
Sous l'autorité du Grand Maître et suivant ses instructions, le Grand Chancelier dirige les réunions du Conseil de l'Ordre.

Article 4 :
Le Conseil de l'Ordre, réuni sous la présidence du Grand Chancelier, délibère sur les questions relatives au statut de l'Ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'Ordre

Article 5 :
L'Ordre Honorifique du Dahut est composé de Chevaliers, d'Officiers et de Grands Officiers.

Article 6 :
Le Grand Chancelier est obligatoirement un membre de l'Ordre Honorifique du Dahut. Il est choisi par le Grand Maître parmi les Grands Officiers et tient sa charge de Grand Chancelier pendant un mandat comtal soit 2 mois.

Article 7 :
Les membres du Conseil de l'Ordre du Dahut sont choisis par le Grand Maître, sur proposition du Grand Chancelier.
Ils sont nommés par décret pour une durée d'un mandat comtal.

Article 8 :
L'admission au sein de l'Ordre se fait par proposition d'un des membres du Conseil.
Après débat, l'admission est soumise au vote à la majorité absolue.
L'admission au sein de l'Ordre est validée ensuite par une cérémonie où le nouveau Chevalier prête serment sur le dahut.
En cas d'égalité de vote, le Grand Maître a le choix de l'admission.

Article 9 :
Tout nouveau membre est admis au titre de Chevalier de l'Ordre. L'avancement dans l'Ordre est en fonction du mérite et du service rendu à la Franche Comté. C'est le Conseil de l'Ordre qui est seul décisionnaire sur les avancements.

Article 10 :
L'Ordre siègera au Château de Villers-le-lac.
Il aura pour mission de protéger l'intégrité de la réserve naturelle de Villers-le-lac, de protéger les dahuts vivant sur ce territoire, et de protéger toutes personnes venues au Château de Villers-le-lac pour étudier et observer les dahuts.

Voté par le parlement le 15 juin 1455

Fccasper
Franc-Comte

Modification de la loi relative à l'Ordre du dahut.

Citation :

L’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté

Article I : De l’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté

L'Ordre Honorifique du Dahut est un Ordre franc-comtois, reconnu et institué par le Parlement de Franche-Comté.
L'Ordre Honorifique du Dahut et son Conseil siègent au Château de Villers-le-Lac, dont les terres sont laissées à leur libre administration par le Parlement de Franche-Comté.

Article II : De La composition de l'Ordre Honorifique du Dahut

L'Ordre Honorifique du Dahut fonctionne selon une hiérarchie précise énoncée ci dessous.

Article II.1: Du Grand Maître
Le Grand Maître de l'Ordre est choisi parmi les Membres de l'Ordre et élu sous deux jours par eux à la majorité absolue.
Il est en principe élu à vie, son décès entraînant automatiquement la désignation d'un nouveau Grand Maître.
Toutefois, une nouvelle élection pourra avoir lieu si le Grand Maître démissionne de son poste, s'il est banni de Franche Comté ou si le Conseil juge, à la majorité absolue, sa destitution nécessaire pour le bien de l'Ordre et de ses missions.
Le Grand Maître est le garant du bon fonctionnement de l'Ordre, il veille au bon déroulement des débats ainsi qu'à la bonne administration du Domaine de Villers-le-Lac.
Il a également la charge de veiller à ce que les Membres de l'Ordre respectent leurs engagements et ne nuisent ni à la Franche-Comté, ni à son Peuple. Il préside aux diverses cérémonies, tels les adoubements ou les remises de distinctions de l'Ordre.
Dans le cadre des votes, et ce en cas d'égalité, le Grand Maître a le choix de l'issue du vote.

Article II.2 : Des Officiers
Les Officiers ont pour devoir de défendre la Franche-Comté et son territoire, de quelques moyens que se soient et de respecter les engagements pris par l'Ordre.
Les Officiers ont pour mission d'aider le Grand Maître dans la gestion de l'Ordre et des missions qui leur sont attribuées.

Article II.3 : Des Chevaliers
Le grade de Chevalier n'est pas un titre de Mérite. C'est le premier grade de l'Ordre auquel pourront prétendre les Franc-comtois qui auront été reçus après en avoir fait la demande et après validation du Haut Conseil.
Pour prétendre à être Chevalier, un prétendant devra se faire parrainer par un membre de l'Ordre et devra fournir une demande motivée au Haut Conseil. Lorsque sa demande sera déclarée recevable, il sera intronisé par le Grand Maître de l'Ordre lors d'une cérémonie durant laquelle il se verra remettre sa distinction.
Les Chevaliers auront pour principale mission de veiller à la sauvegarde du territoire de Villers-le-Lac et à la protection des dahuts.

Article III: Du Haut Conseil

Le Haut Conseil de l'Ordre est composé de la manière suivante:
- Le Grand Maître, qui en est le président
- Les Officiers
Le Haut Conseil délibère sur son règlement intérieur et sa gestion, du moment que cela ne nuit en rien aux institutions comtales.

Article III.1 : De l'élévation au sein de l'Ordre
Pour chaque passage au rang supérieur, en l'occurrence de Chevalier à Officier, c'est le Haut Conseil qui sera en charge de délibération.
Les élévations se font au mérite et à la motivation, et elles seront validées après étude du dossier du pressenti à l'élévation.
Les Officiers se verront remettre leur distinction lors d'une cérémonie présidée par le Grand Maître et en présence du Haut Conseil.

Article IV: Des fonctions et missions de l'Ordre
Les missions de l'Ordre et de ses membres sont principalement les suivantes:
- La sauvegarde et la protection des dahuts, animal reconnu et protégé sur le territoire Comtois,
- Le recensement, l'étude et l'observation des dahuts vivant sur le territoire de Villers-le-Lac
- La sauvegarde et la sûreté du territoire de Villers-le-Lac, fief donné à l'Ordre par le Parlement Franc-comtois, et des personnes s'y trouvant dans le but d'étudier les dahuts
- Le respect des institutions comtoises et des lois édictées sous peine de voir sa dissolution acquise de plein droit.

Article V: De la Destitution et de la Transmission des titres

Article V.1 : De la destitution
Etre membre de l'Ordre du Dahut est un honneur. Cela signifie que tout acte allant à l'encontre de la Franche-Comté, de son Peuple ou des dahuts verra son auteur destitué de ses droits sans autre forme de procès, dès lors que le Haut Conseil en aura ainsi décidé à la majorité absolue. L'individu fautif sera banni à vie de l'Ordre et ne pourra jamais prétendre à revenir en son sein de l'Ordre .

Article V.2: De la transmission des Titres
Les titres ne sont pas transmissibles par voie de succession. Aucune dérogation ne sera possible.

Citation :

De la création de l'Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté

Article I : Des premiers Chevaliers
A la création de l’Ordre, tout Franc Comtois, dans un délai d’une semaine à l’appel d’intéressés, peut se présenter comme membre volontaire et devient alors automatiquement Chevalier.
Par la suite, toute admission au sein de l'Ordre se fera par parrainage par l'un des membres du Conseil, comme défini dans l'article II.3 de la loi relative à l'Ordre.

Article II : Du choix du Grand Maître
Par le biais du vote par majorité absolue, et sous deux jours, les premiers Chevaliers choisiront, parmi les intéressés au poste, le Grand Maître.
Le rang de Grand Maître sera réétudié dans un délai de un mois comme défini dans l'article II.1 de la loi relative à l'Ordre.

Voté par le Parlement le 5 septembre 1455

Debenja
Franc Comte

Chapitre 6 : Les associations de Franche Comté

Article 1 : La liberté d’association
Tout ressortissant franc comtois a le droit d’intégrer des groupes, d'organiser et de se réunir pour aborder des questions d’intérêt commun.

Article 2 : Définition
Les associations de personnes autres que familiales pourront se réunir librement et sont soumises à une déclaration préalable si elles disposent d’un lieu de réunion (forum).

Article 3 : Déclaration préalable
Toute association disposant d’un lieu de réunion fixe et soumis à déclaration préalable doit déclarer ses statuts au porte-parole du Parlement franc-comtois :
- adresse du lieu de réunion
- nom de l’association
- but de l’association
- nom du responsable de l’association

Article 4 : Droits et Devoirs des Associations
Alinéa 1
Les associations sont soumises au code juridique de Franche Comté au titre de personne morale.

Alinéa 2
Le responsable est garant de l’association devant la Loi.

Alinéa 3
Toute association soumise à déclaration peut, sur demande de son responsable, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises.
La mise-à-jour et la tenue de cette annuaire sera sous la reponsabilité du Porte-parole.

Alinéa 4
Toute demande de modification des statuts ne peut être signifiée au Porte-parole que par le responsable de l’association.

Article 5 : Subvention exceptionnelle des associations

Alinéa 1
Chaque association franc-comtoise, à but non politique, déclarée, comme stipulé dans l’article 3, peut prétendre à l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Alinéa 2
La subvention devra porter sur un projet clair et détaillé qui bénéficiera à l'ensemble des francs-comtois.

Alinéa 3
Pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle, le responsable d’association devra remplir une fiche "projet" qui devra être rendue au porte-parole.

Alinéa 4
Le Franc-Comte et le porte-parole peuvent refuser de présenter le projet en cas de non-respect des lois franc-comtoises ou pour un manque d’information sur le projet. Ils peuvent également faire modifier le projet, si le responsable n'accepte pas le projet ne sera pas proposé.

Alinéa 5
Le Parlement après étude de la fiche votera pour l’octroi ou non de la subvention.

Article 6 : Dissolution d’association
Toute association peut décider d’arrêter ses activités, il lui suffit simplement d’écrire au porte parole qui la retirera du registre des associations.

Adopté par le Parlement le 11 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

Citation :

La Capitale Dole est soumise aux conditions particulières suivantes.
Les candidats aux élections municipales devront recevoir un agrément du Parlement. Ils devront se faire connaitre aux minimum 10 jours avant l'ouverture des votes: a defaut, ils seront mis en proces pour Haute Trahison et seront passible d'une peine d'inéligibilité dont la durée est laissée à la discrétion du Juge.
Les candidats à la mairie de Dole devront donc se faire connaitre du Parlement, auquel ils soumettront leur dossier pour validation ou rejet. Le Parlement est souverain dans sa décision. Tout candidat qui se présenterait malgré un refus, sera poursuivi pour haute trahison et pourra etre condamné à la peine de mort.

Voté par le Parlement le vingt-sept juillet de l'an de grasce mil quatre cent cinquante cinq, publié par le Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le quinze juin de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six.