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 Codex Livre IV : Procédures

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Elfriede
Ancien
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MessageSujet: Codex Livre IV : Procédures   Dim 3 Aoû - 2:08

Codex Livre IV : Procédures

Article 1: Procédure de dépôt de plainte
1. Le dépôt de plainte du plaignant se fera au bureau des plaintes dans la gendarmerie concernée. La plainte peut se faire éventuellement en gargote. La plainte doit être publique ou via une missive (IG) à la prévôté ou au procureur ce qui signifie que les plaintes via mp ou mésange ne sont pas recevables. Néanmoins, le gendarme doit orienter le plaignant vers le bon bureau s’il reçoit une plainte via courrier.
Au dépôt de la plainte, le dossier et le casier sera créé à l'appréciation du gendarme. De plus, le procureur peut intervenir pour des infractions majeures s’il le juge.
Le gendarme avertit la personne visée par la plainte qui doit y répondre dans un délai de 48 heures.

2. La plainte devra contenir les informations suivantes :


* Nom du plaignant
* Nom de l'agresseur (brigand ou autres)
* Type de méfait : vol avec violence, insultes, menaces, etc.
* Preuve du dit méfait (screen) ou noms des éventuels témoins
* En cas de vol ou d'escroquerie : le montant de la perte subie


3. Il va de soi que le gendarme doit rester neutre et objectif dans son travail. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins.
Le plaignant est autorisé à demander des nouvelles de sa plainte si aucune réponse ne lui a été fournie par les autorités compétentes dans les 48h. Avant la fin de ce délai, aucune autre intervention ne doit être faite sans l'aval d'un gendarme, sous peine de se voir poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.

4. Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi et des preuves. La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier. Le dossier peut prendre la forme suivante :

Citation :
Sieur/Dame nom de l'accusé est accusé de brigandage (agression, insultes, etc...) sur la personne de Sieur/Dame nom de la victime qui a porté plainte aujourd'hui à la brigade de nom de la ville. L'agression s'est déroulée entre ville et ville dans la nuit du +++ au +++ (date).
Montant du préjudice : XXX (+ screen de l'inventaire avant l'agression si la victime l'a)
Preuves :
- screen de l'agression, des insultes etc...
Fiche de nom de l'accusé
Casier (lien)

5. Le plaignant prend acte de la décision prise (plainte recevable ou pas).

6. Si la plainte est recevable, le dossier suit son cours : accord à l'amiable ou, en cas d'échec de l'accord, instruction de l'affaire par le procureur.

7. Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.

8. Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456


Article 2: Procédure judiciaire
I. Des acteurs de la procédure judiciaire

Gendarme
Il est la personne qui reçoit une plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire recueillir des preuves et des témoignages. Il transmet le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant.

Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1. Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2. Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Maire
1. Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation
au nom de la ville ou quand le Procureur est injoignable et que
l’affaire nécessite un traitement urgent ou palliatif.

Dans tous les cas il devra signaler au greffier de Franche-Comté le lancement du procès

2. Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il est aidé dans sa tâche par le procureur.

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Geolier
Il est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.

Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des châtiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.

Agents Comtaux Détachés à la Justice et aux Loisirs
L'Agent Comtal Détaché à la Justice et aux Loisirs des peines est choisi par le parlement.
Les ACDJL seront au nombre de six (un par ville), sous la responsabilité du juge lors de leur travail de perception des amendes minorées qu'ils percevront via mandats comtaux, ils seront sous la responsabilité du Comité des Fêtes lors de leur travail de logistique durant les animations comtales.
Le poste d'Agent Comtal Détaché à la Justice et aux Loisirs est un poste non-rémunéré.
En cas de tentative ou de vol de l'argent du mandat, le ACDJL sera poursuivit pour haute trahison envers la Franche-Comté.


II. Du déroulement de la procédure judiciaire

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

1. Dépôt de plainte ou infraction constatée

2. Enquête du gendarme et conciliation

3. Instruction (si la conciliation échoue)

4. Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

5. Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

6. Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.

7. Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

8. Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

9. Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.

10. Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.

11. Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement.

Voté par le Parlement le 15 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.
Loi amendée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456



III. De la procédure dicte "à l'amiable"

L’accusé ne peut bénéficié d'un accord à l'amiable que si celui-ci déclare :

-"Moi X, me déclare coupable de X et m'engage en ce jour de X de l'an X a payer mon amende au Comté, en échange de quoi celle-ci se voit minorée."

Et si le juge déclare :

-"Moi X juge de Franche-Comté, accepte la requête de X de voir son amende minorée en échange d'un paiement au Comté, fait ce jour de X de l'an X"

Cette solution alternative est proposée pendant le procès, par le juge du Comté, et permet à l'accusé de plaider coupable, et par conséquent de démontrer sa bonne foi à la cours, celle ci qui en aura prit compte pour déterminer la peine "à l'amiable".
L'accusé gardera une trace de son procès comme coupable dans son casier judiciaire (et ce, malgré la relaxe igéique), les preuves de la volonté de celui-ci de trouver un accord amiable avec la justice Comtoise, et donc de plaider coupable seront également ajoutées au casier.

Voté par le Parlement le 10 juillet 1456 et publié par le Franc Comte Jontas le 12 juillet 1456.


IV. de la procédure de Talion

La loi du Talion a pour vocation de permettre une réponse militaire d'urgence à toute menace de brigandage sur les terres Franc-comtoises
Tout accusé ayant été condamné une première fois pour brigandage se verra inscrit sur une liste noire par le Capitaine, après décision du Prévôt.
Toute personne notée sur cette liste, considéré comme brigand récidiviste, et ceci justifié par des preuves, verra son nom figurer parmi sur la liste des ennemis de Franche Comté par le Capitaine, après décision du Prévôt.
Si le brigand récidiviste est mortellement blessé par l'armée Franc Comtoise en action alors qu'il se trouve être sous le coup de cette procédure, on pourra considérée l'affaire comme close et l'action militaire servira comme preuve d'exécution de la peine demandé par l'accusation, lors du jugement.
Toute personne présente sur la liste des ennemis, même si elle a été jugée et condamnée pour brigandage en Franche Comté, pourra être mortellement blessée par l'armée Franc comtoise en action.
Tout brigand déjà condamné pour brigandage en Franche Comté reste noté sur une liste noire pour une durée de 3 à 4 mois, selon décision du juge et la dangerosité du prévenu. Après cette période, son nom peut être inscrit sur une liste orange par prévention; liste qui en aucune façon ne peut permettre de lancer une traque à l'encontre du brigand.

Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et publié par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456.


Article 3:Des procès lancés par les maires


Les maires ont la capacité de lancer eux-mêmes des procès. Toutefois, ils devront le faire dans le respect impératif des conditions suivantes.
Dans tous les cas, le maire devra signaler au greffier de Franche-Comté le lancement d'un procès.
Il existe deux types de procès municipaux:
- Les procès palliatifs ou d'urgence
- Les procès courants

1/ Les procès palliatifs ou d'urgence

1.1 Du déclenchement


Ces procès ont pour but de palier à une absence du procureur, de l’absence d’assurance quant à sa présence en temps requis ou bien de gérer un cas d'urgence.
Ils peuvent être lancés à l'initiative de n'importe quelle personne en ayant obtenu la légitimité de faire cette demande de procès.
On considère que le maire est légitimité à lancer un procès palliatif pour prévenir de la fuite d'un contrevenant à l'étranger.
Dans l'intérêt de la Justice, le Maire devra répondre favorablement à la demande. S'il ne s'exécute pas, et s'il ne se justifie pas, il fera l'objet d'une instruction pour obstruction à la Justice et pourra être mis en examen pour trahison.
Si cela est possible il devra être opéré un retour à la norme des procédures par le procureur, celui-ci ayant droit à refaire le procès.

1.2 De la procédure

En déclenchant le procès, le maire prend la place du procureur. C'est donc à lui que revient la charge de suivre le dossier et de remettre les réquisitoires a la Cour.
Toutefois, si cela est possible le procureur se devra de proposer un réquisitoire au maire.
Le Juge reste souverain pour la décision finale.

2/ Des procès courants

2.1 Du déclenchement

Les maires sont autorisés à lancer des procès contre des individus et sans autorisation ou demande du juge.
Les maires devront lancer les procès en respect des lois et procédures Franc-Comtoise.
Les maires ne peuvent intenter des procès que contre quelqu'un ayant commis une infraction nuisant à la municipalité dont ils ont la charge.
Lors du cas où le délit aurait été commis entre deux villages, il est décidé que le village dans lequel le contrevenant a été vu le plus récemment est la victime.

2.2 De la procédure
Un maire qui déclenche lui-même un procès prend la place du Procureur.
Toutefois, le maire lançant un procès par lui même, il lui revient la charge d'écrire les réquisitoires et de les transmettre à la Cour. Le procureur assiste le maire dans cette charge en proposant des réquisitoires au maire.
Le maire s'engage à s'occuper de son dossier du début à la fin.
S'il ne s'en occupe pas, le Juge devra prononcer la relaxe.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Article 4: Grille des infractions condamnables



Voté par le Parlement le 25 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 25 octobre 1454.
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Elfriede
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MessageSujet: Re: Codex Livre IV : Procédures   Dim 3 Aoû - 2:23

Article 3: Le recouvrement des amendes (annule et remplace les articles 6 et 7 de l'alinéa 2)

Dans le cas d'une infraction donnant lieu à une amende, la Justice se réserve le droit de proposer un arrangement au contrevenant, qui consistera en une amende dite allégée, une condamnation à un travail d'intéret général, ou les deux.

L'amende allégée concerne principalement les infractions entraînant une amende supérieure à 50 écus. Elle est payable en achetant une denrée déterminée par le CAC sur la foire du comté.

Si le juge retient le principe de l'amende allégée, il devra contacter le CAC, auquel il indiquera le montant de l'amende envisagée et le montant de l'amende minorée. Le CAC devra alors mettre en vente un produit (de préférence une miche de pain) sur le marché du comté pour déclencher le paiement de l'amende par le prévenu.
Celui-ci aura deux jours pour effectuer son achat et en rapporter la preuve.

Les Travaux d'intérêts Généraux (ou TIG) consistent en l'obligation de travailler, pendant une durée déterminée par le Juge, dans l'une des mines du Comté. Il sera réclamé au contrevenant une preuve de son travail d'intérêt général.

Même si l'alternative est retenue et que le prévenu remplit ses engagements, le juge prononcera une condamnation d'un écu symbolique, et s'il y a lieu, un ou plusieurs jours de prison en cas d'infraction grave.
Si le contrevenant ne répond pas ou refuse l'accord proposé, le juge prononcera sa condamnation et le fautif sera soumis de plein droit à la peine prévue par le Code Pénal de Franche-Comté.


Voté par le Parlement le 4 juin 1455, publié par le Franc-Comte Fccasper le 6 juin 1455.
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Elfriede
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MessageSujet: Re: Codex Livre IV : Procédures   Dim 3 Aoû - 2:24

Article 4 : Procédure d'entretien des mines

Votée par le Parlement le 26 juillet 1455 et publié par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455
Abrogée par le parlement le 24 février 1456



Nouvelle loi :

Préambule

L'entretien et le suivi de l'état des mines sont délégués au Commissaire aux Mines (CAM).

Le suivi du stocks de pierre et de fer sont délégués au Commissaire au Commerce (CAC) : à lui de respecter les stock minimums affichés dans son bureau.

En tout état de cause, le/la Franc-Comte(sse) est responsable de l'entretien des mines et doit veiller par tout moyen qu'il/elle juge utile que la présente procédure est appliquée.

Entretien normal en mode automatique

1/ La CAM doit passer tous les jours dans son bureau et cela le plut tôt possible dans la journée pour :
- placarder les infos relatives aux mines
- vérifier l’absence de baisse de rendement. Si c'est le cas, voir le passage en mode manuel
- remplir le fichier online

2/ En l’absence de baisse de rendement la journée prend fin


Passage du mode automatique au mode manuel

1/ En cas de baisse de rendement, le CAM qui aura affiché les infos dans son bureau alerte immédiatement le/la Franc-Comte(sse) par tout moyen : courrier, messagerie privé et MéSaNge

2/ RDV sur la MéSaNge doit être donné afin de coordonner efficacement la suite des évènements, à défaut il faudra suivre les étapes suivantes pas à pas

3/ Dès qu’il aura été alerté, le/la Franc-Comte(sse) passe les mines en mode manuel et le signale dans le bureau du CAM et alerte ce dernier par tout moyen

4/ Le CAM affiche alors les nouvelles informations relatives aux mines (suite au passage en mode manuel)

5/ Le CAM procède ensuite à ou aux upgrade(e)s des mines concernés et à l’entretien des autres puis affiche les informations relatives aux mines après entretien

6/ Après s’être assuré de l’entretien des mines, le/la Franc-Comte(sse) repasse les mines en mode automatique et le signale dans le bureau du CAM

7/ Après s’être assuré que toutes les étapes ont été remplies (surtout l'entretien), le CAM et le/la Franc-Comte(sse) peuvent considérer que la journée prend fin.

Loi amendée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456
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MessageSujet: Re: Codex Livre IV : Procédures   Dim 3 Aoû - 2:28

Du Bourreau de Franche-Comté
Article 1 : Son rôle
Alinéa 1

Le bourreau est chargé d'appliquer les peines prononcées à l'encontre du condamné :
- le pilori
- la lapidation
- le supplice de la cage de fer
- le bucher (pour la sorcellerie)
- la roue (pour les roturiers)
- la flagellation
- la pendaison (pour les roturiers)
- l’écartèlement
- la décapitation (pour les nobles)

Alinéa 2
Il devra accomplir la peine du condamné sur la place publique.

Alinéa 3
Il doit à tout moment garder l'anonymat. Pour ce faire, il possèdera une cagoule pour ne point être reconnu par la foule.

Article 2 : Son statut
Le bourreau recevra les clés de son bureau par le prévôt des maréchaux.

Article 3 : Son recrutement
Alinéa 1

Un seul bourreau sera autorisé à exercer en Franche-Comté. Toute autre personne exerçant ce métier sans l'assentiment du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté se verra poursuivie pour troubles à l'ordre public.

Alinéa 2
Le bourreau est choisi par le procureur, le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Château sera publiée. Le délai de candidature sera fixé à une semaine pour éviter que le place reste vacante trop longtemps.
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte. Ce refus devra être présenté auprès des candidats qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de bourreau, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables pour les RPs)
- rédaction d'un CV ainsi que d'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés avec qui la Franche-Comté a des traités de coopération judiciaire ou d'alliance,
Une seule candidature sera retenue au final. Néanmoins, le procureur, le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté peuvent garder les autres candidatures intéressantes comme réserve de recrutement.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser la candidature du bourreau, afin de ne pas entraver le bon déroulement de la Justice.

Article 4 : Règles
Alinéa 1
Le bourreau n'est pas soumis à la loi sur le non-cumul des mandats puisque son identité est inconnue du public. Il peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2
Le bourreau reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté. Il ne peut en aucun cas outrepasser ses fonctions de bourreau. Une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456, modifiée sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 12 juin 1456.
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Elfriede
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MessageSujet: Re: Codex Livre IV : Procédures   Dim 9 Nov - 11:57

Des Procès Publics

Un procès, dit public, est un procès qui se déroule sur la place du village, et non à la Cour de Justice de Dole.
Le procès public sera conduit devant le Juge de la Cour de justice qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui.

Un jury pourra être nommé pour les procès publics de Trahison et Haute Trahison et le procès sera repris par la Cour de Justice à son dénouement : le Juge devra respecter scrupuleusement le verdict sous peine de voir annulé ce dernier.

Un procès public a donc la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf devant une cour d'appel habilitée telle la Cour d'Appel Impériale (CAI).

Article 1 : De l'ouverture du procès public

Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Article 2 : De la désignation du Jury

Alinéa 2.1 : De sa composition

Un appel à devenir juré suivant une liste remise par chaque maire des six villes Franc Comtoises. Les jurés seront choisis sur les listes mises régulièrement à jour au moment du procès.
Le jury sera composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement par la prévôt, le procureur et le juge, 1 par village de Franche-Comté.
Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats.

Alinéa 2.2 : Du serment à prêter

Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Article 3 : Des droits de la défense et de l'accusation
L'accusé aura le droit de recourir à un avocat. Les deux parties en présence (accusé et parti civil) aurant le droit d'appeler des témoins pour plaider leur cause devant le Juge ou le jury populaire.
Les preuves amenées doivent répondre aux exigences de validité posées par la CAI et des lois de Franche-Comté.

Article 4 : Du déroulement de l'instance

Bien que le procès soit dit public, seuls le Juge ou les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.

La durée maximale du procès est portée à 20 jours, et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins.
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins,
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le Juge ou le jury délibère à huit clos. En ce qui concerne le jury, chaque verdict de condamnation devra fairel'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant ou témoin - est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.

Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

Voté le 04 septembre 1456 et promulgué par la Franc-Comtesse Lysiane d'Ormerach
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