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 Décret relatif à l'emprunt d’un mandat

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salbator
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MessageSujet: Décret relatif à l'emprunt d’un mandat   Mar 19 Aoû - 23:15

Citation :
Décret relatif à l'emprunt d’un mandat

* L'emprunt d'un mandat pour contrat avec la mairie ou aux autorités locale est gratuit. Il doit être restitué dans le temps déterminé avec les écus et/ou denrées déterminés sur le dit contrat.

Clauses de non-respect du contrat:

* En cas de non-restitution du mandat avec les denrées ou écus demandé, la personne s'engage à des poursuites judiciaires.
* Si un mandataire sous contrat avec la mairie utilise sont mandat à des fins de richesse s’engage à des poursuites judiciaire.

Un mandat comment ça marche:

Guide

Décret modifier par le Maire Leif von Dumb de Sparte et voté par le conseil municipal le 3 janvier 1458.
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