Leconquerant Conseiller municipal
Messages : 649 Date d'inscription : 22/08/2007 Localisation : Pontarlier
| Sujet: Arrétés municipaux : Droits et devoirs des Vagabonds Lun 3 Sep - 0:24 | |
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- Arrété n°1 du 2 septembre 1455
-Tout vagabond aura droit à 5 pains à 5 écus. -Il devra en faire la demande au mandataire par courrier et fixer une quantité et un créneau horaire pour procéder à l'échange. -Si au terme du créneau, ce dernier n'a pas acheté la marchandise, elle sera considérée comme vendu et pourra être retiré du marché. -Le vagabond sera libre dans la limite des lois d'utiliser son bien comme bon lui semble. -Les vagabonds achetant ce type de produit hors cadre du rendez vous ou tout autre individu se risquent à des poursuites judiciaires.
Le mandataire est Draugaran L'arrêté prendra effet à compter du 10 septembre
Modifié le 15 septembre 1458 changement de mandataire effectué par Gallena de Sparte
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