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 Arrétés municipaux : Droits et devoirs des Vagabonds

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AuteurMessage
Leconquerant
Conseiller municipal
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Messages : 649
Date d'inscription : 22/08/2007
Localisation : Pontarlier

MessageSujet: Arrétés municipaux : Droits et devoirs des Vagabonds   Lun 3 Sep - 0:24

Citation :
Arrété n°1 du 2 septembre 1455

-Tout vagabond aura droit à 5 pains à 5 écus.
-Il devra en faire la demande au mandataire par courrier et fixer une quantité et un créneau horaire pour procéder à l'échange.
-Si au terme du créneau, ce dernier n'a pas acheté la marchandise, elle sera considérée comme vendu et pourra être retiré du marché.
-Le vagabond sera libre dans la limite des lois d'utiliser son bien comme bon lui semble.
-Les vagabonds achetant ce type de produit hors cadre du rendez vous ou tout autre individu se risquent à des poursuites judiciaires.

Le mandataire est Draugaran
L'arrêté prendra effet à compter du 10 septembre


Modifié le 15 septembre 1458
changement de mandataire effectué par Gallena de Sparte
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Arrétés municipaux : Droits et devoirs des Vagabonds
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