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 LE REGLEMENT MUNICIPAL DE PONTARLIER

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Leconquerant
Conseiller municipal
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Messages : 649
Date d'inscription : 22/08/2007
Localisation : Pontarlier

MessageSujet: LE REGLEMENT MUNICIPAL DE PONTARLIER   Mar 20 Mai - 20:10

Règlement municipal de Pontarlier

"Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique"

Du maire de Pontarlier

Art 1
-Le maire de Pontarlier est celui qui a été élu au suffrage universel direct par la population pontissalienne.

Art 2
-Le maire de Pontarlier est le responsable du domaine. Il a pour obligation de donner la clé du domaine au nouveau maire à chaque élection municipale et n’en garder aucune pour lui.

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement du marché de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive. Il lui est néanmoins possible de contrôler les prix et de sanctionner les abus sur une ou plusieurs denrées à titre exceptionnel et pour une durée d’une semaine lorsque la situation l’exige. Le conseil municipal en votant à la majorité simple pourra prolonger le délai de 7 jours et cela autant fois qu’il est nécessaire.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.

Du conseil municipal

Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences et aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, hormis ceux prévus à l'article 3 seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.

Art 5
-Un conseiller doit être exclus par le maire s’il est avéré qu’il n’a pas participé aux débats municipaux durant tout un mandat. Exception faite aux retraites spirituelles temporaires. Il est également exclu en cas de délits graves tel que la trahison, la haute trahison…

Art 6
-Le conseil est composé d’au maximum 15 membres. Dans le cadre de ses fonctions le maire n’a le pouvoir de nommer au maximum que 3 membres par mandat.
A contrario, si l'un des membre du conseil municipal démissionne pendant la durée du mandat en cours, le maire a le pouvoir de nommer un quatrième membre.

Des normes juridiques

Art 7
-Le règlement ci-présent est la norme juridique suprême de Pontarlier. Tout texte avant d’être applicable à Pontarlier doit être conforme à ces écritures.

Art 8
-Le règlement municipal de Pontarlier peut faire l’objet d’une révision sur proposition du tiers du conseil. Un débat officiel est organisé, à la suite duquel une abrogation partielle et/ou une modification précise sont soumises à votation. La majorité des deux tiers des membres du conseil est requise pour faire adopter la révision.

Art 9
-Après consultation des conseillers municipaux, le maire peut prendre des arrêtés municipaux ayant force de loi. Pour abroger l’un de ces textes, le maire doit à nouveau au préalable ouvrir un débat.
-Pour que l’arrêté ait force de loi, il doit être au préalable publié dans la section « Lois et traités de la municipalité ».

Art 10
-Le maire peut également prendre au nom de sa ville des traités avec d’autres institutions. Ces traités ne pourront porter que sur des domaines économiques, culturels ou de défense. Tout autre traité sera caduc.
-Les traités devront au même titre que les règlements, être publiés pour être applicables.

Des personnalités Pontissaliennes

Art 11
-Ce présent titre ne concerne que les anciens maires Pontissaliens et Comtes de FC résidant de Pontarlier. Une personnalité déménageant dans une autre ville perd automatiquement ce titre mais peut demander à le récupérer lors d'une nouvelle installation à Pontarlier.
-Ces personnalités n'ont pas le titre de conseiller et n'ont pas d'obligation de présence régulière.
-Ils font profiter le conseil de leur expérience et avisent les conseillers et le maire dans leurs tâches.
-Une trahison est le seul motif d'exclusion du conseil.
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Elfriede
Ancien
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Messages : 797
Date d'inscription : 19/07/2008

MessageSujet: Re: LE REGLEMENT MUNICIPAL DE PONTARLIER   Jeu 18 Déc - 16:40

Citation :
L'adjoint au maire


L'adjoint au maire a pour rôle d'assister le maire, de le conseiller et de le décharger de certaines tâches :

  • Il l'aide à la rédaction des courriers et des annonces
  • Il est le porte-parole de la mairie et est donc garant de la communication
  • Il peut se voir octroyer un mandat pour participer à la régulation du marché
  • Il aide à la modération et l'archivage du forum
  • Il se charge d'accueillir et guider les nouveaux conseillers, et s'assure de l'assiduité de chacun
  • Il a pour rôle de relancer et tempérer les sujets de discussion
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