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 Décret relatif au statut d'Artisan Comtal

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Elfriede
Ancien
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Date d'inscription : 19/07/2008

MessageSujet: Décret relatif au statut d'Artisan Comtal   Dim 9 Nov - 12:09

Décret relatif au statut d'Artisan Comtal

Principes généraux :

Est dénommé Artisan Comtal tout artisan qui contracte avec le Comté un engagement de production de produits finis issus de son atelier (le délai et la quantité produite à définir dans le contrat). Le signataire est ainsi assuré d'obtenir un emploi sûr et rémunéré à même hauteur pendant toute la durée de son contrat.
Sont à pourvoir, chaque semaine, un minimum de deux places d'Artisan Comtal.

Procédure :

1 - Les artisans-candidats indiqueront leurs disponibilités et leurs tarifs propres à l'endroit prévu à cet effet. (château de Dole)
2 - Chaque dimanche le CaC désignera les artisans les plus intéressants sur ces critères, parmi la liste des candidats, et les nommera Artisans Comtaux pour le délai convenu.
3 - Le Comté attribuera alors un mandat pour effectuer la transaction avec le salaire et les matières premières de la semaine.
(Ex pour un boucher: 20écus pour 7jours= 140écus, 70 carcasses à récupérer sur le mandat au départ; 70 morceaux de viandes à remettre sur le mandat au final.)
4 - L'artisan rendra le mandat dûment fourni, comme convenu dans le contrat, au comté, l'échéance atteint.

En cas d'abus de confiance constaté, en usant par exemple du mandat attribué à des fins personnelles, ou en ne respectant pas les termes du contrat, l'Artisan Comtal contrevenant fera aussitôt l'objet de poursuite judiciaire, sous le chef d'inculpation d'escroquerie, que ce soit par procédure judiciaire directe sur le territoire ou par traité de coopération judiciaire, à l'étranger.

Adopté par le Parlement le 07 novembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 07 novembre 1456.

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