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 Décret comtal relatif aux prêts universitaires

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AuteurMessage
Elfriede
Ancien
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Date d'inscription : 19/07/2008

MessageSujet: Décret comtal relatif aux prêts universitaires   Dim 9 Nov - 12:10

Décret comtal relatif aux prêts universitaires

Tout candidat au prêt universitaire doit répondre aux conditions fixées par la loi ainsi qu'à la condition financière suivante : posséder au minimum 1000 écus.

Le prêt se fait pour un montant maximum de 500 écus avec un taux d'intérêt de 0 %

Adopté par le Parlement le 07 novembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 07 novembre 1456.

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