Elfriede Ancien
Messages : 797 Date d'inscription : 19/07/2008
| Sujet: Décret comtal relatif aux prêts universitaires Dim 9 Nov - 12:10 | |
| Décret comtal relatif aux prêts universitairesTout candidat au prêt universitaire doit répondre aux conditions fixées par la loi ainsi qu'à la condition financière suivante : posséder au minimum 1000 écus. Le prêt se fait pour un montant maximum de 500 écus avec un taux d'intérêt de 0 % Adopté par le Parlement le 07 novembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 07 novembre 1456. | |
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