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 Arrétés municipaux : Les différents corps de métiers

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Leconquerant
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Messages : 649
Date d'inscription : 22/08/2007
Localisation : Pontarlier

MessageSujet: Arrétés municipaux : Les différents corps de métiers   Jeu 13 Sep - 0:26

Citation :
Arrété n°2 du 12 septembre 1455

Il existe une aide à la reconversion pour tout éleveur de vache résident à Pontarlier.
Ce dernier peut demander au mandataire une aide de 50 écus pour changer son élevage en élevage de cochons.
Pour ce faire il doit détenir encore son élevage de vache avant toute demande auprès du mandataire. Tout abus sera sanctionné.

L'arrêté prend effet dès publication

modifié le 15 septembre, retirer le nom du mandataire par Gallena de Sparte
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