Décret relatif à la procédure des votes du conseil municipal

Citation :: Décret relatif à la procédure des votes du conseil municipal

Article 1 : Lancement de vote

Suite aux débats qui ont lieu au sein du conseil, le Maire ou l'adjoint du Maire peuvent lancer un vote dans la salle reservée à cet effet.

Article 2 : Délais pour voter

Alinéa 1
Le délai pour un vote est de quatre jours pleins à partir du lancement de celui-ci.

Alinéa 2
Un vote d'urgence peut être lancé sur une durée de deux jours. Néanmoins chaque conseiller et membre du conseil des anciens doit être prévenu par missive, en amont du lancement du vote.

Alinéa 3
Un vote ne peut être cloturé que sous deux conditions :
- Si tout le monde s'est exprimé (votes obligatoires et facultatifs)
- Si le délai imparti est terminé.

Article 3 : le Vote

Alinéa 1
L'ensemble des conseillers municipaux a l'obligation de voter.

Alinéa 2
Le conseil des anciens n'a pas obligation de voter mais son vote est pris en compte au même titre que celui du conseil municipal.

Alinéa 3
La majorité est requise pour valider un vote.

Alinéa 4
En cas d'égalité, le maire peut choisir de trancher ou bien de prolonger les discussions avant la relance du vote.

Article 4 : Interruption de vote
Alinéa 1
Un vote peut être interrompu pour une durée de quarante-huit heure, à la demande d'un membre du conseil municipal ou des anciens.

Alinéa 2
Toute demande d'interruption de vote doit être clairement justifiée par un nouvel argument ou idée n'ayant fait l'objet d'aucun débat au préalable.

Article 5 : Sanctions
Alinéa 1
Chaque conseiller ayant l'obligation de voter, se doit de le faire. Tout oubli sera sanctioné par un avertissement.

Alinéa 2
Tout conseiller, ayant prévenu d'une absence ne pourra faire l'objet d'une sanction.

Alinéa 3
Après trois avertissements, le Maire peut renvoyer la personne concernée ou lui interdire l'accés au conseil pendant une durée miniminale d'une semaine.