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 Decret Municipal sur le Paiement des Impôts

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AuteurMessage
Elfriede
Ancien
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Messages : 797
Date d'inscription : 19/07/2008

MessageSujet: Decret Municipal sur le Paiement des Impôts   Lun 16 Nov - 15:39

Citation :
Decret Municipal sur le Paiement des Impôts


Article 1 : Des généralités

Alinéa 1
Tout citoyen résident à Pontarlier est soumit à la taxe foncière, imposé par la Mairie en fonction des champs et échoppes.

Alinéa 2
L'impôt est calculé selon la taxe comtale hebdomadaire le CAC en fonction du nombre d’habitant, de champ et d’échoppe.

Alinéa 3
Tout citoyen pontissalien a le droit de demander des explications sur le calcul de l'impôt.


Article 2 : Des conséquences en cas de non-paiements :

Alinéa 1
Tout citoyen pontissalien ne payant pas son impôt deux semaines après l'imposition pourra subir les conséquences suivantes:
- se voir refuser un prix qu'il aurait pu gagner en participant à un concours ou a une loterie organisés par la Mairie
- se voir refuser l'entrée au conseil municipal
- La Mairie se réserve le droit de refuser de leur octroyer des contrats.

Alinéa 2
Tout citoyen pontissalien ne respectant pas le présent décret peut se voir poursuivi en justice.

Alinéa 3
Toute personne ayant été reconnue coupable par la justice de non paiement des impôts et n'ayant pas rectifié sa situation verra son nom affiché en public (Halle de Pontarlier et Agora pontissalienne) sur une liste de mauvais payeurs.

Alinéa 4
Sont exemptés du présent article, tous Pontissaliens étant en retraite avant de recevoir la taxe foncière.


Article 3 : Des cas de remboursement

Alinéa 1
Tout citoyen pontissalien ayant fait retraite d’au moins deux mois, peut se voir remboursé des intérêts supplémentaires sur la taxe.

Alinéa 2
Tout pontissalien au service de la Franche-Comté ou de l’Empereur ne se trouvant pas sur Pontarlier pendant au moins 3 semaines pour des raisons administratives (armée, prévôté, MA ou autres) peut se voir remboursé des intérêts supplémentaires sur la taxe.

Alinéa 3
Pour tout remboursement, des justifications seront exigés afin de vérifier les explications du requérant.

Fait à Pontarlier le 15 Novembre de l'an de grâce 1457,
Par Dame Elfriede, bourgmestre de Pontarlier


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