Du petit papier que signe les volontaires

Ben voici la loi qui à été voter :

Citation :

CODEX LIVRE IX Les procédures de sécurité

Chapitre 1 La Garde Civile
Article 1 Local
Une salle de la Sécurité Intérieure au Château de Dole est réservée aux Coordinateurs locaux, maires et le trio sécurité (Connétable, Prévôt et Capitaine).

Article 2 Rôle du maire
Il nomme un responsable des civils volontaires, le Coordinateur local soumis à l'acceptation du Connétable
Il donne à ce responsable le nom du connétable, du prévôt, du lieutenant de l’Ost du village, et du capitaine. Et ne pas oublier de modifier les noms de ces personnes quand le conseil change…
Il donne au connétable, prévôt, lieutenant de l’ost du village et capitaine le nom du responsable des civils volontaires. Et ne pas oublier de signaler à ces mêmes personnes un changement de responsable

Article 3 Rôle du responsable des civils volontaires, le Coordinateur local
En temps de paix, (soit jusqu'au niveau d'alerte bleu):
- Le Coordinateur local est chargé de recruter, de gérer les registres de civils volontaires de son village, et d’être l’interlocuteur direct et exclusif du prévôt et du lieutenant de l’Ost.
Il adresse un courrier [annexe 1] à tous les villageois en âge de savoir se défendre, et ne pas oublier ceux qui le deviennent (les N0 qui accèdent au N1) donc faire un suivi régulier de la population du village. A réception des réponses, il répartit les civils en 2 listes en fonction de leur choix et n'oublie pas de leur envoyer de temps en temps un petit message aimable afin de savoir si ils sont toujours en vie, ou présents dans le village, et accessoirement, leur faire plaisir…
- Le Prévôt dépose quotidiennement dans le bureau de la GC à l'intention des coordinateurs locaux, les besoins en hommes pour renforcer les groupes de Maréchaux mis en place.
Les responsables locaux veilleront à ce que les emplois de renforts maréchaux déposés en mairie soient comblés en priorité par la GC afin que la défense de leur ville soit effective et complète.

Article 4 : la défense active
Alinéa 1
En cas d’alerte annoncée (à partir du niveau orange) :
Le Coordinateur local prévient au plus tôt les gardes civils par un des courriers cités en annexes 2 et 3 de l'article 3.
Alinéa 2
A la demande du prévôt, le Coordinateur local dépose à la SI dans le Bureau local de la GC, la liste des civils volontaires pour la défense du village. Charge au prévôt de contacter, donner les ordres et consignes à ces civils. Le prévôt mentionnera dans ce même bureau l'identité des volontaires effectivement engagés pour la défense. Le responsable doit toujours connaître son effectif disponible.
Alinéa 3
A la demande du lieutenant de l’Ost, le Coordinateur local communique la liste des civils volontaires pour intégrer une armée. Charge au lieutenant de contacter et donner les ordres et consignes d’intégration de ces civils dans l’armée, en relation avec le capitaine et le gouverneur de l’Ost. En retour, les noms des civils effectivement recrutés doivent être communiqués par le lieutenant. (le responsable doit toujours savoir son effectif disponible !) Cette procédure ne s’applique QUE si le village, ou d’autres villages comtois, sont sous la menace d’une armée ennemie, et que l’armée du (des) village(s) ont un effectif insuffisant pour pouvoir contrer cette attaque.

Article 5 Annexes : courriers indicatifs types à adresser aux gardes civils
Annexe 1 :
Pour défendre nos terres contre des envahisseurs éventuels, nous avons besoin de connaitre toutes les bonnes volontés, hommes, femmes, enfants, qui accepteront de participer à la défense du village.
Deux possibilités s'offrent à vous :
- participation à la défense, sans quitter le village
- participation à la défense, en entrant provisoirement dans une armée qui peut être amenée à circuler en Franche-Comté
Si vous êtes volontaire, j'aurai le grand plaisir, en cas d’appel de participation à la défense, de vous informer davantage sur les conditions de cette défense, et serai votre interlocuteur en cas de menace
XXX, conseiller défense.

Annexe 2 :
Le village est en ce moment sous la menace d’un envahisseur. Vous avez accepté de participer à sa défense et l’heure est venue de montrer votre bravoure. Vous allez être contacté par le prévôt X, (ou le chef maréchal Y) qui vous donnera tous les renseignements nécessaires. Lui seul sera habilité à vous donner des ordres. Nous vous remercions... etc...

Annexe 3 :
Le village (ou la Franche-Comté) est menacée…. Vous avez accepté de participer à sa défense et avons besoin de votre présence dans l’armée de l’ost machin. Vous allez être contacté par le lieutenant X qui vous donnera tous les renseignements nécessaires à votre intégration et au fonctionnement de l’armée, ainsi que le nom de votre chef de section qui sera le seul habilité à vous donner des ordres. Nous vous remercions... etc...

Article 6 Des récompenses
En fin de crise, un courrier de remerciement est adressé aux civils pour leur participation, et le Coordinateur local se met en rapport avec le prévôt et le capitaine pour qu’ils ne soient pas oubliés lors de la distribution des médailles…

Voté le 5 février 1458 par le parlement, publié le 8 février par le franc comte Debenja von Riddermark

Et en bref le secret défense n'ai pas d'actualité , que fait on ?

Bien, alors si le comté ne met pas la confidentialité de l'avant, je ne vois pas pourquoi nous on ne pourrait pas le faire ici. Ça ne sera plus en contradiction avec une loi comtale, puisque l'article en question n'apparait plus!

Oui on peut le faire , mais est-ce utile ? C'est ça que je vous demande , moi j'y serait pour bien entendu mais à voir avec vous.

j'ai longuement réfléchis à ce cas, je pense que nous pourrons nous en passer.

Les Gardes Civils sont choisis en accord avec les responsable qui ici à Ponta sont tout deux Gendarmes, ce qui nous laisse un aperçu de leur casier judiciaire. Donc leur acceptation est finalement le résultat de la confiance que nous leur apportons.

Me connaissant et connaissant Kiri je ne pense pas que nos Gardes soient à même de sortir certaines informations confidentielles.

Le cas échéant, le Codex Franc Comtois nous propose un recours :
une inculpation de délit pour "Divulgation d'informations secrètes au niveau Municipal", valant un procès pour Trahison.

Je pense que c'est suffisant.

En effet Etoile a raison , quelqu'un s'oppose à ce qu'a dis Etoile ?

Et tu peut Etoite s'il te plait me copier-coller la loi en question , merci

alors la loi je vais aller la chercher je sais pas trop où, mais ne t'en fais pas je vais aller demander, il se trouve que j'ai trouvé ceci sur le tableau des peines à appliquer du juge...je suppose qu'en toute logique la loi doit se trouver quelque part

Ta trouver ? Je sais aussi quel existe , mais je ne trouve pas non plus

On en est où ici?

La GC dépend du comté donc aucune modification ne peut-être effectué.
Kiri ou les autres souhaitez ajouter quelques choses?

Pontus n'est pas sans sécurité puisques les états d'alertes sont a ma vue, la milice est tout le temps en place et la GC également. Je rajoute que le Comté mettra des maréchaux si la ville est menacée, je n'aime pas leurs menace mais Debenja n'est pas fou, il ne va pas perdre une ville parce qu'on ne payera pas d'impôt et heureusement.

Ensuite ton papier parle de la confidentialité il me semble non?

Et enfin, si vous vous avez l'habitude d'accepter de voir des conseillers élus se faire renverser comme des moins que rien, voir la voix du peuple être bafoué comme ils l'ont fait, c'est votre choix mais moi ce n'est pas le cas, même chose que Saint-Claude. Si l'argent et le pouvoir est plus important pour eux que la sécurité de chacun d'entre vous, alors c'est qu'ils ne méritent pas non seulement d'être encore sur les sièges du parlement, mais en plus d'être des nobles qui auraient agis pour le bien du Comté.
Devons perdre tout nos droits? Nos avis?
Moi je dis NON!

Voilà mon avis, chacun le sien.

On peut archivé? merci