Décret relatif aux révoltes à la mairie

Citation :: Décret relatif aux révoltes à la mairie
Toute personne qui s’est révoltée de manière illégale contre la mairie de Pontarlier dans le but de déstabiliser le pouvoir en place et de déstabiliser la trésorerie de la ville et du marché, et ce, pour deux révoltes consécutives ou plus, se verra interdit de présenter sa candidature à l’élection municipale de la ville pour une durée de trois mandats après la condamnation.Si une candidature de révolté récidiviste a quand même lieu, le candidat pourra faire l'objet à de poursuites judiciaires.

Le présent décret ne prend pas en compte les révoltes autorisées par le Parlement de Franche-Comté, qui sont elles, totalement légales.

Décret voter par le conseil municipal en l'an de grâce 1458.