Les institutions pontissaliennes
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 Du petit papier que signe les volontaires

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Leif
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Leif
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MessageSujet: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeMar 5 Jan - 13:28

Citation :
Formulaire

Citation:
Je soussigné(e) (pseudo IG...), m'engage par la présente dans la Garde Civile Franc-Comtoise, dans le local de Pontarlier, en tant que volontaire et bénévole.

Je m'engage donc à intégrer un groupe armé, sous l'autorité d'un chef de groupe, que je ne devrai pas quitter sans avoir prévenu au préalable et je m’engage à respecter la charte dans sont intégralité.
Je vais régulièrement vérifier s'il y a des ordres particuliers annoncés dans les locaux de la GC, de préférence avant d'avoir pris un emploi afin d'être réactif si une alerte est donnée.
Je mets régulièrement ma fiche à jour (au moins tous les 15 jours).

Fait à ..... Le .....

Signature du responsable local : [signature]

Signature du volontaire : ......


_______________________






Charte

Les Gardes Civiles

1 - Son rôle :

Les Gardes Civiles (GC) ont pour but de réunir des civils prêts à défendre leurs villages lors d'événements exceptionnels. Ils ne sont pas militaires, mais s'emploieront à défendre leur village.

Les chefs de groupes :

Ils seront les meneurs de groupes armés et seront le lien entre le responsable local de la Garde Civile de leur village et les Gardes.
Ils devront s'assurer de la bonne gestion de leur groupe.

Les Gardes Civiles :

Ils seront les suiveurs du groupe et assureront la protection de leur village en cas de danger important, sous l'autorité du chef de groupe.

2– Formation :

Les GC auront aussi pour mission de former ses civils à une alerte potentielle. Une salle de formation est à leur disposition et ils se doivent de consulter les documents à disposition.

3 - Bénévolat :

Etant une association, les GC seront bénévoles et n'exigeront aucune paie pour leur travail de défense mais bien un service donné pour leur village.

4 – Niveau D’alerte :

Vert : tout le monde peut travailler normalement sans inquiétude

Orange : Les gardes s'efforcent de ne pas prendre de travail avant 19h (heure française) afin de pouvoir se mettre en défense si le responsable le demande au cours de la journée

Rouge : tout le monde doit se mettre en défense

Si une alerte est lancée, une simple missive en début de journée par les responsables locaux (le plus tôt possible et en pus des ordres affichés dans les locaux) et les GC agissent en conséquence.
Il faut que les groupes soient formés et prêts à défendre en permanence et ce même sans alerte.

5-Sur les informations de la GC :

Toutes informations ou ordre reçu par la GC doivent rester secrète et en aucun cas en informer les personnes qui n’ont pas accès à la GC , si des informations ou des ordres ont été dis en public ou à une personne hors GC ou hors village , l’informateur sera mis en procès et expulsé sans préavis de la GC pour divulgation d’information de la sécurité Pontallisien , conforme au décret XXX.


Suite au débat à l'agora , modification de la charte et du petit papier que doivent signer les volontaires.

Si vous êtes d'accord avec ceci et comme il n'existe pas de décret sur cela , on votera le décret.
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Etoile

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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeMar 5 Jan - 13:38

Citation :
5-Sur la confidentialité des informations :

Toutes
informations ou ordre reçu par la GC doivent rester confidentielles et en aucun
cas être communiquée à toute personne extérieure.
En cas de manquement à la règle ci dessus, le contrevenant s'exposera à un dossier pour TALP pour trahison conformément à la législation en vigueur en matière d'application des peines.

Je me suis permis de le rédiger pour qu'il soit conforme à la législation déjà en place au niveau comtal, ce qui nous évite un décret supplémentaire.
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Leif
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeMar 5 Jan - 13:40

Parfait ! Merci Etoile.
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Etoile

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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeMar 5 Jan - 13:45

Si personne n'a d'objections directes quand à la rédaction ce serait bien qu'on mette ça dans la soirée ou demain au vote pour qu'on la fasse signer aux nouveaux rentrés à la GC...
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Leif
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeMar 5 Jan - 18:03

J'attends la soirée , pour que tout le monde puisse voir et on votera.
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kirikette
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeMar 5 Jan - 18:30

En ce qui me concerne je n'ai rien à redire au texte, il est explicite. Juste une chose Etoile, ce texte devra être signer par tous les membres de la GC, aussi bien les nouveaux, que ceux déjà en place.
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeMar 5 Jan - 18:45

Citation :
5-Sur la confidentialité des informations :

Toutes informations ou ordre reçu par la GC doivent rester confidentielles et en aucun cas être communiquée à toute personne extérieure. En cas de manquement à la règle ci dessus, le contrevenant s'exposera à un dossier pour TALP pour trahison conformément à la législation en vigueur en matière d'application des peines et sera bien entendu expulsé de la GC.

Petit rajout.
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Goclad
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeMar 5 Jan - 19:06

"même discuter entre membre en taverne".

les murs ont des oreilles. Du petit papier que signe les volontaires Icon_wink
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeMar 5 Jan - 19:28

Oui je pense que sa peut aller
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Gallena

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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeMar 5 Jan - 21:52

je ne vois rien à redire
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Leif
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeMer 6 Jan - 13:55

Petit problème.

Le texte est une loi comtal , donc le conseil municipal ne peut pas le modifier.
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Bobyzz
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeMer 6 Jan - 14:04

Pour le formulaire no blem, pour la charte GC impossible, vous faites ingérence avec le Comté et vous ne pouvez pas.

Par contre si vous voulez le faire évoluer, vous pouvez lancer un débat au parlement.
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeMer 6 Jan - 14:16

Je vais en discuter avec le parlement.
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kirikette
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeJeu 7 Jan - 16:32

Monsieur le Maire, laissez tomber les discussions au parlement. En ce qui me concerne, je me limiterais désormais à la GC... au lieu de créer des problèmes...
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Etoile

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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeJeu 7 Jan - 17:45

Non Kiri tu ne crée pas des problèmes, on soulève juste des imprécision du Comté.

Je pense qu'il serait utile en effet d'en discuter au parlement
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Leif
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeJeu 7 Jan - 19:10

De toute façon le problème doit être régler, donc il faut qu’on en parle un jour ou l’autre et il est normal qu’on soulève au parlement si c’est une loi de chez eux.
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Isarn
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeJeu 7 Jan - 22:09

En effet, ce n'est pas en remettant à plus tard, qu'on réglera le probléme...
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kirikette
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeJeu 7 Jan - 22:26

Le sujet est déjà débattu au parlement, ou tout moins à l'agora... Du petit papier que signe les volontaires Icon_rolleyes Du petit papier que signe les volontaires Icon_evil
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeVen 8 Jan - 20:14

Au parlement aussi , on va bientôt voter la loi modifié , mais de toute façon je vous tien au courant de l'avancement de la chose.

Ah et , Kiri je tien à le dire devant tout le monde ici , tu est superbe dans le poste de responsable de la GC et je ne veut personne d'autre à se poste , donc tu à toute ma confiance quand à toi ne perd pas confiance et arrête d'écouter les âneries de vieille mégère en voie de disparition Wink
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeSam 9 Jan - 17:41

Bon le texte au parlement ne risque de pas passé au pire et je dis bien au pire nous ferrons un décret municipal , non mais merde quoi ...
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damegothika

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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeDim 10 Jan - 8:41

Fais un décret municipal Leif ce sera plus rapide. Elle en pense quoi Kirikette?
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeDim 10 Jan - 13:27

On peut pas faire un décret municipal vu qu'il y a une loi comtale qui est au parlement, tu le sais vu que tu en fait partit Gothy.
Pour l'instant rien n'est encore joué donc attendons de voir ce qui va se passer.
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeDim 10 Jan - 17:43

Pour le moment on doit juste patienter et puis tes au parlement pour voir qu’on discute de ça en séance public.

Donc :
- Soit il abroge et donc la on fait un décret municipal.
- Soit il valide le texte et la on fait rien juste à mettre cela en mairie.
- Soit il discute dix plombe sur ça et la je gueule.
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeMer 3 Fév - 3:38

Bon , bon ça viens désoler la lenteur du comté était pas prévu.
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Goclad
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitimeJeu 11 Fév - 12:46

Des nouvelles Leif?
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MessageSujet: Re: Du petit papier que signe les volontaires   Du petit papier que signe les volontaires Icon_minitime

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