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 proposition de loi sur les transactions privées

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crro
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MessageSujet: proposition de loi sur les transactions privées   Lun 2 Mar - 19:43

Bonjour à tous !

Ce système existe déjà ailleurs, à Dole notamment et à Luxeuil aussi il me semble.
Il s'agit de voter une loi qui permet aux habitants de protéger une transaction sur le marché sans qu'une autre personne n'intercepte la ou les marchandises.
Bien sûr cela se limite dans le temps et la protection ne dure qu'une heure voire deux, mais en cas de trouble, la personne qui a intercepté le produit peut être signalée à la prévoté qui se chargera de rétablir l'ordre, en proposant un remboursement à l'amiable premièrement.

Concrêtement, il suffit d'afficher la transaction privée sur la halle et ele est effective un certain temps, permettant ainsi l'echange en toute sécurité.

Qu'en pensez vous?

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Dodo45
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Lun 2 Mar - 20:15

100% pour!
Ca fera sans doute un peu plus de travail aux gendarmes, ça serait bien d'avoir leurs avis Wink
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Goclad
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Lun 2 Mar - 20:45

Pour aussi, c'est une bonne idée et sa rendrait les transaction plus simple.
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Honneur

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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Lun 2 Mar - 20:59

...

Donc je cherche un produit au marché quel qu'il soit... Je n'ai soit pas connaissance de la loi soit j'ai oublié de prendre le temps d'aller en gargote avant d'acheter mon produit...

J'achète le produit destiné à une autre personne...

Et paf, je suis mis en procès, pour je ne sais quel chef d'accusation...

Et imaginons que ça se soit fait lorsque j'étais niveau 1 et sur une miche de pain...

Et boum je me retrouve avec un casier, et je n'ai plus qu'a abandonner la vie en Franche-Comté...

Super !

Je suis complètement contre...

Et puis en y réfléchissant à qui cela profiterai ?

(hrp: aux tricheurs, voulant faire passer des écus d'un personnage à un autre... sans avoir à envoyer des sms... Ça peut également servir aux détournements de fonds...)
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Draugaran
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Lun 2 Mar - 21:20

Euh monsieur H, Crro a dit :

Citation :
mais en cas de trouble, la personne qui a intercepté le produit peut être signalée à la prévoté qui se chargera de rétablir l'ordre, en proposant un remboursement à l'amiable premièrement.

Remboursement a l'amiable est synomyme de procès pour vous ?
On est pas des sauvages quant même faut pas se sentir persécuté comme ça, venez boire un coup ça ira mieux.
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crro
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Lun 2 Mar - 21:28

Non en fait l'idée ne concerne que les produits a prix exceptionnel, c'est à dire inférieur ou supérieur (pour éviter de se prendre une amende pour abus alors que ça découle d'un accord entre personnes) aux prix pratiqués sur le marché.

Premierement, cette idée m'est venue en taverne car je discutais avec une jeune femme qui vendait des produits peu chers pour aider ses concitoyens, mais ne pouvant choisir ses acheteurs, elle craignait que tout ne soit raflé par une personne n'étant pas vraiment dans le besoin et ne pensant qu'à son profit personnel.

De plus, je n'ai jamais vu la gendarmerie mettre une personne en procès pour une affaire de ce genre sans avoir cherché à resoudre le problème à l'amiable au préalable donc ce que vous affirmez est faux.

Ensuite, cela profiterait aux personnes comme draugaran, qui vend des miches de pain aux vagabonds pour 5 écus de la part de la mairie.
Cela profiterait à toutes les personnes voulant vendre à une autre un produit pour un prix spécial, par exemple moi qui vend mon bouclier à 30 écus tout simplement parce que je suis sympa.. ou pour pretter de l'argent à un ami, voire lui en offrir.. ça se fait souvent, ça n'a rien d'illégal.
Ou encore, si un marchand ambulant est de passage en ville et qu'il vend à la mairie des produits?
Cela a maintes utilités à mes yeux.

Et pour finir, nul n'est sensé ignorer la loi et de toute manière si cela se concrêtise cela sera affiché sur le panneau municipal.

[edit] posté en même temps que draugaran

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Dernière édition par crro le Lun 2 Mar - 23:18, édité 1 fois
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Honneur

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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Lun 2 Mar - 22:57

Dans ce cas, ça n'a rien de problématique pour moi...

Je suis pour
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Chriskhan
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Mar 3 Mar - 2:20

Le point de vue du Pontissalien : pour à 99%. Le petit pourcent restant c'est le petit stress que l'on perd...
Y aurait-il quelqu'un qui se chargerait du bon fond de la demande déposée ?

Pour le gendarme, il est vrai que cela fait une petite observation de plus à effectuer, et pas évidente, mais avec le temps on s'habituerait. Et quand nous constatons un problème, il est vrai qu'un simple mot gentil suffit généralement à remettre le pot droit. Donc peu de chance de procès.

Pour moi, c'est à tenter ! On pourra toujours faire machine arrière en cas de souci.
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crro
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Mar 3 Mar - 2:29

Si la personne qui a protégé une transaction en l'inscrivant dans le registre sur la halle observe que ses marchandises ont été interceptées, il suffit qu'elle le signale à la prévoté, avec comme preuve la page du registre où figure sa transaction et le nom du coupable..
C'est tout, je vois pas où est le probleme pour les gendarmes, si telle était ta question du moins.. car j'avoue ne pas tout saisir.

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Chriskhan
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Mar 3 Mar - 3:38

De fait, parfait, on n'est même pas obligé de surveiller ; il n'y a qu'à attendre les rouspétances. Pas de problème !
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isobelle
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Mar 3 Mar - 19:12

Iso vint dans la salle et écouta le débat du début à la fin et se dit que pour un gendarme qui bosse pas beaucoup Chriskan devrait peut etre se taire...Surtout que ca coule de source que c'est aux personnes vendant le produit de le signaler à la gendarmerie après tout ca ne regarde pas les gendarmes tout cela sauf si quelqu'un sans plaints...Et puis Honneur qui sait rien mais veut encore faire croire qu'il sait tout,pfff! Après cette réflexion intérieure Iso s'avanca et dit:
Moi aussi je suis pour super bonne idée Crro!
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Chriskhan
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Mer 4 Mar - 0:29

Tiens se dit Chriskhan une gendarmette en uniforme et qui ne l'est plus... Mais que fait'-elle donc ici ? Ainsi déguisée ? Carnaval ?

Ah, elle donne son avis... Alors ok, encore que.
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erebe
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Mer 4 Mar - 9:32

Bon, oui je trouve aussi que c'est tres interessant et ca evite de se faire voler les marchandises enfin bien que la encore il peut toujours les prendre, parceque y'a un petit souci que me concerne aussi étant donné que j'aurai ce probleme, et pour ce qui n'arrive toujours a avoir acces a la halle ... Ils font comment pour savoir si y'a tel echange ou bien si on veut prevenir bref, je sais pas si je suis le seul a ponta a avoir ce probleme, mais bon, une solution ?
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PrincessSewen
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Mer 4 Mar - 12:12

Il est vrais, que l'idée n'est pas si mal que cela..

Princess épuisée par son chemin, qu'elle avait fait depuis le château s'assit avec peine, caressant son ventre..

je vous souhaite le bonjour a tous Smile
comme la plupart des gens ici le savent, je suis Gouverneur et en tant que tel,
j'ai des mandats assez souvent a transférer pour ce qui est des vivres de l'armée,
et sachant que cela est assez difficile a réaliser a certaines heurs de la journée,
je fait très attention de ne pas me faire voir, et je fais mes transactions en douces..
pour ma part même au plus fort de la tourmente que nous avons eu dernièrement,
toutes mes transactions se sont fait sans le moindre problème..

mais je penses aussi aux autres, qui ne savent pas ou qui ont peur de se faire tout piquer
par une personne soit sans scrupules ou juste maladroite.

Pour ce qu'a dit Chriskhan, envers Isobelle, et ce n'est pas une dispute que je cherche, Smile
mais je trouve qu'il est pas correcte envers les Pontissaliens que vous gardiez
votre uniforme de gendarmette, il vous sied sûrement très bien mais cela fait quand même
bien des lustres que vous le portez et désolée mais il part en lambeau, si vous le désirer,
je peux vous fournir l'adresse d'un couturier, qui fait de très belle tenue Wink ( bannières).

maintenant pour en revenir a nos ventes et échanges..
le marcher est saturé et la il faut faire vraiment attention a tout, et même au prix pratiqués..
la preuve, une chemise pour femmes j'ai fait 1 mois pour la vendre a un prix de rabais,
( bien sur c'est le temps des soldes) .
même si j'y ai laissé quelques plumes, je trouve que pour les niv.1 on devrais vendre
des vêtement a la mairie ( comme avant) pour ce fait.
nous pouvons par ce biais également passer des messages au nouveaux arrivant et donner
la liste des personnes a contacter, en tant que Tisserands, pour ce fait, bon je parle pour moi,
mais c'est valable pour tous les corps de métiers.
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isobelle
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Mer 4 Mar - 12:40

Iso fit un grand sourire à Princess et Chriskan mais elle n'en pensait pas moins.
Alors si tu veux connaitre mon avis demande le en priver, Sire Chriskan si vous avez quelque chose à me reprocher faite le aussi ailleurs là n'est pas le débat!
Puis elle retourna s'assoire dans un coin écoutant la suite du débat
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Chriskhan
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Mer 4 Mar - 14:43

Trois petites réponses vite fait bien fait...

  • Pour en terminer avec ce "hors sujet", Dame Isobelle est gentiment priée de modifier sa signature. Dame Elfriede, Prévôt, est informée !
  • En tant que gendarme, je suis heureux d'avoir vu ré-apparaître le panneau d'affichage à la mairie. Nous allons pouvoir à nouveau surveiller mieux le marché.
  • Dans le cadre de la présente discussion, en réponse à la remarque justifiée d'Erebe, il serait utile de savoir quel pourcentage de la population a des problèmes de connexions avec la halle. Crro... Pourrait-on imaginer un petit courrier à toute la population ou tout autre moyen de le savoir ? Si le pourcentage est simplement minime, le système proposé reste applicable.
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erebe
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Jeu 5 Mar - 15:53

Citation :
Si le pourcentage est simplement minime, le système proposé reste applicable.

Eu... donc si on est que quelqu'uns a avoir ce probleme c'est pas grave ?? ... a ben merci

Bon pour ce qui est de la proposition, en elle meme, je suis Pour ! mais juste un truc, il faudrait preciser un delai d'attente au dela duquel ce n'est plus en application, parceque quelqu'un peut par exemple profiter de ce systeme pour faire de la speculation, il a acheté a bas prix, revend ensuite a prix plus elevé, et fait croire sur la halle que c'est un echange, et puis il va reussir comme ca a liquider ca marchandise, m'enfin c'est juste un petit detail mais bon, ca permet d'eviter certaines fraudes.
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isobelle
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Jeu 5 Mar - 19:15

Iso fit un super grand sourire très très narquois à Chriskan et lui envoya par onde télépathique ce message: Si tu as un problème avec ma signature sur ce forum on en parle ailleurs! Parce que moi aussi dans ce cas j'aurais des choses à dire sur quelqu'un qui porte les nouveaux blasons de gendarmes mais qui y bosse meme pas à la prévoté^^
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crro
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Jeu 5 Mar - 19:34

Citation :
Pour en terminer avec ce "hors sujet", Dame Isobelle est gentiment priée de modifier sa signature. Dame Elfriede, Prévôt, est informée !

Nous ne sommes pas à la prévoté donc cela n'a absolument rien à faire dans ce debat (d'autant qu'on lit ceci ":'(N'est plus gendarme :'(" au dessus de sa banniere)

Ensuite, pour pallier le soucis qu'ont certains pour se rendre à la halle on peut tout aussi bien envisager de palcer ce panneau à l'agora pontissalienne, qui est elle totalement libre d'accès. Qu'en pensez vous?

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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Jeu 5 Mar - 23:59

Oui si le futur maire vérifie que l'adresse de cette agora est bien présente sur le panneau d'affichage (IG)
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Chriskhan
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Ven 6 Mar - 12:54

Le gendarme qui, n'en déplaise, n'avait tout de même pas terminé son aparté avec Dame Isobelle regarda le tribun et le pria gentiment de tolérer cette fin de discussion.

Dame Isobelle, je suis bien gendarme et même le seul actuellement à Pontarlier. Vous qui avez manifesté de l'intérêt pour le poste de conseillère, vous devriez montrer l'exemple et vous devriez vous plier à ma demande officielle. Vous y avez d'ailleurs souscrit au château de Dôle.
Je vous somme donc de vous exécuter ici même et sur le champ. A cet effet, je transmets ce jour au Prévôt vos propos et la preuve de votre signature indue pour suites utiles.
Ceci sera mon dernier avertissement avant poursuites judiciaires.

Ce tournant à nouveau vers Croo :
Messire l'adjoint, je vous présente mes excuses pour ces propos hors sujet mais nécessaires.

Pour y revenir d'ailleurs, je trouve la remarque d'Erebe tout à fait justifiée. En son temps, j'avais d'ailleurs relevé le problème pour ce qui concernait le comité des fêtes et le fait que notre maire n'avait pas pu venir clôturer lui-même une soirée...
Mais je retiens avec attention votre dernière proposition de placer en ces lieux ce local ouvert à tous. Et rejoins à 100% la remarque de Messire Honneur quant au fait de bien visiblement en informer la population.
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crro
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Ven 6 Mar - 15:10

Crro se fit silencieux devant les propos sentencieux de Chriskhan. En son fort intérieur il trouvait absolument absurde voire même ridicule de faire un scandale public pour une bêtise du genre, allant jusqu'a menacer de procès, et il se demandait quelle importance cela pouvait bien avoir dans le fond...

Quand Chriskhan eut terminé, le jeune homme n'eut rien à ajouter car la discussion n'avait pas évolué, son interlocuteur n'ayant rien apporté de nouveau au débat.

Crro se tourna vers Isobelle, espérant qu'elle se montre plus raisonnable :

Isobelle, s'il te plait ne répond pas à cela, du moins pas maintenant, sinon on en finira jamais. Je suis désolé d'interrompre ce differend mais cela trouble le débat initial et n'a absolument rien à faire en public.

Puis se tournant à nouveau vers l'homme :

mmmh.. bon... je vois qu'on est d'accord a propos du registre, c'est bien..

Bref..

Crro sortit un papier de la poche intérieur de son gilet.

Citation :
Décret de protection des transactions sur le marché Dolois :

Afin de permettre à 2 personnes d'effectuer une transaction sans que puisse intervenir une tierce personne, il est offert la possibilité à 2 personnes dont une au moins doit être résidente de Dole, d'utiliser le marché pour faire des échanges.
Les marchandises concernées doivent êtres à prix exceptionnel, ce qui signifie au dessus ou en dessous de la fourchette pratiquée sur le marché.

Pour que la dite transaction soit protégée, elle doit être enregistrée sur le registre mit à disposition sur la halle => à la mairie. Doit figurer sur le registre les noms des personnes impliquées par l'échange. Le nom, la quantité et les prix des marchandises protégées.

Les marchandises protégées ne sont pas soumises aux prix maximum de la grille municipale => comtale (on a pas de grille municipale ici), et ne sont donc pas passible de poursuites pour escroquerie et/ou spéculation.

La protection de la transaction prend fin 1 heure ( combien ? ) après l'enregistrement sur le registre. Tout abus d'utilisation du registre de protection visant à dépasser la grille des prix et non à faire des échanges est considéré comme un délit et sera puni pour escroquerie.

L'interception par une tierce personne d'une marchandise protégée est passible de procès pour trouble à l'ordre public, si celle ci n'est pas rendue.

Voilà donc le texte en vigueur à Dole, avec... dit-il tout en griffonnant rapidement - quelques modifications, suite à notre discussion.

Qu'en pensez-vous..?

Citation :
ajouts en vert

suppressions en rouge

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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Ven 6 Mar - 16:30

On ne dit pas "de la fourchette"... on dit du cours tarifaire en vigueur

"Les marchandises protégées ne sont pas soumises aux prix maximum de la grille municipale => comtale (on a pas de grille municipale ici), et ne sont donc pas passible de poursuites pour escroquerie et/ou spéculation."

A supprimer

"L'interception volontaire par une tierce personne d'une marchandise protégée est
passible de procès pour trouble à l'ordre public, si celle ci n'est pas
rendue."

J'ai rajouté le mot en vert...
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raquet

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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Ven 6 Mar - 17:29

Petite question... que fait-on si une personne achète (on va dire une barque) "involontairement" qui est protégé et l'utilise?
Si on lui demande de rembourser la somme, pour un novice ça risque de faire des vagues...

Autre question: Cela ne va-t'il pas favoriser les transferts d'argent? (voir pas très propre aussi...)
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Honneur

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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   Ven 6 Mar - 17:34

Si c'est involontaire justement il lui suffit de rembourser cette barque au prix d'achat, sinon de la revendre au prix d'achat également, tout dépend du contexte et de la situation...
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MessageSujet: Re: proposition de loi sur les transactions privées   

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