Akina von D.
Ancien
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 |  Sujet: Décret d'interdiction de la spéculation  Sam 11 Déc - 21:18 | |
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Décret d'interdiction de la spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Pontarlier
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.
Décret adopté par vote du conseil municipal le 9 décembre 1458
Promulgué par la Maire de Pontarlier, Akina von Dumb le 11 décembre 1458
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