Les institutions pontissaliennes


 
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Lois et décrets

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Lois et decrets municipaux

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LE REGLEMENT MUNICIPAL DE PONTARLIER

 		1Leconquerant1155Jeu 18 Déc - 16:40
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Arrétés municipaux : Les différents corps de métiers

 		0Leconquerant694Jeu 13 Sep - 0:26
Leconquerant Voir le dernier message
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Arrétés municipaux : Droits et devoirs des Vagabonds

 		0Leconquerant633Lun 3 Sep - 0:24
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Décret exeptionnel de régulation des prix. 15 - 20 déc.

 		0Akina von D.1129Mer 15 Déc - 2:37
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Décret relatif aux Marchands Ambulants

 		0Akina von D.531Sam 11 Déc - 21:32
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Décret relatif aux établissements de commerce

 		0Akina von D.466Sam 11 Déc - 21:28
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Décret relatif à l'encombrement volontaire du marché

 		0Akina von D.848Sam 11 Déc - 21:25
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Décret relatif à l'abus de positions dominante

 		0Akina von D.536Sam 11 Déc - 21:23
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Décret relatif à la création de pénurie

 		0Akina von D.421Sam 11 Déc - 21:21
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Décret d'interdiction de la spéculation

 		0Akina von D.593Sam 11 Déc - 21:18
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Tracabilité de la modification du règlement

 		6Leconquerant708Mer 24 Nov - 17:43
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Charte des Conseillers Municipaux

 		0Goclad2267Ven 21 Mai - 17:04
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ABROGÉ : Décret sur les marchands ambulants

 		0Goclad626Ven 21 Mai - 17:00
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Décret relatif à la grille des salaires minimum à Pontarlier

 		0Bobyzz876Dim 4 Avr - 11:06
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Décret relatif aux révoltes à la mairie

 		0Leif714Jeu 21 Jan - 16:56
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Decret Municipal sur le Paiement des Impôts

 		0Elfriede731Lun 16 Nov - 15:39
Elfriede Voir le dernier message
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Decret relatif à la journée de solidarité pontissalienne

 		1crro742Ven 13 Nov - 23:29
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Décret relatif à la procédure des votes du conseil municipal

 		0crro640Ven 27 Fév - 16:29
crro Voir le dernier message
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Décret relatif à la récompense pontissalienne

 		0crro700Jeu 15 Jan - 19:10
crro Voir le dernier message
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Registre de mariage

 		3salbator1334Sam 6 Déc - 20:58
Elfriede Voir le dernier message
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Décret relatif à l'emprunt d’un mandat

 		0salbator730Mar 19 Aoû - 23:15
salbator Voir le dernier message
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Decret portant sur les ventes des produits pour les artisans

 		0salbator748Sam 2 Aoû - 22:26
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