Akina von D.
Ancien
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 |  Sujet: Décret exeptionnel de régulation des prix. 15 - 20 déc.  Mer 15 Déc - 2:37 | |
| - Citation :
Décret exceptionnel de régulation des prix
En raison des récents abus, le prix maximum du pain est fixé par le présent décret à 6 écus par miche de pain.
Toute personne, institution ou organisation, pontissalienne ou étrangère au village mettant en vente du pain au dessus de ce prix sera passible d'une mise en accusation pour Trouble à l'ordre public.
Le présent décret est applicable dès sa publication ce mercredi 15 décembre et pour une durée de 5 jours.
Décret promulgué par la Maire de Pontarlier, Akina von Dumb le 15 décembre 1458
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