salbator Visiteur
Messages : 1793 Date d'inscription : 06/12/2007 Localisation : A la pêche
| Sujet: Re: Registre de mariage Ven 9 Mai - 12:21 | |
| - Citation :
- Article 6 : Du Domicile
Alinéa 1 Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs. Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.
Alinéa 2 Les époux doivent avoir un domicile commun. Ce domicile est choisi d’un commun accord par les conjoints. En cas de désaccord, le dernier mot revient au mari.
Alinéa 3 Le domicile des enfants est fixé obligatoirement au domicile de leur(s) parents
Voté par le Parlement le 8 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454. - Citation :
- Article 7 : Le mariage
Alinéa 1 L’homme, avant 17 ans révolus, et la femme, avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Alinéa 2 Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés.
Alinéa 3 D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.
Alinéa 4 Un mariage civil peut être officié avec un mariage religieux, officié par une religion reconnue des Royaumes (HRP comprendre codée dans le jeu). Pour le mariage civil, est compétent le maire de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune. Cette compétence est exclusive sous peine que le mariage soit nul de nullité absolue. Pour le mariage religieux, est compétente l’autorité religieuse convenue par les deux époux.
Alinéa 5 Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage. Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie. Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison.
Alinéa 6 Du mariage, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux. - Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble. - Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. - Les époux s’engagent à une communauté de vie.
Alinéa 7 La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce. Il existe deux causes de divorce : le divorce par consentement et le divorce pour faute. Ces deux types de divorce ne valent que pour les mariages civils, les époux ayant été unis par une autorité religieuse se devant de respecter en sus les préceptes de la dite autorité religieuse.
Alinéa 8 En cas de mariage civil, la requête devra être portée devant le juge, qui est le seul habilité à prononcer le divorce des époux. En cas de mariage religieux, les époux devront s’adresser à l’autorité religieuse qui les a unis. Le juge se voit dans l’obligation de rejeter toute demande qui pourrait lui être adressée.
Alinéa 9 Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public.
Voté par le Parlement le 8 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454. | |
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salbator Visiteur
Messages : 1793 Date d'inscription : 06/12/2007 Localisation : A la pêche
| Sujet: Re: Registre de mariage Ven 9 Mai - 12:22 | |
| Mariage civil. Nom: De Taurë Lilliassëa Prénom: Pégasine-Faërel Age: 17 ans (presque 18 ) Nom: De la Fiole Ebrechée Prénom: Hartas-Nahrim Age: 25 ans (presque 26 ) Adresse (commune): 100bld Gundard Pontarlier Mariage célébré par Salbator à la demeure des époux le 09 mais 1456.
ANNULEE: baptême aristotélicien de Pégasine
Dernière édition par salbator le Mar 19 Aoû - 23:50, édité 2 fois | |
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Leconquerant Conseiller municipal
Messages : 649 Date d'inscription : 22/08/2007 Localisation : Pontarlier
| Sujet: Re: Registre de mariage Dim 15 Juin - 0:19 | |
| Mariage civil.
Nom : de Drogal Prénom : Yvain Age : 23 ans
Nom : X Prénom : Saraminette Age : 20 ans
Adresse (commune) : 57 rue Rakovski
Marié par Leconquerant en halle publique le 14 juin 1455 | |
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Elfriede Ancien
Messages : 797 Date d'inscription : 19/07/2008
| Sujet: Re: Registre de mariage Sam 6 Déc - 20:58 | |
| - Leconquerant a écrit:
- Mariage civil.
Nom : de Drogal Prénom : Yvain Age : 23 ans
Nom : X Prénom : Saraminette Age : 20 ans
Adresse (commune) : 57 rue Rakovski
Marié par Leconquerant en halle publique le 14 juin 1455 Divorce prononcé par le juge Imladris le 19 Novembre 1456.- Spoiler:
Le juge Imladris avait écouté tous les intervenants. Il avait pesé les pours et les contres de cette affaire qui était surtout humaine. Il déclara donc son verdict :
Par les pouvoirs qui me sont conférés, je déclare la dissolution de ce mariage entre Messire Yvain de Drogal et Dame Saramarinette Faure.
Je demande à ce que ce mariage soit retiré des registres de la mairie où celui-ci a été officié et permettre ainsi à Dame Saramarinette Faure de contacter un nouveau mariage civil si elle le désire.
Pour ce qui est des biens du ménage, je déclare que les biens doivent être divisé en deux parts égales car les deux époux partagent les fautes.
La garde de l'enfant reste bien entendu à sa mère.
Mesdames, Messieurs, la séance est finie.
Le juge frappa de son maillet et se retira de la salle.
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| Sujet: Re: Registre de mariage | |
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