Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 8 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le bureau du maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate, samedi au plus tard.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une 'échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le dimanche (ce qui correspond au début de l'exercice de la semaine).

Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe dure une semaine et suit l'exercice budgetaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard.

Alinéa 2
Une miche de pain (ou tout autre produit) correspondant au montant de la taxe est vendue par le CAC sur la foire.


Article 5 : Suspension estivale
La taxe est suspendue pendant les mois de juillet et août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales.


Article 6 : Financement de la taxe
Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.

Par ordre du Franc-Comte Jontas:

Citation :

Bien voilà, en regard aux discussions qui ont lieues à l'Agora, j'ai longuement réfléchis et ai posé le problème à quelques proches amis tout en cherchant différents moyens de ne pas avoir à prendre cette décision. Malheureusement, après de longues heures de réflexion, je ne trouve rien qui puisse m'empêcher de faire ça.

Il faut que vous sachiez que ce n'est pas de gaité de coeur, c'est quelque chose que je n'aurai pas voulu faire, mais que je suis obligé de faire. Le fait est que nous avons fait une erreur avec la crise des mines. Nous avons fait une erreur et nous ne pouvons pas l'assumer entièrement. De plus, par la base de la non prévoyance des précédents conseils, nous nous retrouvons avec les nouveautés de nos Dieux sans pouvoir assumer les dépenses qui nous sont obligées. Les fêtes, bien que moins coûteuses nous prennent 7000 écus tous les dix jours. Sans compter la crise des mines qui va se chiffrer à près de 30 000 écus, nous ne pouvons donc assumer seuls le coût. Sans compter l'action de notre Armée en aide à la Bourgogne et les coûts habituels.

Donc, je prends la décision unilatérale d'annuler le vote du Parlement sur la modification de l'article 5 sur la taxe. J'abroge cet article et donc oblige par la même les mairies à payer la taxe jusqu'à la fin de l'été.

N'oubliez pas que si je ne le fais pas, certains promettent déjà de doubler la taxe dès le mois de septembre...

Je sais que cette situation n'est pas simple, mais je n'ai pas le choix.

De plus, nous devrions déjà réfléchir à la méthode à employer pour les prochains étés vu que les précédents Parlement ne l'ont pas fait.

Je mettrai une missive expliquant cette prise de décision sur les différentes halles personnellement d'ici la fin de la soirée.