Décret relatif à l’organisation d’une banque comtale

Ancien Messages : 797 Date d'inscription : 19/07/2008

Citation :: Décret relatif à l’organisation d’une banque comtale

Article 1 Des francs comtois

Tout franc comtois peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale. Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’importe ou en Franche – Comté.

Article 2 Des voyageurs / étrangers

Alinéa 1
Tout voyageur peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale. Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’importe ou en Franche – Comté.

Alinéa 2
5% de la somme déposé restera au comté pour le service rendu. Néanmoins ce service ne comprend aucun taux d’intérêt.

Adopté par le parlement le 18 novembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 novembre 1456.