Décret relatif à la récompense pontissalienne

Décret relatif à la récompense pontissalienne

Alinéa 1 :
La Croix du Mérite Pontissalienne est l’unique distinction de Pontarlier. Elle récompense le courage, le dévouement et le mérite mais également tout acte désintéressé qui aura grandement aidé la communauté.

Alinéa 2 :
Le conseil municipal de Pontarlier est la seule institution autorisée à remettre cette distinction.

Alinéa 3 :
Pour se voir décerner cette médaille, un dossier devra être déposé par un conseiller municipal ou par l’intermédiaire d’un conseiller municipal. Ce dossier devra être dument rempli avec le maximum d’informations possible concernant la personne proposée.

Alinéa 4 :
Après débat, un vote est lancé par le Maire, pour que l'attribution soit validée elle doit obtenir la majorité absolue. En cas d’égalité le Maire tranchera.

Code:

http://img214.imageshack.us/img214/5771/ordreponta4qa7.png