Protection comtale de la trésorerie municipale

Protection comtale de la trésorerie municipale

Préambule

Le Comté offre la possibilité aux maires de protéger leur trésorerie dans les coffres du château.

Article 1 : le dépôt

Alinéa 1
Les dépôts se font par tranches de 500 écus : la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de 500 écus.

Alinéa 2
Les transactions devront obligatoirement être espacées de 7 jours minimum avec un dépôt maximum de 5 000 écus.

Alinéa 3
Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce : le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.

Article 2 : le registre

Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.

Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.

Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.

Article 3 : les retraits

Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.

Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler les impôts : le registre devra être mis-à-jour en conséquence.

Loi adoptée à la majorité absolue à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION le 13 mars 1456