proposition de loi sur les transactions privées

Citation :

"Les marchandises protégées ne sont pas soumises aux prix maximum de la grille municipale => comtale (on a pas de grille municipale ici), et ne sont donc pas passible de poursuites pour escroquerie et/ou spéculation."

A supprimer

pourquoi?

Ensuite, je suis contre le terme "volontaire" car c'est en effet inverifiable. Si on pardonne tout à quiconque dirait "j'ai pas fait exprès" on est pas au bout de nos peines.
Et puis dans ce cas, les marchandises ne seraient plus protégées donc ce texte serait inutile.

Je rappelle ceci :

"procès pour trouble à l'ordre public, si celle ci n'est pas
rendue."

Donc si on ajoute le terme "volontaire", et bien.. pas de restitution dans la plupart des cas. Je signale que le procès c'est uniquement en cas de refus de restitution des marchandises.

En soupçonnant chacun de tentative de détournement, on va se retrouver avec une ambiance délétère...

Qui plus est bientôt, il faudra prendre 3 4 infos avant de pouvoir acheter sa miche!

Dans le cas d'une barque qui est "utiliser", comment fait-on si c'est un simple paysan, on va attendre 10 jours qu'il rembourse?

Citation :

En soupçonnant chacun de tentative de détournement, on va se retrouver avec une ambiance délétère...

Je n'ai jamais dit cela, je dis simplement que si on accepte la modification d'Honneur, les marchandises n'etaient plus protégées et donc le texte inutile.. Je ne vois aps le rapport.
Qu'un delit soit volontaire ou non, il reste un delit et c'est tout.

Citation :

Qui plus est bientôt, il faudra prendre 3 4 infos avant de pouvoir acheter sa miche!

Je ne vois pas pourquoi.. D'autant qu'on a précisé que cela concernait uniquement les transactions à prix exceptionnel.
Si vous voyez une miche de pain à 5 écus et si vous l'achetez sans vous poser de questions.. C'est tant pis pour vous, mais si le prix est celui pratiqué habituellement, cela n'est pas acceptable comme "transaction protégée".
Donc non, il n'y a aucune raison pour que ce que vous dites arrive, et surtout pas 3 ou 4 infos.

Citation :

Dans le cas d'une barque qui est "utiliser", comment fait-on si c'est un simple paysan, on va attendre 10 jours qu'il rembourse?

Oui, absolument. Pourquoi?

Vous mélangez tout crro...

Je sais même pas pourquoi je participe... Si c'est pour mettre en doute nos compétences à chaque fois.. je pense que vous devriez vous trouver une ville avec pour seul habitant vous même... Vous serez le maire, et tout serait parfait...

JE vous dis qu'il faut mettre volontaire, car si c'est involontaire une transaction à l'amiable est envisageable, si c'est volontaire tout va bien on lui colle un procès au cul, point...

Pour savoir comment prouver si c'est volontaire ou non, il suffit de s'attacher à différents indicateurs...

- La récidive
- Les arguments du prévenu
- Etc...

Pourquoi on doit supprimer le passage sur la grille des prix... car il n'existe pas de grille à Pontarlier...

C'est un décret, a savoir qu'il ne concerne que la mairie... Vous ne pouvez pas parler de lois comtales dans un décret...

Ça va être marrant pour le gendarme qui va s'occuper de percevoir les remboursements...

Si on peut parler des décrets comtaux car ils sont applicables à toutes le villes francs comtoises donc on précise que même s'ils depassent la grille comtale, ils ne seront pas poursuivis.. puisque la grille comtale est la seule grille qui limite le prix de certains produits sur notre marché comme le bois ou le pain..

Donc si une personne vend une stere à 7 écus, ce qui est normalement interdit à Pontarlier de par le decrêt comtal, elle n'aura rien. Vu ? Ca évite aux gendarme de poursuivre une personne sans raison, car oui, les gendarmes sanctionnent les personne ne respectant pas les decrêts comtaux.

Ensuite, pourquoi compliquer la procédure?
C'est remboursement à l'amiable pour tout le monde (et de toute maniere personne ne peut savoir avec certitude si c'etait volontaire ou non, et puis on ne va pas s'amuser à mener une enquête poussée pour ce genre de choses) et si la personne refuse de rembourser à l'amiable, on la met en procès. Pareil pour tout le monde, c'est simple, on ne perd pas de temps et le resultat est le même.
Je ne vois pas pourquoi vous voulez compliquer la chose, d'autant que votre tournure de phrase ne signifie absolument ce que vous venez d'exprimer.

"L'interception volontaire par une tierce personne d'une marchandise protégée est passible de procès pour trouble à l'ordre public, si celle ci n'est pas rendue."

Ceci signifie qu'on ne demande un remboursement que quand c'est volontaire, et que si la personne refuse on la met en procès.
Ce qui est bien different de ce que vous venez d'expliquer.


Donc vos remarques desolbligeantes, je m'en passerai merci.

Ok, faites ce que vous avez à faire...

Je ne vais pas perdre mon temps avec vous...

Vous ne voyez que ce que vous voulez entendre, dès que quelqu'un n'est pas d'accord avec vous, il fait de la démagogie, et je ne sais quoi...

Personne ne sera surpris d'entendre que je ne vous apprécie pas en tant que personne... Je ne le cache pas et je sais que c'est réciproque... Alors, puisque les avis d'un juriste ne vous intéressent pas, faites comme si je n'avais rien dis...

Mais sachez que l'on vous attend tous au tournant, si vous êtes élu...

Oui je sais, vous m'avez dejà menacé, je commence à avoir l'habitude.

Je menace pas....

J'avertis...

Iso sourit à Crro et lui fit un clin d'oeil, l'air de dire moi ca fait déjà deux fois que je dis plus rien à part sourire comme une niaise j'y peux rien si il insiste^^. Puis elle écouta passible Honneur débité son blabla qui semblait pas aboutir à grand chose, à si pardon elle commencait à avoir mal au cranes...

[HRP]J'ose rappeler que ce sont les pensées d'Iso merci de faire comme si vous ne saviez pas^^[/HRP]

Puis elle s'adressa a Crro:

Bon si tu veux l'avis d'une ex-vieille-gendarmette moi je dis c'est très bien comme il est! A Dole en plus il s'en contente alors où est le problème? Les modifications moi je trouve ca pas trop mal et puis on peut aussi dire qu'a partire du moment où quelqu'un prend un produit a un prix non habituel il le fait volontairement, comme me piquer 4miches à 2écus et meme pas répondre quand je demande qu'on me les rende!
Voilà, mais ca serait bien que d'autre réponde aussi non??

Décidément vous êtes passé maître dans l'art de tout savoir mais souvent dans l'à peu près...

Citation :

Donc si une personne vend une stere à 7 écus, ce qui est normalement interdit à Pontarlier de par le decrêt comtal, elle n'aura rien. Vu ? Ca évite aux gendarme de poursuivre une personne sans raison, car oui, les gendarmes sanctionnent les personne ne respectant pas les decrêts comtaux.

Quel charabia ! En fait on poursuit tout le monde et c'est le gendarme qui vous le dit. La seule chose, c'est qu'en règle générale, nous demandons gentiment et jamais personne ne se refuse à un compromis.
Oui la délicatesse et les mots choisis, on sait, ce n'est pas votre truc.
Arrêtez donc d'épiloguer sur ce que doivent faire les gendarmes... Vous en faites assez comme cela !

Enfin, pour la règle générale, elle tient encore un peu la route...
Toutefois, il suffit d'exclure une certaine marchandise du règlement et le tour est joué !
Le problème des barque est ridicule. En plus une barque ne se revend pas une fois utilisée, c'est n'importe quoi.
J'ai besoin d'une barque, je passe commande, point barre ou je me sers (pas moi, merci) du plan d'aide.

L'idée de ce topique est de permettre des échanges... Pas de la vente des couteaux !

Chriskhan tes propos me paraissent incoherents..
Je ne comprends rien, mais il me semble que tu comprends de travers ce que j'ai dit.. A croire que tu n'as pas suivi la discussion pour tout sortir de son contexte de la sorte.

Je donnais un simple exemple avec une stere.
Honneur voulait qu'on omette de dire qu'on ne poursuivrait pas les personne puisqu'on n'a pas de grille municipale pour les prix. Or je trouve qu'il est important de le préciser car il existe certains decrets comtaux qui fixent des prix limites comme pour le pain ou le bois. Je prenais donc cet exemple pour souligner que la gendarmerie faisait aussi respecter es decrets comtaux... mais je ne t'apprend rien...

Si une personne vend du bois a 7 ecus, c'est normalement interdit et donc normalement, y'a un dossier qui est monté, une proposition d'accord à l'amiable, puis un proces si jamais la personne ne s'y plie pas... Mais si cet echange decoule d'un accord entre personnes et qu'il est inscrit dans le registre, il n'y a pas de poursuites.
C'est tout... j'explique juste pourquoi je veux préciser cela dans le texte.

Où m'as tu vu "epiloguer sur ce que doivent faire le gendarmes" ? Et bien nulle part.. c'est juste que tu ne suis pas et surtout que tu cherches la moindre excuse pour m'attaquer.


Ensuite pour le reste, je ne comprends rien du tout.. regle generale, exclure une marchandise, barque, vente de couteau.. Si quelqu'un fait du Charabia ici, je doute qu'il s'agisse de moi...

Vous pouvez me montrer cette fameuse grille des prix du comté si cela ne vous dérange pas ?

J'ai parlé de décrets comtaux, pas de grille comtale.

Citation :

Décret comtal relatif au prix du pain

Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 7 écus à la vente.
Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.

Loi publiée par le Comte Volpone le 7 août 1453, abrogée et publiée modifiée sous forme de décret voté le 8 septembre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach le 9 septembre 1456

Citation :

Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé [strike]par la grille du CAC. Il est[strike] de 4.25 écus

Article 2
Le prix affiché d'un stère de bois sur les grilles municipales des prix maximums ne pourra être inférieur à 4,00 écus ni excéder 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.

Votée le 4 février 1455, publié le 4 février 1455, Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.
Loi amendée par le parlement le 9 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456
Modifié par vote du Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach .

Voilà... d'ailleurs, à messire Chriskhan qui croit bien faire son métier et crie au loup dès que je prononce le mot gendarme, là je peux affirmer, preuves à l'appui, qu'il ne bosse pas correctement.. pour changer. Par contre il aime bien hausser le ton pour le faire croire, comme d'habitude, et ça m'insupporte au plus haut point.
Oui je me venge, car il a une fois de plus perdu une belle occasion de se taire, et la coupe est pleine maintenant, plus que pleine même. Malheureusement tout homme a des limites et j'ai dépassé les miennes.
Je suppose que pour cesser d'entendre ses inepties, il me faudra être cinglant mais honnête, puisque les explications détaillées (dans un sens seulement d'ailleurs) n'ont pas marché jusqu'ici. Le feu par le feu comme on dit.

Voici l'extrait d'un dossier monté par lui-même et consultable en gendarmerie, d'ailleurs il y en a deux comme ça :

Citation :

Dame xxxxxx s’est rendue coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à 10,00 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Pontarlier (4,25 écus).

Non, nous n'avons pas de grille à Pontarlier, on l'aura assez dit.
Et non le prix maximum n'est pas de 4.25, cf decrêt ci-dessus.

Aie..

Citation :

Les marchandises protégées ne sont pas soumises aux prix maximum de la grille municipale => comtale (on a pas de grille municipale ici), et ne sont donc pas passible de poursuites pour escroquerie et/ou spéculation.

Vous avez bien parlé de grille comtale, simplement vous n'arrivez pas admettre que vous vous êtes trompé...

Vous me parlez à moi de droit, de loi, etc... Ne suis-je pas le mieux placé pour le savoir, étant un membre actif du bureau du droit et ce depuis sa création...

Je vous laisse vous débrouiller avec messire Chriskhan, mais je vous rappelle qu'il ne dépend pas de vous, mais du prévôt, si ce dernier accepte la mise en procès, c'est qu'il est d'accord avec l'analyse de chriskhan, à l'accusé de se défendre si le procès est lancé...

Vous n'avez pas la légitimité pour prétendre juger le travail des autres...

Etes vous irréprochable Crro ?

Ou dois-je enquéter auprès de mes contacts pour vous connaître réellement ?

J'ai fait des modifications à l'arrache pour que ça soit justement discuté l'idée etait simplement d'introduire la notion "comtale" pour rappeler que c'etait les seules contraintes sur notre marché, mais qu'i falait tout de même en parler.
Si on supprime cette phrase, les gens ne sont pus protégés de la justice s'ils depassent un prix fixé...

Oui je vous parle de décrets. Votre poste ne m'impressionne pas et m'avez demandé alors je vous ai fourni les documents.

Conclusion, il faut bien laisser la notion de non sanction malgré certaines limitations de prix, et vous avez soulevéma phrase simpelemnt pour ne pas l'admettre, tout comme vous n'avez plus évoqué votre notion de "volontaire" car je vous ai prouvé que votre phrase ne signifiait pas ce que vous souteniez. Donc bon.. ne me faîtes pas croire que 'est moi qui me fiche de la trogne du monde..


Vos contacts ? Mais oui, appelez donc vos contacts et enquêtez sur moi ! Allez même demander des infos à la SI et aux RG pendant que vous y êtes ! Faîtes faîtes!
Non mais vous vous rendez compte de ce que vous dites?

Et je peux savoir pourquoi vous me parlez de cette histoire de procès? Que est le rapport? Une fois de plus, vous racontez bien ce qui vous arrange...

Iso écouta Honneur et lui répondit:
Ah bah écoute j'ai déjà parlé au prévot aujourd'hui je peux aller le revoir pour lui dire qu'en plus de faire peu quand il fait quelque chose c'est mal??!!
Tiens je le fais de suite, elle prit un parchemin et rédiga une missive...

Mais de quoi vous parlez Isobelle... Allez vous coucher vous m'indisposez...

Écoutez Crro, faites donc selon votre avis... mais ne demandez plus le notre... Je vous dis que l'on ne rédige pas une loi comme l'on parle en taverne... Vous vous en foutez ?

Suivez la discussion et vous comprendrez...

Je ne vous dis pas mon poste pour vous impressionner, car de votre avis, je n'en ai rien à faire...

Bien sur que je me rend compte de ce que je dis, je vais essayer d'en savoir plus, car votre passage à la mairie de Dole, il me semble à été pas mal...............

Conclusion, comme d'habitude, vous faites selon votre bon plaisir, (ca me rappelle quelqu'un ça aussi), pourquoi ne pas gérer seul la mairie ? Ca sera moins une perte de temps, puisque vous avez la décision finale ? Non ?

Oui oui, bon, merci honneur c'etait tres interessant.

Et vous n'avez jamais dit cea sur la loi, vous vous êtes juste emmêlé les pinceaux.

Mon passage à la mairie de Dole...? J'ai toujours été pontissalien, comment j'aurais pu y être..? Vraiment de pire en prie..

ISOBELLE, VOUS INDISPOSEZ TOUT LE MONDE EN FAIT !

Et Sieur Crro...

Citation :

Arrêtez de vous méler de ce qui ne vous regarde pas !
J'ai un Prévôt pour s'occuper de cela et bien entendu, je n'ai aucun problème avec elle.

Oui, et donc, le decret comtal qui est cité par le panneau d'affichage, je l'ai affiché ci dessus et si vous le lisez, vous comprenez qu'il y a une erreur dans ce panneau.

Vous preferez croire un panneau erronné ou bien un decrêt affiché au chateau de dole?

Article 2
Le prix affiché d'un stère de bois sur les grilles municipales des prix maximums ne pourra être inférieur à 4,00 écus ni excéder 4,50 écus.

Or comme on a pas de grille ici, c'est la maximum autorisé par ce decret qui est en vigueur à Pontarlier.

Au fait Chriskhan, vous suveillez les offres d'emploi? Non parce que j'ai vu des cas d'esclavagisme pour lesquels aucun dossier n'a été monté...

pour en revenir au sujet..

De mon point vu c'est une loie pour faire une loie..encore de la paperasse.

Ah bon? Pourtant on en a evoqué plusieurs utilités.

Mais on peut tout aussi bien tout laisser tomber. j'ai juste pensé à ça suite à une discussion en taverne, si tout le monde s'en fout et que cette discussion ne sert qu'à se disputer avec honneur et Chriskhan, j'avoue que je préfère m'occuper d'autre chose..

Bon alors, on abandonne, idée pourrie?

De la paperasse il en faut messire, pourquoi tout remettre en cause juste parce que vous aimez pas les lois? Et ce système a fait ses preuves à Lux ou bien dole.
M'enfin bref..

Iso fit un grand sourire à Chriskan et répondit à Sire arkons:
Imaginez je souhaite vous vendre du pain 2écus car vous n'avez plus d'argent ou presque. Mais qu'au moment de l'échange quelqu'un d'autre intercepte le pain et bien vous seriez bien heureux de pouvoir récupéré quand même vos miches il me semble, non?
Voilà un autre exemple concret de cet loi

Après un instant d'hésitation elle se retourna vers Chriskan:
Vous savez je connais un gendarme qui a eu une punition pour moins que ca, je parle de vos propos déplacé et tandentieux! Et votre acharnement sur moi et mon uniforme surtout que votre idée de procès enfin dossier est complètement idiot car de une j'attaque pas la Prévoté et de deux on ne peut mettre quelqu'un en procès pour ce qu'il pense!
Alors qui de vous ou Crro veut instaurer une dictature comme Arcas?
Crro qui explique tout et prend le temps de rester ici quitte a se prendre plein de parole désaégrable dans la figure?
Ou vous, Chriskan, qui faite des dossiers pour ce que PENSENT les gens??
Vous connaissez la liberté de pensé? Apparement pas, alors avec un peu de chance vous serez pas maire ca nous évitera de passer de la République d'Arcas à la Dictature de Chriskan
Puis elle sourit de nouveau et acheva ainsi:
C'est pour cela qui j'ai écris au Prévot y a des limites et la vous etes au limite de l'abus de pouvoir, après je dis ca je dis rien moi, c'est juste que vous soyez au courant quoi pour pas venir vous plaindre après, ca serait embetant! Et je ne vous accuse de rien bien sur, je vous dis ce que vos agissement laisse penser c'est tout!
Iso fit un salue de la tete à Chriskan et retourna s'assoir dans un coin pour écouter la suite de ce combat idiot, ou peut-etre qu'ils arreteraient et qu'on pourrait enfin débattre sur le VRAI sujet de départ...

C'est vrai qu'elle simplifierai la vie de bien des gens.
Pour ce qui est des interception "par erreur", une miche de pain à 2 écus sur la marché, c'est assez flagrant pour qu'on comprenne que c'est réservé, même en n'allant pas vérifié à la halle si il y à une miche de pain à 2 écus réservé.

La seules personnes qui risqueraient d'être vraiment "prit au piège" par ce nouveau décret (ou loi, ou je ne sait quoi ) sont les tamago mais pour eux hélas, je crains qu'il n'y ai rien à faire...