REVISION DU REGLEMENT

Citation :

Règlement municipal de Pontarlier

Du maire de Pontarlier

Art 1
-Le maire de Pontarlier est celui qui a été élu au suffrage universel direct par la population pontissalienne.

Art 2
-Le maire de Pontarlier est le responsable du domaine. Il a pour obligation de donner la clé du domaine au nouveau maire à chaque élection municipale et n’en garder aucune pour lui.

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.

Du conseil municipal

Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences. Mais aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.

Art 5
-Un conseiller doit être exclus par le maire s’il est avéré qu’il n’a pas participé aux débats municipaux durant tout un mandat. Exception faite aux retraites spirituelles temporaires. Il est également exclu en cas de délits graves tel que la trahison, la haute trahison…

Art 6
-Le conseil est composé d’au maximum 15 membres. Dans le cadre de ses fonctions le maire n’a le pouvoir de nommer au maximum que 3 membres par mandat.

Des normes juridiques

Art 7
-Le règlement ci-présent est la norme juridique suprême de Pontarlier. Tout texte avant d’être applicable à Pontarlier doit être conforme à ces écritures.

Art 8
-Le règlement municipal de Pontarlier peut faire l’objet d’une révision sur proposition du tiers du conseil. Un débat officiel est organisé, à la suite duquel une abrogation partielle et/ou une modification précise sont soumises à votation. La majorité des deux tiers des membres du conseil est requise pour faire adopter la révision.

Art 9
-Après consultation des conseillers municipaux, le maire peut prendre des arrêtés municipaux ayant force de loi. Pour abroger l’un de ces textes, le maire doit à nouveau au préalable ouvrir un débat.
-Pour que l’arrêté ait force de loi, il doit être au préalable publié dans la section « Lois et traités de la municipalité ».

Art 10
-Le maire peut également prendre au nom de sa ville des traités avec d’autres institutions. Ces traités ne pourront porter que sur des domaines économiques, culturels ou de défense. Tout autre traité sera caduc.
-Les traités devront au même titre que les règlements, être publiés pour être applicables.

Conformément à l'article 8 du règlement, je demande l'ouverture d'une cession extraordinaire afin de modifier le règlement. Le but et de profiter du débat pour modifier l'article 3 et plus précisément la mention "des deux marchés de sa ville" pour une mention "du marché de sa ville".

Si le tiers des conseillers soit 5 conseillers acceptent une révision alors elle pourra commencer

Pour une révision : (1) Leconquerant,

Dans ces conditions, oui

Citation :

Pour une révision : (2) Leconquerant, Rougail

Contre une révision : (0)

Citation :

Pour une révision : (3) Leconquerant, Rougail, Macricri

Contre une révision : (0)

Citation :

Pour une révision : (4) Leconquerant, Rougail, Macricri, Salbator

Contre une révision : (0)

Citation :

Pour une révision : (5) Leconquerant, Rougail, Macricri, Salbator, Lunnard

Contre une révision : (0)

La révision ayant été demandé par le tiers du conseil municipal, le débat peut etre ouvert.

je commencerai ce débat par proposer un amendement qui me semble juste une simple mise à jour, il s'agit decelui ci.

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement du marché de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.

Le débat lancé, chacun est libre de dire ce qu'il pense du règlement ce qui lui aprait bon d'ajouter à ce texte fondamental ou éventuellement à supprimer. Sachant qu'il faudra sans nul doute aller dans le compromis étant donné que pour que l'amendement soit adopté il doit etre adopté au 2 tiers soit 9 membres.

Citation :

Pour une révision : (6) Leconquerant, Rougail, Macricri, Salbator, Lunnard, gundard

Contre une révision : (0)

On votera pour chacun des amendements proposés au final... et on acceptera ceux ayant reçu suffisament de voies.

Une fois les votes clos, la procédure de révision sera close. Il n'est donc plus nécessaire de voter pour le moment...

Combien de temps ce débat est-il ouvert?

bobyzz a écrit:

Combien de temps ce débat est-il ouvert?

Jusqu'à ce qu'il soit clos ^^

je suis tout à fait d'accord avec la nouvelle version de l'art3.

Je trouve aussi que cette modificaiton s'imposait et que c'était la seule qui était nécessaire sur cet article...

Citation :

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement du marché de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.

Vous pensez bien que moi non, pour moi les traditions n'ont rien à faire dans un réglement ceci est à la seule appréciation des personnes que composent un conseil ou une ville à tout instant.
Je ne mets pas en avant mon opinion sur la grille mais juste le fait que les traditions doivent être à l'appréciation de chacun de manière générale.
Un réglement, charte ou loi sont là pour encadrer, ou encore permettre d'orienter mais pas de diriger les idées. Ensuite un maire peut mettre en place des arrêtés durant son mandat afin de mettre en application tel ou telle chose pouvant etre abrogé dans la foulée par le maire suivant.
Pour moi il doit y avoir une certaine hierarchie dans les textes mais celui de base ne doit pas bloquer toutes les idées.

Je suis de l'avis de Salbator.

Un texte de lois est la pour formaliser les rôles et devoirs de chacun.

La tradition n'est point cela. La tradition ce perpétue par les plus anciens pontissaliens qui apportent leurs expériences et leurs savoirs.

La tradition peut tous limiter, mais un texte de loi est fait pour être en adéquation avec les besoins du moment et non ceux du passé.

c'est le mot tradition qui vous gène?

ce texte avait été fait à l'époque pour fixer sur un parchemin ce qui se fait depuis belle lurette dans notre village, ce qui en fait son escence, sa particularité.
son but est justement qu'un maire ne puisse pas abroger cette politique économique sans un débat.

je ne suis pas attaché coûte que coûte aux différentes traditions, mais là, ça touche un mode de fonctionnement qui est trop différent de ce qui se fait aux alentours, dans l'ensemble des RR.
ce mode de fonctionnement change notre façon de vivre (pas de stress du gendarme, flexibilité des prix: on peut vendre plus cher ou acheter moins cher par rapport aux autres villages), mais a ses inconvénients (grande amplitude des prix sur une période donnée, donc demande plus de réactivité et d'actions de la part du maire).
ce système responsabilise l'ensemble de nos villageois: nous ne sommes pas dans un système dit "assisté".

maintenant ce système actuel nécessite, je pense, une grille de prix indicative.
pour que les voyageurs et jeunes paysans puissent se donner une idée des prix du village, ou tout simplement pour rappeler les différents tarifs.

je crois que nous sommes tous d'accord pour réguler le marché, seuls les moyens diffèrent.

dans ce cas, je ne pense pas que cette fameuse tradition nous limite.
cette absence de grille dite répressive doit être accompagnée:
d'une grille de prix indicative
de l'action du maire (mise sur le marché d'une grosse quantité de produits)

je suis conscient que cela est ardu pour le maire, que ce n'est pas facile de récupérer une grosse quantité de denrées à l'instant "t".
mais cela nous demandera une organisation adéquate.
pourquoi pas discuter pour fixer un seuil de stock conséquent pour chaque denrée?
pourquoi pas nommer quelqu'un à chaque filière, qui sera chargé de donner l'alarme sur sa denrée au maire? (je sais c'est pas facile à trouver...)
tout cela peut-être un objectif viable pour un mandat de maire.

il me semble que c'est la première fois que j'ai autant d'arguments réel pour défendre la grille indicative, et je t'en remercie.

Maintenant les problèmes qui empêche ce fonctionnement pour le moment, c'est pour çà que je voulais appliquer l'extrème de manière temporaire.

- d'une grille de prix indicative: les personnes en générale savent qui ne sont pas tenu de la respecter et nous envoyent sur les roses. (bien sur il n'y a pas de grille car elle a été retiré il y a moulte mois)
- de l'action du maire (mise sur le marché d'une grosse quantité de produits):
Le problème majeur étant que le comté ne peut nous fournir en quantité sérieusement exploitable pour bloquer l'inflation temporaire. Quand j'ai pris la mairie il y a trois mois il y avait un faible stock car rubella avait été obligé de tout rendre pour des raisons de sécurité. J'ai inversé la tendance en passant de 9000 écus de marchandise à 17000 car j'estime inutile d'avoir beaucoup de fond en liquidité mais bien plus important la marchandise. J'ai alors importé pour évité de pénurie et au passage prendre une marge permettant la suppression pure et simple de l'impot, problème une nouvelle fois le comté m'a vivement critiqué d'égoiste. Et bien oui je ne pense qu'à ponta et ne penserait qu'à elle. J'aidais le comté en lui apportant un surplus de marchandise mais ils ne l'ont pas entendu de cette oreille.
- Mise en place de filière: Je l'ai tenté au tout début je ne sais pas si tu t'en souviens et un problème majeure s'est présenté une inactivité quasi totale du conseil avec un manque de temps pour beaucoup d'où pourquoi je préfère avoir des personnes avec moins d'expèrience mais ayant du temps afin par exemple d'envoyer un courrier à toute une filière. La liste des noms est facile de la donner pour moi.

Et sinon oui c'est bien le mot tradition qui me gène une tradition n'a pas sa place dans un fondement de base mais à la rigueur dans un arrêté pris via la municipalité.

ok, la grille indicative n'est pas tenue d'être respecté, mais cela donne une idée du prix, pour les jeunes et ceux de passage, mais aussi pour les "vieux" qui ne se rappèlent plus du cours d'une denrée.
elle est indicative, elle est donc juste là à titre d'information.

actuellement, les 2 seules denrées "restrictives" sont le bois et le pain(protection comtale).
si cela permet de faire avancer les choses, je ne suis pas contre temporairement étendre cette protection à des denrées sensibles (ex: carcasses) pour t'aider à réguler le marché.
il faudrait définir ces denrées sensibles (difficulté d'approvisionnement,...).

je pense aussi que des stocks importants sont primordiaux.
et revoir aussi notre approvisionnement:
CaC+++
MA++
"contrats commerciaux"+

je sais bien que le problème de la présence des conseillers te fatigue, mais saches que ça ne changera pas, quelque soit les conseillers.
si tu as besoin, je pense que tu peux contacter n'importe lequel d'entre nous, et nous te répondrons.
l'idéal serait d'avoir un conseiller à chaque filière, mais on pourrait commencer par les filières les plus sensibles, non?

oui bien entendu, la grille ne devait porter que sur quelques produits, comme je l'avais proposé mais on a préférer parler de sa partie repression plutot que du fond en lui meme. Et d'ailleurs rien empêche de changer au gré du manque ou du moment.

Le cac ne peut pas me fournir car il m'a meme demandé de lui en trouver aussi donc bon..
Par exemple, la semaine passée je lui ai vendu 1000maïs car notre marché est en bonne forme sur cette denrée mais les carcasses (a peine 50 à 60 par semaine) c'est le désert. Je passe beaucoup via MA et accord commerciaux pour moi mais aussi le CAC.

Et tu sais même si cela est la guerre je préfère voir cela car au moins cela réagit car tout ce que je demande c'est un minimum d'investissement et ne pas etre absent de six mois ou meme trois mois car il ne faut pas mettre çà sur le dos du lieu c'est une fausse excuse.
Oui je pense que les filières doivent etre classé en priorité car toutes ne pourront avoir un conseiller pour le moment et personnellement la filière qui a le plus besoin ce sont les bouchers et les forgerons.

Il y a longtemps rubella avait lancé une campagne d incitation pour les paysans à faire du maïs et en parallèle j'avais poursuivi son action pour favorisé les cochons qui avait encore été marteler par diverses actions d'autres maires comme lec de mémoires.

Il y a des actions qui peuvent être engager en contactant les nouveaux venus pour les inciter a prendre un élevage de cochons ( réduction d'impôts etc), bref ce n'est qu'un exemple.

Je ne doute pas de ton travail bien au contraire mais plutôt de la manière que tu as eu de faire ( pour la grille de prix), il est vrai que le conseil est passif, et c est généralement synonyme de bon fonctionnement, comme tu l'as vu, nous ne sommes pas si inactifs que ça quand il y a besoin. Nous sommes la pour conseiller et avons tous une méthode différente de gérer une ville mais certaines choses sont immuables, la mentalité rebelle de pontarlier, sa pseudo indépendance sa grille de prix indicatives bref Pontarlier a toujours été en marge sur certains points comtaux et j'espère que cela durera.

Pour les importations, tu as raison de te préoccuper de Pontarlier mais ne néglige pas les affaires comtales car tu y viendra et tu verra que l'action des maires n'est pas anodine pour la franche comté.

Tu as aussi totalement le droit de protéger certaines denrées provisoirement et les gendarmes t'aiderons à le faire respecter si nécessaires, nous avions mis des décrets en places pour éviter que des achats en gros voir des achats réservès au artisans se fassent et surtout que certains spéculent ( ce qui je le rappel est interdit en Fc seule la mairie peut le pratiquer pour réguler le marché )

j'imagine que tu connais déjà tout ceci mais c'est avec ses moyens que j'ai toujours fonctionné, pour info mon marché n'a que très rarement manqué de marchandises et les prix ont toujours été stables et calés sur la grille de prix que je souhaitais, la mise en grandes quantités étaient pour moi le meilleur moyens, avec quelques décrets bien ciblés

je passe un peu HRP
Pour finir, pourquoi je suis si attacher à une liberté de prix, comme tu as pu le remarquer, plus le temps passe plus les lois s'étoffent plus les restrictions augmentent, ne supprimons pas les quelques libertés restantes, les prix fluctues avec le temps, augmentent puis rebaissent, cela n'a jamais empêché de jouer. Mâcher le travail des autres joueurs pour leur facilité la vie leur enlèvera un peu plus de plaisir à arriver a évoluer par leurs propres moyens comme nous l'avons tous fait avant eux. Les seuls qui se réjouissent réellement sont les gendarmes qui s'ennuient a mourir à Pontarlier.

La brigade mobile est là pour les gendarmes qui s'ennuient.
C'est quand même un comble que pour donner "occuper-amuser" les gendarmes on en vienne à mettre une grille répressive...

Comme je l'ai déjà dit, rien n'empêche de sortir un décret avec un prix limite pour certains produits.

Enfin, la situation est tout de même coquace pour moi : j'ai toujours eu en tant que Cac du fil à retordre avec les maires de Ponta qui sont les plus chiants que j'ai connu et combien de fois j'ai essayé de convaincre qu'ils mettent une grille

Pour info, SC aussi n'a pas eu pendant très longtemps de grille répressive (j'ignore si c'est le cas aujourd'hui)
Ils ont eu qu'une grille informative avec des prix conseillers, mais devant l'incivisme de certains ont mis en place une double grille : grille informative et grille limitative au dessus de laquelle la gendarmerie sanctionnait.
Le marché avait un faible potentiel, la mairie de petite finance à l'époque, et ça fonctionnait très bien.

Il est vrai que comme la plupart des « anciens » de Pontarlier je suis très attaché au refus de la grille répressive. La bataille d’idéologie avec le parlement franc comtois et le fait de faire de Pontarlier une ville pas comme les autres ne sont pas anodins dans mon attachement.

Je dois également réfuter un de tes arguments Salbator, notre règlement c’est dans le fond comme une constitution pour un pays et dans chaque constitution on trouve les valeurs auquel le pays est attaché et auquel la loi devra se conformer.

Plusieurs solutions ont été envisagées dans ce débat, la première me plait beaucoup car elle ne nécessite aucune modification du règlement, c’est l’incitation fiscale. En effet on peut supprimer les impôts pour les éleveurs de cochon si ce sont ces carcasses qu’il nous faut, il existe également un arrêté pour inciter les éleveurs de vache (qui ne rapportent pas à grand-chose à la collectivité au vu des poissons et au vu du nombre de carcasses de vaches pour une vache) à transformer leur élevage en élevage de cochon. Aussi pour ça il faudra voir le nombre d’éleveurs de vaches, il n’y en avait quasiment plus sous mon mandat mais depuis la publicité a baissé de régime.

La solution consistant à noter les denrées encadrées sur le règlement à un gros inconvénient c’est l’évolution du marché. Il y a deux mois le cours des peaux était effondré et maintenant on remarque une envolée de ce produit, et il est impossible de réviser le règlement à chaque fois qu’une denrée manque.

La solution consistant à mettre une grille indicative et une grille limitative pour moi n’est pas non plus adaptée parce qu’elle revient à brouiller les pistes. C’est déjà compliqué pour certains avec une grille, alors deux grilles n’en parlons pas.

Aussi peut être conscient que la première solution ne te suffira pas, à toi, et aux personnes suivant tes opinions, j’accepterai éventuellement une concession. Pourquoi ne pas envisager qu’en cas de pénurie importante et/ou envolée des prix sur un produit, la mairie pourra fixer un prix limitatif ou répressif sur ce produit durant un temps limité, la situation d’urgence me semble adaptée. De plus ton but c’est une grille répressif durant un temps déterminé sur certain produit ce qui revient à créer une situation d’urgence, de crise. L’article restant à mettre sur papier…

A vous…

Citation :

C'est quand même un comble que pour donner "occuper-amuser" les gendarmes on en vienne à mettre une grille répressive...

Fort heureusement, cet argument n'est pas pour moi, il n'a d'ailleurs pas sa place on ne s'amuse pas avec les habitants.

Oui vous avez tous trois raisons sur plusieurs points, je souligne que vous êtes plus ou moins d'accord pour limiter certaine denrées et de manière temporaire qui est pour moi le but recherché.

Après, là je ne parle pas de la grille en elle même mais surtout du point de la tradition qui pour moi n'a pas sa place dans un texte de loi (cela reviendrai à dire que que biarritz interdirait le foot car la tradition veut le rubgy, bien sur c'est un exemple amplifié).Libre choix de maneouvre pour le maire de toute facon il est élu aux suffrage universelle direct.

Car comme tu le dis leconquérant, une tradition appartient à un pays soit une grande entité mais pas une si petite pour en imposant dans les fondements de lois. C'est aux habitants de la faire vivre.

Après, la publicitré pour changer d'élevage est un autre problème qui rejoint le responsable d'une filière qui serait chargé d'inciter tel ou telle changement suivant ce que la municipalité ai besoin.
Tout comme l'évolution du prix des peaux qui a une saveur particulière car il y a eu des modifs IG donc c'est normal et prévisible mais il serait bien de stopper cette envoler.

Tu as je pense bien cerné mon objectif leconquérant même si l'urgence ou précipitation me déplait dès lors que l'on voit un cours s'enflammer il faut de suite le stopper et ne pas atteindre une pénurie, même si l'arrêté ne dure qu'une semaine le temps de recardrer.

[EDIT] le plus dur sera de tout regrouper pour voir la sauce qui convient plus ou moins.

[HRP, c'est bon Salbator, j'ai outre passé ce problème technique]

L’histoire de Pontarlier est basée sur certaines valeurs, celle-ci en fait parti. Je pense, et je ne suis pas le seul, que chaque maire à le devoir de maintenir cette continuité. Aussi je me verrai dans l’incapacité de voter un amendement supprimant cette notion. Aussi pour ne pas rester dans une impasse, je vous propose un compromis entre les deux points de vue émergent.

-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive. Il lui est néanmoins possible de contrôler les prix et de sanctionner les abus sur une ou plusieurs denrées à titre exceptionnel et pour une durée d’une semaine lorsque la situation l’exige. Le conseil municipal en votant à la majorité simple pourra prolonger le délai de 7 jours et cela autant fois qu’il est nécessaire.-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.

Cet article remanié me semble le bon compromis permettant de donner au maire le pouvoir de contrôler les denrées à titre exceptionnelle sans perdre de temps dans un débat, ce qui lui donne une responsabilité digne de son élection. Et il a une semaine pour convaincre si nécessaire le conseil de l’utilité de prolonger la mesure pour un même temps et cela jusqu’à la fin de la crise.
[i]

[oki oki pas de soucis si çà recommence n'hésite pas]

Pour moi cela me parait bien voir un bon compromis, ceci étant j'aimerai appyer le fait qu'un tel réglement oblige une présence des conseillers régulière qui n'est pas plus mal.


PS: J'ai changé la présentation du panneau d'affichage pour une meilleure lisibilité.

Par suite, d'autres brides d'amendement sont apparus en discutant avec Salbator.

-La majorité du vote de l'article 3, c'est majorité des inscrits ou des votants ?
-Dans le second cas il peut etre bon de rendre le vote obligatoire au conseil pour les rares fois ou l'on sera amené à voter.

A vous ...