REVISION DU REGLEMENT

Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences. Mais aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.
-Chaque conseiller à le devoir de voter, lorsqu'il ressort de ce vote, un pouvoir décisoire.

bin ce n'est pas que cela retombe, mais j'espérai des réactions...
Car même si il y a des membres du comté et membre qui ne sont pas au comté mais qui le sont on est plus que cinq..

Citation :

Article 3 :
Il a pour devoir sur demande de la majorité simple des conseillers municipaux de publier au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux et de manière obligatoire au début et à la fin de son mandat.

Si ce n'est pas demandé par la majorité des conseillers, il n'est pas tenu à fournir de bilan ?

Là, je ne suis pas d'accord, à mes yeux, il faut 3 bilans par mandat : un au début, un à mi mandat et un à la fin.
Seul un maire qui reste en poste serait excepté du bilan de début de mandat.

Le bilan de mi mandat permet de voir si les choses se passent bien, et ne pas découvrir soudainement à la fin qu'il y a perte de x écus.

Sinon, il serait nécessaire que soit posté tous les dimanches les stats financières de la mairie + copie inventaire etc.

Citation :

Art 4
-Chaque conseiller à le devoir de voter, lorsqu'il ressort de ce vote, un pouvoir décisoire.

Il me semble qu'on fait très peu de vote, ce qui fait que lorsque c'est le cas, la participation est importante. Ne pourrait-on compter que tous les votes requièrent participation ? Et que le maire pourrait informer par mp, non ?

Pourquoi pas, je ne vois pas d'objection à vos dires macricri, quant à la participation aux votes et aui fait que le maire doit prévenir les conseillers, sous le mode du parlement.

En revanche j'aime assez l'idée de laisser le pouvoir au conseil de contrôler. Aussi il n'appartient qu'au consiel de demander a mis mandat un contrôle, la majorité simple pour un contrôle etant des plus faciles a avoir.

J'ai lancé la procédure de vote, je pense avoir regroupé les différentes idées, si tel n'est pas le cas, alors il est encore temps de les rajouter.

Si jamais un amendement vous parait bon mais mal formulé, votez contre et s'il ne passe pas, alors on le renégociera ici.

on a du temps pour voter?

je voterai demain, peu de temps aujourd'hui pour tout lire.

Citation :

Si ce n'est pas demandé par la majorité des conseillers, il n'est pas tenu à fournir de bilan ?
Là, je ne suis pas d'accord, à mes yeux, il faut 3 bilans par mandat : un au début, un à mi mandat et un à la fin.
Seul un maire qui reste en poste serait excepté du bilan de début de mandat.
Le bilan de mi mandat permet de voir si les choses se passent bien, et ne pas découvrir soudainement à la fin qu'il y a perte de x écus.

Tout a fait, cela implique un minimum le conseil posté un bilan si personne regarde cela ne sert pas à grand chose. Donc imposé du travail pour pas grand chose cela n'est pas nécessaire. En fin et au début oui mais au milieu.... Surtout qu'au milieu, cela ne représente rien tu peux être en perte ou en plus une semaine sur l'autre.
Edité par semaine revient à faire un bilan donc cela en fera un court par semaine plus trois par mandat cela me semble beaucoup...

Citation :

Il me semble qu'on fait très peu de vote, ce qui fait que lorsque c'est le cas, la participation est importante. Ne pourrait-on compter que tous les votes requièrent participation ? Et que le maire pourrait informer par mp, non ?

Leconquérant a informé tout le monde même si le vote est obligatoire pour tous on va pas attendre que tout le monde vote déjà que depuis que le sujet est ouvert je ne sais meme pas si la moitié a participé. Donc combien de temps on attend?

je veux juste dire que l amendement 4 et 6 sont en doublons donc dur de se prononcer

Gundard, si tu veux tu peux etre contre les deux, si jamais tu penses qu'une troisième alternative est souhaitable. C'est à toi de voir, le vote a été lancé afin de voir s'il y avait union autour des propositions, et si tel n'est pas le cas, on rediscute. Pour ma part les deux amendements reviennent a quelque chose prêt au même, l'un demande juste l'intervension des conseillers pour lancer la manipulation. L'autre à l'avantage de fixer une date pour que même si les conseillers ne demandent pas la vérification, on puisse sonner la sonnette d'alarme...

Rougail, oui tu as du temps pour voter on est pas à quelques jours prêts... Et puis ça demande un certain temps de réflexion, le vote étant important et sur ce règlement plus particulièrement.

Les 3 premiers amendements sont adoptés. Les articles 3 et 4 se présentent donc comme suit :

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement "du marché" de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive. "Il lui est néanmoins possible de contrôler les prix et de sanctionner les abus sur une ou plusieurs denrées à titre exceptionnel et pour une durée d’une semaine lorsque la situation l’exige. Le conseil municipal en votant à la majorité simple pourra prolonger le délai de 7 jours et cela autant fois qu’il est nécessaire".
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.

Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences. Mais aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, "hormis ceux prévus à l'article 3", seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.

3 personnes n'ayant pas encore voté, mais ces derniers même en votant ne pourrait faire adopté le dernier amendement (5 + 3), il est rejeté. Aussi dans l'attente de voir peut etre adopté l'amendement 4, je propose que l'on relance la discussion au sujet de la publication de l'inventaire

I. Publication de l'inventaire

Amendement 4
Pour ( 8 ) : Leconquerant, Salbator, Occorax, Bobyzz, loola02, Grul, rougail, Macricri,
Contre ( 2 ) : Lunnard, gundard

Amendement 6
Pour ( 5 ) : Lunnard, loola02, Grul, gundard, Macricri
Contre ( 5 ) : Leconquerant, Salbator, Occorax, Bobyzz, rougail

Ici deux choix s'offraient à nous, soit obligation du maire de publier a mi mandat soit sur demande du conseil. Faut-il en ce cas lier les deux solution dans un même article ? Ou êtes vous totalement contre l'une des deux solutions ?

II. L'obligation du maire d'exclure

Gundard, macricri et Rougail, vous avez votez contre cet amendement, macricri explique son choix du devoir du maire d'exclure, elle préfèrerait un pouvoir; ce qui me semble etre une bonne idée. Rougail et Gundard, est ce également ce devoir qui a essuyé chez vous un refus ou est ce une autre motivation ?

Amendement 5
Pour ( 7 ) : Leconquerant, Salbator, Occorax, Bobyzz, Lunnard, loola02, Grul
Contre ( 3 ) : Gundard, rougail, Macricri

Rappel de l'amendement concerné

Art 5
-Un conseiller doit être exclu par le maire, exception faite aux aux retraites spirituelles temporaires dans les cas suivants :
-S’il est avéré qu’il n’a pas participé aux débats municipaux durant tout un mandat.
-S'il n'accomplit pas dans un délai raisonnable et à plusieurs reprises son devoir de participation aux votes.
-Il est également exclu en cas de délits graves tel que la trahison, la haute trahison…

Moi je me pose une question , concernant les personnes qui ont votés pour l'amendement 4 et 6.

Voulez-vous que les 2 amendements soient validés? Car pour moi il s'agit du même article, de la même phrase mais pas des mêmes conditions...

Comme je disais, le vote a été mal lancé... Il aurait fallu laisser le choix entre les 2 et non demander si on est pour ou contre les 2.

Pour moi, c'est à refaire pour cet article.

Oui mais que faire dans ce cas des personnes contre les deux amendements, je voulais savuior si l'un emporté majorité en cohéxistance de l'autre. Mais il est fort probablre que l'on devra relancer le vote sur cette partie...

Vote comme suit :

Citation :

Vote pour la modification de l'article X blabla

Amendement 1 blabla
Amendemnt 2 blabla

Pour l'amendement 1
Pour l'amendement 2
Contre tout amendements

Moi je suis pour l'amendement blabla

<Je pense que tu as raison on va le relancer comme ça,

Partie I semble réglée sur le plan théorique, et la partie 2 ?

II. L'obligation du maire d'exclure

Gundard, macricri et Rougail, vous avez votez contre cet amendement, macricri explique son choix du devoir du maire d'exclure, elle préfèrerait un pouvoir; ce qui me semble etre une bonne idée. Rougail et Gundard, est ce également ce devoir qui a essuyé chez vous un refus ou est ce une autre motivation ?

Amendement 5
Pour ( 7 ) : Leconquerant, Salbator, Occorax, Bobyzz, Lunnard, loola02, Grul
Contre ( 3 ) : Gundard, rougail, Macricri

Rappel de l'amendement concerné

Art 5
-Un conseiller doit être exclu par le maire, exception faite aux aux retraites spirituelles temporaires dans les cas suivants :
-S’il est avéré qu’il n’a pas participé aux débats municipaux durant tout un mandat.
-S'il n'accomplit pas dans un délai raisonnable et à plusieurs reprises son devoir de participation aux votes.
-Il est également exclu en cas de délits graves tel que la trahison, la haute trahison…

Merci enfin une réaction. 15jours que je l'attendais.

Du coup comme cela se réveille je vais présenter de nouvelle choses.

Oui, entre la campagne et la guerre... pas évident.

Ah ba oui ca fait plaisir, bon je fais que du flood...

J'ai compris je

Oui je sais bien macricri qu'il y avait un peu de çà.

Bin il se passe...

Sinon j'ai proposé un autre mode de fonctionnement donc bon à la limite

Moi aussi je l'aime bien ce nouveau système et qui je pense est meilleur si bien sur les candidats sont là.