REVISION DU REGLEMENT

Amendement 4

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir sur demande de la majorité simple des conseillers municipaux de publier au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux et de manière obligatoire au début et à la fin de son mandat.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.


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Amendement 5


Art 5
-Un conseiller peut être exclu par le maire :
-S'il ne rempli pas les tâches confiées.
-S'il n'est pas présent de manière régulière.
-S’il est avéré qu’il n’a pas participé aux débats municipaux durant tout un mandat.
-S'il n'accomplit pas dans un délai raisonnable et à plusieurs reprises son devoir de participation aux votes.
-Il est également exclu en cas de délits graves tel que la trahison, la haute trahison

Art 5
-Un conseiller doit être exclus par le maire s’il est avéré qu’il n’a pas participé aux débats municipaux durant tout un mandat. Exception faite aux retraites spirituelles temporaires. Il est également exclu en cas de délits graves tel que la trahison, la haute trahison…

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Amendement 6

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier en début, milieu et fin de mandat, au conseil, l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats


Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.


C'est trois articles n'ont pas recu les deux tiers.

Voilà à vous.

size=18]Amendement 4[/size]

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir sur demande de la majorité simple des conseillers municipaux de publier au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux et de manière obligatoire au début et à la fin de son mandat.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats[/quote]

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.

Pour l'amendement :

Contre l'amendement :

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Amendement 5


Art 5
-Un conseiller doit être exclu par le maire, exception faite aux aux retraites spirituelles temporaires dans les cas suivants :
-S’il est avéré qu’il n’a pas participé aux débats municipaux durant tout un mandat.
-S'il n'accomplit pas dans un délai raisonnable et à plusieurs reprises son devoir de participation aux votes.
-Il est également exclu en cas de délits graves tel que la trahison, la haute trahison…

Art 5
-Un conseiller doit être exclus par le maire s’il est avéré qu’il n’a pas participé aux débats municipaux durant tout un mandat. Exception faite aux retraites spirituelles temporaires. Il est également exclu en cas de délits graves tel que la trahison, la haute trahison…

Pour l'amendement :

Contre l'amendement :

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Amendement 6

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier en début, milieu et fin de mandat, au conseil, l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats


Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.

Pour l'amendement :

Contre l'amendement :

Le règlement peut fonctionner sans ces 3 derniers amendements, sachant que deux concernent la publication des comptes, il sera donc demander au maire une publication hebdomadaire en absence de négociation; ce qui en soit ne pose pas de problème pour le moment. Le maire doit respecter cette obligation...

Le dernier concerne la participation aux votes, et bien l'absence de participation au vote n'est pour le moment pas punissable aujourd'hui. Ce qui ne pose pas non plus un grand problème institutionnel... Je pense qu'il n'y a pas urgence à venir sur ces deux points puisqu'il n'y a pas de vide juridique... Même si j'aurai préféré voir ces textes amendés, ils seront pour une prochaine fois, qu'en pensez vous ?

Alors voilà, j'ai vu que tu avais modifié les amendements adoptés, mais tu as oublié de faire modifier le premier amendement en supprimant "des deux marchés" et remplacé par "du marché".

Il y a aussi un soucis de procédure, à voir ce que tu en penses... La procédure c'est la procédure mais il faudrai pas que ça fasse comme avec moi, les détraqueurs étant prêt à tout, ils diront que ton article 11 n'est pas aplicable s'il le dérange... Moi ca me dérange pas qu'on l'adopte ainsi mais si j'étais toi je le referai adopter dans la partie (vote réglement) et dire que cela sera un article du règlement puisque là tu ne dis pas que cet article sera un article du règlement et il n'est même pas cité...

Enfin j'aimerai bien que tu laisses une trace du premier règlement tel qu'il avait été conçu pour mémoire et pourquoi pas à sa première place avec le descriptif des amendements adoptés avant de mettre à la suite le nouveau règlement... C'est une requête personnelle mais je ne peux te l'imposer...

Enfin il faut faire attention à concilier ou modifier cet article pour le rendre compatible avec cette réforme.

Art 6
-Le conseil est composé d’au maximum 15 membres. Dans le cadre de ses fonctions le maire n’a le pouvoir de nommer au maximum que 3 membres par mandat.

Je te laisse réflechir...

Si on considère que les maires ne sont pas des conseillers comme le sous entendrai l'article 11 alors en ce cas, le seul problème c'est l'intégration de 5 membres en un mandat.

Pour se débarasser de ce soucis, je te propose soit de n'en nommer que trois et d'attendre 5 jours pour voir si tu es réélu et en ce cas tu nommes les deux autres.

Car le vote en l'état, méme à l'unanimité des conseillers ne te permet pas de percer ce plafond de 3 membres.

1. revoter l'article 11 ici
2. ne nommer que 3 membres aujourd'hui et le reste dans 5 jours si réélu
3. la procédure : barrière frein aux avanbcés en tant de paix mais barrière de défense de la démocratie en tant de crise; c'est pourquoi je me montre si intransigerant

L'idée est bonne, je pense qu'afin de régler ce problème entre conserver les membres d'expérience même avec une faible participation et ne pas bloquer ce plafond de 15 conseillers avec des membres souvent inactifs mais controlant et sachant intervenir au bon moment l'article 11 est essentiel.

Il y a juste quelques hics, le premier n'en est pas vraiment un, l'alinéa 2 de l'article 4 stipulant les anciens maires en ayant fait la demande. Il faut donc considérer que tous les maires auront les accès du conseil mais ils ne seront considérés comme conseiller que s'il en font la demande. C'est à dire qu'ils ne compteront dans les 15 que s'ils le réclament et en ce cas ils devront participer comme tout bon conseiller...
Le second hic est un problème, car on inclus dans ce cercle les comtes de Fc résidents à Pontarlier mais l'article 11 n'en fait pas mention, aussi je propose en gardant l'esprit du texte.
-Dernier hic, je trouve que le mot encadrer suppose une certaine hiérarchie qu'il ne devrait pas existés entres les anciens maires et les conseillers.

Citation :

Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences. Mais aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.

Citation :

Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, et aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.

Citation :

Des personnalités Pontissaliennes

Art 11
-Ce présent titre ne concerne que les anciens maires de Pontarliers et Comtes de FC résdident à Pontarlier.
-Ces personnalités n'ont pas le titre de conseiller et n'ont pas d'obligation de présence régulière.
-Ils font profiter le conseil de leur expérience et avisent les conseillers et le maire dans leurs tâches.
-Une trahison est le seul motif d'exclusion du conseil.

Voilà je propose que l'on revote l'article 11, le problème de procédure sera réglé, et je ne sais si vous rejoignez les quelques ajustements. Si cela vous convient Salbator alors vous pouvez le postez dans la section vote que l'on puisse régler ces derniers détails.

Bon je vais essayer de faire court, mais je vois que pour les articles les termes sont bien meilleurs.

Citation :

Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences. Mais aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.

Ok sans problème pour le vote.


Pour le cercle:

Citation :

Art 11
-Ce présent titre ne concerne que les anciens maires de Pontarliers et Comtes de FC résdident à Pontarlier.
-Ces personnalités n'ont pas le titre de conseiller et n'ont pas d'obligation de présence régulière.
-Ils font profiter le conseil de leur expérience et avisent les conseillers et le maire dans leurs tâches.
-Une trahison est le seul motif d'exclusion du conseil.

c'est bien mieux dit comme cela.

Citation :

je te propose soit de n'en nommer que trois et d'attendre 5 jours pour voir si tu es réélu et en ce cas tu nommes les deux autres

Euh non, lors du vote il était proposé de faire entrer les conseillers tous d'un coup donc je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas bon. Les noms de chacun était marqué donc non les cinq rentreront dès que possible.
C'est exceptionnel alors je ne vois pas le mal...

Citation :

Alors voilà, j'ai vu que tu avais modifié les amendements adoptés, mais tu as oublié de faire modifier le premier amendement en supprimant "des deux marchés" et remplacé par "du marché".

Euh c'est déjà modifié.

Pour l'ancien réglement, je l'ai supprimé donc si tu l'as conservé je peux le remettre bien sur.


Je rajouterai que la limite des 15 conseillers est complètement inutile donc cela serait bien de modifier et d'enlever ce nombre. On est jamais trop de deux pour certaines filières. Le cercle n'est pas compris dans ces 15.

Tu peux d'ores et déjà mettre l'article 11 et 4 au vote, sauf si il y a d'autres personnes voulant apportant d'autres éléments

Pour les 5 conseillés c'est vrai que personne ne c'est manifesté pour s'opposer au contraire tous le monde a approuvé.
Donc perso je vois pas aussi pourquoi ca changerai, en plus Occo l'opposant de Salb pour le prochain mandat n'a manifesté aucun désacord.

Moi quand j’ai voté pour la nouvelle organisation de Salb, j’ai votez pour les personnes qui allait entre dedans ces pas trop la peine de réviser le règlement sur ça.

Pour les amendant qui on pas était accepté, pourquoi ne pas relancé un vote un nouveau conseil est en place avec des nouvelles personnes, enfin a vous de voir.

L'ancien règlement Salbator, le voilà

Citation :

Règlement municipal de Pontarlier

Du maire de Pontarlier

Art 1
-Le maire de Pontarlier est celui qui a été élu au suffrage universel direct par la population pontissalienne.

Art 2
-Le maire de Pontarlier est le responsable du domaine. Il a pour obligation de donner la clé du domaine au nouveau maire à chaque élection municipale et n’en garder aucune pour lui.

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.

Du conseil municipal

Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences. Mais aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.

Art 5
-Un conseiller doit être exclus par le maire s’il est avéré qu’il n’a pas participé aux débats municipaux durant tout un mandat. Exception faite aux retraites spirituelles temporaires. Il est également exclu en cas de délits graves tel que la trahison, la haute trahison…

Art 6
-Le conseil est composé d’au maximum 15 membres. Dans le cadre de ses fonctions le maire n’a le pouvoir de nommer au maximum que 3 membres par mandat.

Des normes juridiques

Art 7
-Le règlement ci-présent est la norme juridique suprême de Pontarlier. Tout texte avant d’être applicable à Pontarlier doit être conforme à ces écritures.

Art 8
-Le règlement municipal de Pontarlier peut faire l’objet d’une révision sur proposition du tiers du conseil. Un débat officiel est organisé, à la suite duquel une abrogation partielle et/ou une modification précise sont soumises à votation. La majorité des deux tiers des membres du conseil est requise pour faire adopter la révision.

Art 9
-Après consultation des conseillers municipaux, le maire peut prendre des arrêtés municipaux ayant force de loi. Pour abroger l’un de ces textes, le maire doit à nouveau au préalable ouvrir un débat.
-Pour que l’arrêté ait force de loi, il doit être au préalable publié dans la section « Lois et traités de la municipalité ».

Art 10
-Le maire peut également prendre au nom de sa ville des traités avec d’autres institutions. Ces traités ne pourront porter que sur des domaines économiques, culturels ou de défense. Tout autre traité sera caduc.
-Les traités devront au même titre que les règlements, être publiés pour être applicables.

Si j'étais toi, je mettrai en dessous les amendements 1 2 et 3 qui ont été adoptés et le nom des votants pour ces trois derniers. Ainsi ils ne feront l'objet d'aucune contestation dans un an, un siècle, une éternité ^^

Merci lec'; Oui tu as raison je vais faire çà.

J'ai un problème avec l'amendement 7.

Je le trouve trop etriqué ou limité. Pourquoi une personne ni Comte, ni Maire, mais qui aurait oeuvré pour Ponta et la FC pendant une certaine période; Pourquoi n'aurait il pas le droit de sieger au sein de ce conseil par la suite???

Donc je suis contre l'article comme il est écrit, mais je suis pour laisser la possibilité aux personnes les plus dévouées de Pontarlier de pouvoir acceder à ce conseil sans obligatoirement être Maire ou Comte.

Rien n'empêche de faire conseiller...

Certe, mais la vu la tournure des choses, conseillé veut dire dynamique etc.

Mais par la suite tu as une personne qui a servit Ponta sans être dans les 2 cas prévut de l'article.

Par exemple tu deviens Juge ou je ne sais et tu es trop pris par ta fonction Comtal. Je trouve légitime que cette personne bénéficit du cercle des hauts fonctionnaires.

Un vote peut etre mis en place par les hauts fonctionnaire afin d'y faire entrer d'autres membre actif.
L'un empêche pas l'autre.
Là il s'agit d'y rentrer sur simple demande dû au poste occupé.

Citation :

Art 11
-Ce présent titre ne concerne que les anciens maires de Pontarliers et personnes méritantes par leurs investissements, résdident à Pontarlier.
-Ces personnalités n'ont pas le titre de conseiller et n'ont pas d'obligation de présence régulière.
- Elles n'ont également pas le droit de vote.
-Ils font profiter le conseil de leur expérience et avisent les conseillers et le maire dans leurs tâches.
-Une trahison est le seul motif d'exclusion du conseil.

Donc je serai pour à ces conditions. En effet, si ils n'ont pas d'obligation, ils n'ont pas de droit de vote. Ils servent de part leurs expériences et compétences passées.

Et bien sur pensé que certaine personne qui ont vraiment oeuvré pour Ponta soit intégré dans ce cerle sur proposition du Maire ou des Hauts Fonctionnaires.

Pendant qu’on parle de cet amendement, moi j’ai voté contre, parce que on va se retrouver avec plein de haut fonctionnaire et j’ai rien contre eux au contraire leur conseil sont utile, mais autant laissez la place au autre, si les hauts fonctionnaires veut entrer au conseil ils peuvent faire une demande et être conseiller.

Et il y a encore quelque chose que la je persiste la dessus, ces que les hauts fonctionnaires on le droit de vote.

rien n'empêche un conseiller et/ou une personne ayant beacoup donné pour le village de se présenter aux élections pour devenir maire:
c'est même conseillé!

mais ce qu'un non-maire n'aura jamais, c'est l'expérience de se retrouver derrière le bureau du maire.
cette expérience, rien ne peut la remplacer.
que la personne soit active ou non.

Les "personnes méritantes" ce n'est pas un critère suffisant.

Enfin je ne pense pas que cela soit un handicape d'avoir des maires et comtes aidant le conseil et quant on y réflechit, ils ne sont pas légions... et ils doivent en faire la demande donc montrer une certaine volonté de continuer à aider la commune.

Je dis pas que les ex maire et les ex comte ne peuvent pas être utile et donnez des conseils au maire nouveau, mais le droit de vote a moi me gène, pourquoi les hauts fonctionnaires aurais t’il le droit de vote?

Que ils, soient aux conseils me dérange pas, au contraire mais le droit de vote je ne voit pas pourquoi les hauts fonctionnaires les aurait.

En tout cas comme Occorax, et même si un conseillé comtal faut pas me dire que il peut pas faire Maire. Enfin bref je vous laisse me donner l'imporessions que les personnes n'ont Maire ne peuvent intégrer ce cercle, me fait bien rire, mais soit!

Cependant il est hors de question que vous ayez un droit de vote au sein du conseil, sinon comme le souligne si gracieusement le Sieur Rougail, vous n'avez cas postulé au rôle de conseillé et pas de haut fonctionnaire !

Ou est-il écrit qu'un haut fonctionnaire à le droit de vote, il n'est mentionné qu'à l'article 11 qui ne lui donne pas cette possibilité ?

Quant à l'article 4 il vient nous dire haut fonctionnaire en faisant la demande peut devenir conseiller, ce n'est donc plus un haut fonctionnaire il est soumit au méme régime que les conseillers et donc peut voter comme un conseiller puisqu'il sera conseiller...

Citation :

Art 11
-Ce présent titre ne concerne que les anciens maires de Pontarliers et Comtes de FC résdident à Pontarlier.
-Ces personnalités n'ont pas le titre de conseiller et n'ont pas d'obligation de présence régulière.
-Ils font profiter le conseil de leur expérience et avisent les conseillers et le maire dans leurs tâches.
-Une trahison est le seul motif d'exclusion du conseil.

Vu que actuellement les haut fonctionnaire vote encore sur les débat du conseil municipal, je souhaite que cette article soit clairement stipulé qu'ils n'ont le droit de vote.

Si c'est deja le cas dans votre esprit, il suffit de le clarifier je vois pas le probléme. En plus ca réglement clairement le fonctionement, la ce n'est pas vraiment le cas.

Bobyzz, ne t'en déplaise, le poste de Bourgmestre et celui de Conseiller Comtal sont bien différents: pas le même travail, pas la même pression.
ce n'est pas une histoire de capacité, mais de savoir quel est le quotidien d'un maire: son domaine de compétence, ses moyens, la masse de courriers reçut et répondu par jour, le parlement en plus,...

alors les anciens maires peuvent donner leur avis, mais je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas voter s'ils ont le droit de participer aux débats.
les anciens maires sont là pour aider, pour assurer une certaine continuité dans les actions des maires en fonction.