REVISION DU REGLEMENT

Citation :

Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences. Mais aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.

Je pense que le dernier alinéa est quelque peu contradictoire, il faudrai plutot dire :

-Il tient un rôle d'organe de conseil auprès du maire, hormis dans le cadre des votes au conseil il n'a aucun pouvoir décisionnel, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct

Pour moi le vote doit être obligatoire car les conseillers doivent être un minimum investi on voterai un texte tous les 36 de chaque mois donc cela ne prend pas un temps fou, dans le cas contraire il faut le noter et avertir au bout d'un certain nombre, cela traduirait un manque d'implication certaine.
De plus si le maire doit attendre la majorité et que le vote n'est pas obligatoire il va attendre longtemps et devra prendre la décision seule.

Car il va falloir choisir entre limiter le conseil à quinze mais tout le monde s'investi ou alors ouvrir à d'autres personnes motivé.
Ou encore diviser le conseil les quinzes qui ont accès à tous plus d'autres qui n'ont qu'accès au filières par exemple.

Citation :

Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences. Mais aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.

Je pense que le dernier alinéa est quelque peu contradictoire, il faudrai plutot dire :

-Il tient un rôle d'organe de conseil auprès du maire, il n'a aucun pouvoir décisionnel, hormis lors des votes concernant le contrôle des prix, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct

On peut très bien imaginer des représentants qui n'auraient pas de pouvoir politique mais des pouvoirs représentatifs auprès d'une partie de la population. Enfin faudra faire un tri par la suite là j'avoue les idées viennent et fusent mais il me faudra une nuit avec morphée avant d'apprécier l'intérêt de certaines des dires...

Oui c'est sur là c'est à la volée, un post sera dédié par thème. Là c'est juste pour montrer le pourquoi du comment je dis tel ou telle chose.

salbator a écrit:

Citation :

Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences. Mais aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.

Je pense que le dernier alinéa est quelque peu contradictoire, il faudrai plutot dire :

-Il tient un rôle d'organe de conseil auprès du maire, il n'a aucun pouvoir décisionnel, hormis lors des votes concernant le contrôle des prix, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct

La je pense que l'on est trop rigide, imaginons qu'un jour on est de besoin de voter pour autre chose. Dans ce cas on accepte que pour un vote sur un autre sujet, le maire prenne en compte ce vote comme simple avis. A voir... question de point de vue...

Bin avant le conseil avait le droit à rien faut dire.
Maintenant il a un point. Après rien empêche le maire de faire des votes à titre indicatif.

Au vu de ce que tu vas dire et que j'approuve dans l'article 3 je pense qu'il faut mieux reformuler l'article 4.

Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences. Mais aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, hormis ceux prévus à l'article 3, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.

Ou encore hormis ceux ressortant du présent règlement, mais je préfère directement me référé à l'article 3 avec la procédure de contrôle des prix et celle de demande de publication des comptes.

ha bin oui tout simplement

D'après une idée originale de Salbator, metteur en scène Leconquerant, présente l'amendement de l'article 3, 3ème.


-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir sur demande de la majorité simple des conseillers municipaux de publier au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux et de manière obligatoire au début et à la fin de son mandat.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats

Voici donc un petit récapitualif des différents articles qui sont pour l'instant sujet à débat. Le vote se fera sur chacun des amendements au final. Il est donc encore temps de créer de nouveaux amendements ou de vouloir modifier ceux proposés.

Amendement 1

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement du marché de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.

Amendement 2

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive. Il lui est néanmoins possible de contrôler les prix et de sanctionner les abus sur une ou plusieurs denrées à titre exceptionnel et pour une durée d’une semaine lorsque la situation l’exige. Le conseil municipal en votant à la majorité simple pourra prolonger le délai de 7 jours et cela autant fois qu’il est nécessaire.
-Il a pour devoir de publier de manière hebdomadaire au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats.

Amendement 3

Art 4
-Le conseil de Pontarlier est composé de résidents pontissaliens.
-Y figurent les anciens maires en ayant fait la demande, ces derniers ayant pour tache d’apporter leurs expériences. Mais aussi les personnes ayant été nommées par un maire dans le cadre de ses fonctions.
-Il tient un rôle d’organe de conseil auprès du maire, il n’a point de pouvoir décisionnel, hormis ceux prévus à l'article 3, seul le maire pouvant tirer son pouvoir du suffrage universel direct.

Amendement 4

Art 3
-Il a pour rôle d’orienter et de coordonner les débats au sein du conseil de Pontarlier. Il est responsable de son bon fonctionnement.
-Il est le garant du bon fonctionnement des deux marchés de sa ville par des achats, ventes et contrôles ; tout en respectant l’histoire et la tradition de sa ville qui récuse toute idée de grille de prix répressive.
-Il a pour devoir sur demande de la majorité simple des conseillers municipaux de publier au conseil l’étendue de l’inventaire et des comptes municipaux et de manière obligatoire au début et à la fin de son mandat.
-Il est également tenu de veiller au bon fonctionnement du parlement de Franche Comté en participant aux débats

à priori, je suis plutôt d'accord avec les retouches de Lec'.
bonne idée le fait de donner le pouvoir au maire d'imposer la répression sur une semaine, puis ensuite vote pour étendre la mesure.
idem pour l'art4.

doit-on définir le terme "exceptionnel" dans cette charte?
car j'ai peur qu'un jour un maire en abuse par facilité, en disant: "mais cela était exceptionnel!"

au passage, tant que j'y pense: cette répression temporaire devra être accompagnée par une bonne communication.

le vote obligatoire est une idée à creuser.
le conseil actuel est à conserver (pour l'expérience irremplaçable qu'il possède), mais je vous rejoinds sur le fait que l'on peut nommer des conseillers à chaque filière qui seraient "hors conseil".
chaque conseiller à une filière pourrait avoir un mandat avec des écus pour pouvoir acheter sa denrée sur le marché et un stock important de sa denrée (ex: 1000 écus+200 carcasses+200maïs+200viandes+100couteaux). ça demanderait des personnes de confiance.
on pourrait coupler cela à des plans d'actions dans chaque filière (changement de champs,...), un recrutement de MA,... je pense que l'on doit tout mener de front, ne pas faire une mesure isolée.

arrêter de parler de répression ^^ on parle de stabiliser de le marché la pas de tuer des gens

c'est pour aller au plus rapide que l'on emplois ce mot
du moins, c'est mon cas.

J'ai employé "contrôler les prix et sanctionner les abus"

Mais tu peux proposer ton article gundard, je serai pas contre non plus quelque chose comme "stabiliser les prix et ... les abus" ^^

Toutes les idées ne sont pas de moi, je tiens quand même a laissé une part des bravo à Salbator pour notamment le vote obligatoire ect...

Enfin il y a encore c'est sure quelques modifications avant de passer au vote, mais pour ma part je crois que cela ne sera pas avant ce week end parce que là je suis sur mon sprint final et je n'ai pris que trop de retard à l'université comtoise...

On pourrait par exemple créer un alinéa 4 a l'article 4 disposant tout simplement

"Obligation lui est faite de voter..."

3 petits points parce qu'après il faut voir si le maire doit envoyer un courrier pour prévenir du vote comme au parlement, les sanctions éventuelles ou pas, ect... ect...

Après pour les représentants des filières doivent-ils avoir un article dédié dans le règlement ou la coutume l'envisagera ? Si un article est envisagé que doit-il contenir.

Je vais vous laisser plancher dessus, pendan que je plancherai sur autre chose

Oui mais proposer c'est plus dur enfin je passe...

Oui il est marqué de manière execeptionnel. C'est préférable, car sinon cela pourrait s'étendre à tous les produits.

je suis pour avoir des personnes hors conseil pour gérer les filières cela pourrait etre une sorte de passage obligé meme pour faire l'intégration du conseil. Mais je suis pas fan de refiler des mandats à boudre.
Sinon nul n'est irremplacable pour cela on a pleins les cimetières.

Si le vote est obligatoire et si sanction il doit y avoir pour non respect du réglement, il serait normal que le maire doit prévenir les conseilllers une fois. Après c'est au conseiller de se prendre la main tout seul.

Pour les représentants des filières extèrieurs au conseil, ils se doivent d'avoir les même obligations qu'un conseilller normal, mais n'a accès qu'aux filières. Il se doit d'être présent tous les jours, de conseiller les nouveaux champs de faire appel aux artisans pour avoir des mandats de fabrication en fait d'être l'intermédiaire entre la mairie et les personnes concerné par la filière. Il vérifie si le nombre d'artisan est suffisant par rapport au nombre de champs les quanttiés les prix.

Je pense que pour les représentants, il ne faut les ajouter dans le règlement. En effet il peut y avoir moultes possibilités les concernant.
-Partie privée cachée ou pas
-Mandat ou pas
-Faire un transfert sur la partie privée ou pas
-Incompatibilité ou pas avec conseiller

Moi je pense que sans mandat un représentant ne peut pas grand chose, aussi il est vrai qu'il faut des gens de confiance. Je pense qu'il faut les laisser hors cadre institutionnel et voir un peu comment évolu ces derniers. Si jamais le besoin s'en fait ressentir il ne sera pas trop tard pour relancer un débat d'ici deux-trois mois sur les représentants afin de fixer un cadre.

Fixer un cadre actuellement c'est comme ci on empêchait une jeune posse de se développer en l'a taillant et l'empêchant de grandir. Il faut mieux tailler quant on est face à un arbuste d'une envergure assez importante pour le restructurer.

Maintenant pour le terme exceptionnel, je pense que sa définition me semble compliquée, maintenant si quelqu'un arrive en le définissant rendre les choses plus clairs et plus surtout plus précise sur ce que l'on entend par exceptionnel sans pour autant omettre une situation exceptionnelle alors je suis preneur.

On n'a pas besoin de mandat pour gérer un marché tout se fait sur le forum et le maire agit de toute façon.

En effet l'aspect exceptionnel peut être exploiter sous différents angles.

Comme il s'agit spécifiquement de la régulation du marché.

Pourquoi ne pas faire une grille des prix avec un prix maximum pour tous les produits mais seulement pour la mairie.
Si ce prix est dépassé, le Maire peut dans ce cas, utiliser sa limitation de prix sur le produit concerné pendant un durée de 1 semaine renouvelables avec
approbation de la majorité des conseillers municipaux.

je ne suis pas pour ce système, Bobyzz, car ce moyen d'action doit rester exceptionnel.
or, ce que tu propose reviens à banaliser cet acte.

ça serait plus simple de donner un mandat au responsable de la filière pour qu'il puisse agir sur le marché, sans demander l'autorisation au maire.

Déjà de toute façon il faut des responsables ca peut etre bien pour commencer.
Car nous sommes 13 dont 6 indispo. (sauf si vous voulez ajouter)
bobyzz
crro --> Lieutenant de la garnison
gruldorf --> Curé de Pontarlier
gundard
Leconquerant
loola02 --> Responsable de la DTC; Conseillère en défense
lothilde --> MS
lunnard
macricri
Occorax --> Tribun
rougail
Rubella
salbator

Soit sept pour six filières que l'on peut classer par artisan plutôt que par marchandises c'est moins lourd plus une pour la pêche.

oui, par filières:
viande
vêtements
pain
pêche
...

le maire et les gendarmes gardant la "surveillance" du bois, fer et pain.

Il fut un temps j'étais responsable filière vêtement, je veux bien à nouveau me donner à cette tache, mais cela attendre qelques temps.
L'inconvénient c'est que je suis disponible uniquement par période et c'est pourquoi peut etre qu'un bynome serait une bonne chose pour pallier aux absences de chacuns...

Enfin je pense que là n'est pas le sujet de la révision à moins que vous voulez l'incrire dans le règlement ce que, personnellement, je ne vois pas l'intérêt...

je suis aussi en indisponibilité pour le comté

Ca retombe comme un soufflé, peut etre parce que l'on a fait le tour...

a voir si l'on inscrit l'obligation de vote et puis lancer la procédure de vote...